Tout savoir sur les normes et la fiscalité du fioul

style="text-align:center">Quelles taxes s’appliquent sur le fioul domestique ? Quelles caractéristiques obligatoires régissent ce combustible ? Nos explications pour tout savoir sur les normes en vigueur et la fiscalité du fioul.

Fiscalité du fioul : quelles sont les taxes en vigueur ?

Le fioul domestique est soumis à une fiscalité propre qui se traduit notamment par l’application de taxes sur ce combustible :

• une TVA de 20 % en France métropolitaine et une TVA de 13 % en Corse. Cette TVA s'applique sur le prix hors taxe du fioul domestique ;
• la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, ou TICPE, applicable aux produits issus du pétrole, et perçue sur les volumes. Elle n’est pas soumise aux fluctuations des cours du pétrole.

Ces deux taxes représentent une partie fixe du prix du fioul sur lequel les fournisseurs comme Fioulmarket ne peuvent pas intervenir. Par conséquent, une augmentation de la TICPE entraîne avec elle une hausse du prix du fioul domestique.

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Normes du fioul : quelles sont les caractéristiques obligatoires ?

Il existe plusieurs normes auxquelles doit répondre le fioul domestique, que ce soit au niveau de son usage ou des caractéristiques  propres au produit.

Les normes d’usages du fioul domestique

Contrairement à d’autres pays, la France limite le fioul domestique, qui ne peut donc être utilisé que dans des cas précis. Il est principalement utilisé pour le chauffage domestique par les particuliers.

Les normes concernant la composition du fioul

La définition officielle et la composition du fioul domestique sont définies dans un arrêté du 15 juillet 2010.

Le texte qualifie le fioul de « mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse, et éventuellement d'ester méthylique d’acide gras, destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi à l'alimentation des moteurs à combustion interne ».

Les normes portant la couleur du fioul domestique

Vous le savez sans doute, mais le fioul domestique destiné à la consommation est de couleur rouge. L'obtention de cette nuance est également normée dans l'arrêté du 15 juillet 2010, imposé par le code des douanes. En plus de cette coloration, le fioul contient un traceur spécifique pour les douanes. En cas de contrôle routier par exemple, cette différenciation facilite la détection d'une utilisation frauduleuse du fioul domestique.

Cette norme relative à la couleur du fioul est surtout destinée aux fabricants de fioul domestique et doit impérativement être respectée. Des normes administratives existent – il s’agit de normes imposées par l’État. Mais il existe également des normes intersyndicales définies par la chambre syndicale des pétroliers. À noter, enfin, que l’on retrouve également des normes de stockage

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Pour aller plus loin :

• Fioul domestique : quelles taxes sont appliquées ?
• Quelle est la composition du fioul domestique ?
• Fioul domestique : qu'est-ce qui est permis et qu'est-ce qui est interdit ?