Les normes et la fiscalité du fioul

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Fiscalité du fioul : les taxes en vigueur

Le fioul domestique est soumis à une fiscalité propre qui se traduit notamment par l’application de taxes sur ce combustible :

  • La TVA de 20% en France métropolitaine et à une TVA de 13% en Corse. Cette TVA s'applique sur le prix hors taxe du fioul domestique.
  • La TICPE, Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, applicable aux produits issus du pétrole. Perçue sur les volumes, elle n’est n'est donc pas soumise aux fluctuations du cours du pétrole.

Normes du fioul : les caractéristiques obligatoires

Les normes auxquelles doit répondre le fioul domestique sont relatives tant à l’usage, qu’aux caractéristiques même du produit.

Les normes d’usages du fioul domestique

Contrairement à d’autres pays, la France limite le fioul domestique à des usages précis : il est majoritairement utilisé pour le chauffage.

Les normes concernant la composition du fioul

La définition officielle et la composition du fioul domestique sont définies dans un arrêté du 15 juillet 2010. On qualifie le fioul comme étant un « mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse, et éventuellement d'ester méthylique d’acide gras, destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d'emploi à l'alimentation des moteurs à combustion interne ».

Les normes concernant la couleur du fioul domestique

L'obtention de la couleur du fioul domestique est également normée dans l'arrêté du 15 juillet 2010 imposé par le code des douanes. Le fioul domestique destiné à la consommation doit obligatoirement être de couleur rouge. En plus de cette coloration, il y a un traceur spécifique pour les douanes. En cas de contrôle routier par exemple, cette différenciation facilite la détection d'une utilisation frauduleuse du fioul domestique, Cette norme relative à la couleur du fioul est surtout destinée aux fabricants de fioul domestique et doit impérativement être respectée. Des normes administratives existent, il s’agit de normes imposées par l’Etat. Mais il existe également des normes intersyndicales. Elles ont été définies par la chambre syndicale des pétroliers. A noter, qu'il existe également des normes de stockage.