Qu’est-ce que la précarité énergétique ?

14 février 2013 - Réglementation et fiscalité

Les prix des énergies de chauffage subissent des fluctuations tout au long de l’année mais également d’une année sur l’autre. Ces multiples variations peuvent avoir un impact financier relativement grave au sein de certains ménages et entraîner un phénomène de précarité énergétique.

Comment définir la précarité énergétique ? Quels sont les personnes qui en souffrent ? Existe-t-il des dispositifs permettant de lutter contre ce phénomène qui tend à prendre de l’ampleur ?
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Qu’est-ce que la précarité énergétique ?

La précarité énergétique peut être définie comme l’incapacité d’un foyer à se chauffer conformément à ses besoins. Elle résulte généralement de 3 principaux facteurs qui sont : la faiblesse des revenus, la mauvaise performance énergétique de l’habitation (problème d’isolation, installation de chauffage trop vieille ou inadaptée…) et la difficulté à s’acquitter des factures énergétiques.
On considère qu’un ménage est en situation de précarité énergétique dès lors qu’il alloue 10% de ses revenus aux dépenses de chauffage (fioul domestique, électricité, gaz naturel…). Lorsque cette part atteint 15%, on considère que le foyer est en situation de pauvreté énergétique.La précarité énergétique est un problème de société relativement grave touchant directement au bien-être des individus (physique ou mental). Les performances thermiques désastreuses d’un logement et/ou le coût trop élevé de l’énergie de chauffage peuvent conduire certains ménages à se priver partiellement ou entièrement de chauffage. De telles décisions peuvent entraîner un surcroît d’humidité au sein de l’habitation et des risques pour la santé des occupants du logement.
La précarité énergétique a aussi souvent des répercussions au niveau psychologique et notamment créer une situation de mal-être, de stress ou encore de repli sur soi.

Quelques chiffres sur la précarité énergétique et la typologie des personnes touchées

Plusieurs études ont permis de mettre en lumière les faits suivants : 

  •  La précarité énergétique concerne environ 3,4 millions de ménages ;
  • 55% des personnes souffrant de ce phénomène sont âgées de plus de 60 ans ;
  • Environ 62% des personnes concernées sont propriétaires de leur logement ;
  • Plus d’un million de personnes habitant dans des maisons individuelles sont sujet à la précarité énergétique.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce sont les personnes vivant dans des logements privés et non pas les habitants de logements sociaux qui souffrent le plus de la précarité énergétique.

En termes de localisation géographique, ce sont les personnes vivant dans des communes rurales et des petites agglomérations qui sont les plus sujettes à des problèmes de précarité.

 

Quels dispositifs pour lutter contre la précarité énergétique ?

Il existe un certain nombre de dispositifs permettant d’aider les foyers à réduire leur facture énergétique et à limiter les conséquences de leur précarité énergétique.
Chacun d’entre eux est destiné à produire des effets à court ou à plus long terme pour les ménages.

Les tarifs sociaux  

Les tarifs sociaux appliqués aux factures énergétiques des foyers aux revenus modestes font partie intégrantes des dispositifs permettant de lutter contre la précarité énergétique. Ils sont accessibles aux personnes bénéficiaires de la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou de l’ACS (l’aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé). Il existe deux types de tarifs sociaux :

  • Tarif de Première Nécessité (TPN) : pour les personnes aux revenus modestes ayant un contrat de four niture d’électricité avec EDF. Elle se matérialise par une réduction qui est appliquée sur les 100 premiers KWh consommés par les ménages.
  • Le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) : pour les personnes aux revenus modestes ayant un contrat de fourniture de gaz naturel, quel que soit le fournisseur. L’aide se présente sous la forme d’une déduction forfaitaire annuelle appliquée sur le montant de la facture toutes taxes comprises.

Il n’y a généralement aucune démarche à effectuer pour pouvoir bénéficier des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Les personnes concernées reçoivent généralement une attestation les informant de leur nouveau statut de bénéficiaire ou de leur éligibilité à ce dispositif.

Les Fonds de Solidarité pour le Logement

Ce dispositif en place depuis 2004 peut également permettre de limiter la précarité énergétique de certains ménages. En effet, il s’agit d’une aide mise en place dans chaque département français et dont l’objectif est d’aider les foyers en difficulté à mieux faire face à leurs dépenses locatives et à leurs charges. Les fonds peuvent notamment servir à payer une partie des factures d’énergies, des arriérés de loyer, une assurance logement, etc.
Il revint à chaque département la charge de décider des conditions d’attribution de cette aide financière (plafond de revenus recevable, montant de l’aide, etc.).
Les personnes souhaitant faire appel aux Fonds de Solidarité pour le Logement doivent  adresser leur demande au Conseil Général de leur département.

Le programme « Habiter mieux » : l’un des fers de la lance de la politique anti-précarité énergétique

Créé en 2010 par l’ANAH (Association Nationale de l’Habitat), le programme « Habiter mieux » permet d’octroyer une aide financière aux ménages modestes souhaitant réaliser des travaux visant à réduire les dépenses énergétiques. Le programme « Habiter Mieux » s’adresse uniquement aux propriétaires de logements datant d’au moins 15 ans.
Les travaux effectués concernent le plus souvent l’amélioration des performances thermiques du logement et notamment l’isolation.
D’autres aides financières permettant aux consommateurs de mieux isoler leur maison existent telles que l’éco prêt à taux zéro,  le crédit d’impôt pour l’isolation, l’aide sur l’achat de matériel et de la main d’œuvre, le crédit d’impôt sur l’isolation de parois vitrées, etc. Comme le programme Habiter Mieux, elles sont chacune soumises à des conditions (ancienneté et nature des habitations, revenus, nature des travaux à réaliser, etc.) mais permettent d’une manière ou d’une autre de lutter contre la précarité énergétique.

Le médiateur national de l’énergie (MNE) : un acteur à connaître

Le Médiateur National de l’Energie est une institution publique indépendante dont la mission est d’intervenir dans le règlement des litiges pouvant survenir entre les consommateurs et leur(s) fournisseur(s) d’énergie (électricité ou de gaz naturel). Le MNE peut permettre de trouver des solutions acceptables à la fois pour le ménage en situation de précarité énergétique et pour le fournisseur. Le rôle du médiateur est également d’informer les consommateurs sur leurs droits et les différentes démarches liées aux énergies et au logement.

Zoom sur le fioul domestique 

Les foyers se chauffant au fioul domestique et souhaitant remplacer leur ancienne chaudière au fioul peuvent bénéficier d’une aide financière grâce à la prime à la casse . Cette prime concerne le remplacement de chaudières datant de plus de 15 ans et est attribuée sous forme d’avoir ou de bon d’achat pour commander du fioul.
La prime à la casse est reconduite jusqu’à la fin de l’année 2013. Vous pouvez vous adresser aux fournisseurs de fioul participant à l’opération de prime à la casse pour en savoir plus sur les conditions d’accès à cette aide.
Faire la démarche de moderniser son installation de chauffage est une bonne initiative pour faire reculer la précarité énergétique. Il est préférable de coupler ce travail à des travaux d’isolation pour une meilleure réduction des factures énergétiques sur le long terme.

 

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Rédigé par Louise