Transition énergétique : le projet de loi réexaminé à l’Assemblée le 19 mai 2015

Le projet de loi sur la transition énergétique sera de nouveau débattu dans l’hémicycle les 19, 20 et 21 mai prochains. Adopté par les députés et les sénateurs en des termes différents, le texte doit à présent mettre les deux parties d’accord afin d’être validé et appliqué.

Évolution du projet de loi sur la transition énergétique

Depuis la version votée en première lecture par les députés en octobre 2014, la loi sur la transition énergétique a connu quelques modifications. Le principal changement concerne l’énergie nucléaire : en effet, la première version du texte proposait la date butoir de 2025 pour réduire à 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité, délai que le Sénat a refusé.

Mardi 14 avril 2015, le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement a annoncé que l’Assemblée débattra à nouveau à propos du projet de loi les 19, 20 et 21 mai prochains. Une fois qu’un accord aura été trouvé entre les deux parties, le texte sera étudié une nouvelle fois par le Sénat puis voté définitivement par l’Assemblée nationale.

Rappel sur la loi sur la transition énergétique

Le projet de loi sur la transition énergétique, aussi appelée loi Royal, a vu le jour en octobre 2014 et vise à modifier le modèle énergétique de la France en favorisant l’utilisation des énergies vertes.

Ce projet s’articule autour de plusieurs axes :

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 40% à l’horizon 2030, et la division par 4 de ces émissions d’ici 2050 ;
• La réduction de la consommation énergétique finale de la France de 50% d’ici 2050 par rapport à la référence 2012, avec un objectif intermédiaire de 20% d’ici 2030 ;
• La réduction de la consommation énergétique d’énergies fossiles de 30% à l’horizon 2030 en comparaison avec 2012 ;
• L’utilisation des énergies renouvelables à hauteur de 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020, et de 32% en 2030 ;
• Porter la part de la production d’électricité en provenance du nucléaire à 50% ;
• La création d’un objectif de performance énergétique pour tous les logements d’ici 2050 ;
• La lutte contre la précarité énergétique ;
• L’amélioration de l’accès de tous à l’énergie, en prenant en compte les ressources de chaque ménage.

Le projet de loi sur la transition énergétique espère tirer profit des différentes énergies, en organisant leur complémentarité sans les opposer les unes aux autres.

Bon à savoir : en s’inspirant de solutions déjà existantes à travers le monde, la France a pour objectif de devenir exemplaire sur son territoire en matière d’énergie, notamment à l’approche du Sommet mondial, qui se tiendra justement en France en décembre 2015.

Pour aller plus loin : 

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• Transition énergétique : les territoires à énergie positive à l’honneur
• La transition énergétique en France : où en est-on ?