Quelle est la date de remise en route des chauffages collectifs dans les appartements ?
Publié le 26/09/2017 à 14h52 mis à jour le 06/06/2022 à 16h41
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Avec le retour du froid, les radiateurs vont se rallumer petit à petit. Mais dans les immeubles, les habitants doivent attendre le rallumage des chauffages collectifs, au grand dam des plus frileux. Quelle est la date de remise en route et quels sont les recours possibles des occupants des appartements ? Le point complet avec fioulmarket.fr.
Quand les chauffages collectifs sont-ils remis en route ?
Traditionnellement, en France, les chauffages collectifs dans les appartements sont remis en route le 15 octobre et sont coupés le 15 avril. Pour autant, ces dates n’apparaissent dans aucun texte officiel, ce qui ne fait donc pas de ces six mois une période légale.
Une flexibilité du calendrier qui s’explique tout simplement : la date de rallumage dépend principalement de la région dans laquelle vous vivez et de la précocité du froid.
En revanche, dès la fin du mois de septembre, les bailleurs sociaux et la Direction des logements et de l’habitat (DLH) gardent un œil sur le thermomètre. Si les températures sont très basses trois jours consécutifs, les chauffages collectifs peuvent être remis en route plus tôt.
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Qui décide de la remise en route des chauffages collectifs ?
La loi ne fixant pas de date précise, ce sont les habitants et le syndic de copropriétés qui doivent décider du moment où les chauffages collectifs dans les appartements seront remis en route. Il convient donc de satisfaire le plus grand nombre, entre les plus frileux et ceux qui ne souhaitent pas consommer trop d’énergie.
La date précise de l’allumage doit être inscrite dans le règlement de la copropriété ou être votée lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Elle sera notifiée dans le contrat entre le syndic et le chauffagiste chargé de rallumer le système.
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Que faire pour que les chauffages soient rallumés avant l’heure ?
Une remise en route des chauffages collectifs avant la date fixée est généralement permise dans le contrat entre le syndic et le chauffagiste. C’est une condition impérative.
Vous devrez ensuite vous tourner vers le conseil syndical afin de lui exposer votre demande. Elle devra être motivée, justifiée et partagée par le plus grand nombre d’habitants de l’immeuble possible. Si c’est le cas, le conseil saisit le syndic qui contacte à son tour le chauffagiste.
Mais votre requête peut être rejetée si elle ne remplit pas les critères cités précédemment. En cas de refus du conseil syndical, vous n’aurez malheureusement pas d’autres choix que de prendre votre mal en patience ou d’investir dans un chauffage d’appoint, par exemple.
Température minimale et maximale : que dit la loi ?
Si la loi ne fixe aucune date de chauffage légale, le Code de la construction et de l'habitation fixe les limites de températures dans les habitations, et les locaux à usage d'enseignement, de bureaux ou recevant du public (ERP).
Le chauffage de l’immeuble doit permettre à ses occupants de maintenir une température de 18 °C minimum au cœur des pièces. Le texte précise aussi que la température maximale dans les pièces ne doit pas excéder 19 °C.
Une limite qui n’est pas forcément respectée. Une tolérance existe compte tenu des habitants et de leur rapport au froid, et de la difficulté d’obtenir une température uniforme dans un immeuble.
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