TICPE: qu'est-ce que c'est et comment la calculer ?

La TICPE désigne la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Cet impôt indirect concerne aussi bien les carburants que les combustibles tels que le fioul domestique. Mais quel est le fonctionnement exact de cette taxe et comment son montant évolue-t-il  ? Tout ce que vous devez savoir sur la TICPE et comment la calculer. 

Qu’est-ce que la TICPE ?

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est une taxe qui porte sur les produits pétroliers utilisés en tant que combustibles de chauffage ou en tant que carburants. C'est pourquoi le fioul domestique est soumis à la TICPE et, qu'au fil des années, celle-ci peut impacter le prix du fioul payé par le consommateur.

Au-delà du fioul, cette taxe s’applique également au fioul lourd, au gazole, à l’essence et aux biocarburants. Le gaz naturel, l’électricité et les combustibles solides, comme le charbon, sont quant à eux soumis à une taxe spécifique.

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A quoi sert la TICPE ?

La TICPE est une source de recettes importantes pour la France. C'est même sa quatrième source de financement, juste derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

En 2019, son produit total était de 37 milliards d’euros (Mds €), mais seulement 13,6 Mds € sont revenus au budget de l’État. Une grande partie des recettes de la TICPE est transférée aux régions et aux départements, notamment pour entretenir le réseau routier. En 2019, par exemple, 12,3 Mds € ont été transférés aux collectivités. En 2021, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a rapporté environ 18,4 Mds €. 

Qui paie la TICPE ?

La TICPE est payée par les professionnels qui gèrent la production, l’importation et le stockage des produits énergétiques. La valeur de la taxe est ensuite répercutée directement sur le prix du carburant ou du combustible. C’est la raison pour laquelle on parle d’impôt indirect. Pour les carburants, par exemple, la TICPE représente à elle seule près de 40 % du coût à la pompe.

Comment a été créée la TICPE ?

La TICPE trouve son origine dans la TIP (taxe intérieure pétrolière) créée en 1928. Cette taxe avait été instaurée dans le but de favoriser le développement et l’organisation de l’industrie du raffinage en France. La TIP a ensuite été remplacée par la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers).

En 2011, cette dernière a changé de nom à son tour pour devenir la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Son appellation a été modifiée afin de tenir compte de l'évolution de l'augmentation de produits énergétiques non pétroliers, tels que les biocarburants.

Autre subtilité, la TICPE intègre depuis 2014 une contribution climat-énergie, aussi appelée « composante carbone ». Cette dernière a été instaurée dans le cadre de la loi de finances pour 2014, dans le but de moduler la fiscalité des différents produits en fonction de leurs émissions de CO2.

Comment est calculée la TICPE sur le fioul ?

La TICPE est une taxe forfaitaire annuelle fixe, qui varie seulement selon la nature et l’utilisation de chaque produit énergétique. La TICPE entre donc dans la composition du prix du fioul mais n’évolue pas selon le prix du pétrole brut. Son montant peut être majoré dans une faible mesure par les régions, mais uniquement pour les carburants et pas pour le fioul domestique.

Quel est le montant de la TICPE sur un litre de fioul domestique ?

Le montant de la TICPE est déterminé chaque année dans la loi de finances et soumis à la TVA (20 %). Si le montant de la TICPE a beaucoup évolué entre 2014 et 2018, il s’est ensuite figé pour conserver le même montant, à savoir une TICPE à hauteur de 0,1562 € par litre de fioul domestique.

Cette décision fait suite au mouvement social des gilets jaunes à l’automne 2018. Le gouvernement français avait alors gelé le taux de la TICPE afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages.

Quelle évolution pour la TICPE et le prix du fioul ?

La composante carbone représente la majorité du prix de la TICPE (75 % pour le fioul en 2018). Le montant de cette contribution climat-énergie (CCE) est proportionnel aux émissions de CO2 produites par le combustible ou carburant. Son prix varie donc selon le produit utilisé.

Lors de son introduction en 2014, la CCE était fixée à 7 € pour une tonne de CO2 (tCO2). Elle a progressivement augmenté pour atteindre 30,50 €/tCO2 en 2017, puis 44,6 €/tCO2 en 2018. Depuis 2018, le taux de la taxe intérieure de consommation est resté le même, à savoir de 0,1562 €/litre de fioul domestique.

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