Mentions légales
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Préambule
Bienvenue sur le site internet https://fioulmarket.fr, ci-après le « Site ». En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation et notre charte sur la protection des données à caractère personnel et cookies.
1. Identité
Le site www.fioulmarket.fr est édité par :
FIOULMARKET.FR SAS, R.C.S Nanterre 538 601 246, société par actions simplifiée au capital de 3 959 600 euros dont le siège est situé au 8 rue Eugène et Armand Peugeot – CS 60104 – Immeuble Ampère – Bat B - 92566 Rueil-Malmaison Cedex – France.
N° TVA intracommunautaire : FR60538601246
N° de téléphone : 09 72 72 20 21 (service gratuit + prix de l’appel).
Directeur de la publication : Alexandra Lafontaine
Responsable du traitement des données personnelles : FIOULMARKET.FR SAS
L'hébergement de ce site est assuré par :
Claranet SAS - https://www.claranet.fr/ - a devops and cloud company
2 rue Bréguet 75011 PARIS
01 75 77 16 66
L'entreprise CLARANET OXALIDE Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle, au capital de 267 400 euros ayant son Siège Social – 2, rue Bréguet – 75011 Paris, immatriculée sous le numéro SIREN 803 816 529 RCS Paris
Amazon Web Services, Inc. - https://aws.amazon.com/fr/
Conception graphique du site :
LA JUNGLE DESIGN, R.C.S Paris 493 916 407, société à responsabilité limitée au capital de 35 000 euros dont le siège social est situé 68 rue du faubourg saint honoré, 75008 Paris.
Crédits photos :
Fotolia, Shutterstock
2. Définition du site fioulmarket.fr
Fioulmarket.fr est un site de service de commande en ligne de fioul destiné exclusivement aux particuliers. Il est accessible à l’adresse internet suivante : https://fioulmarket.fr/
Le présent Site vous permet d’acheter en ligne du fioul domestique 24h/24, 7j/7, 365j/an en France métropolitaine (à l’exclusion de la Corse) via un espace personnel (extranet sécurisé). Dans ce cadre, vous pouvez :
- demander un devis et voir instantanément le prix en fonction de votre code postal de livraison, du produit, du litrage et du délai de livraison ;
- créer un compte ;
- commander et payer vos commandes en ligne par carte bancaire ;
- suivre vos commandes ;
- modifier vos données personnelles (coordonnées, identifiant, mot de passe) en vous connectant à votre compte.
Le Site vous donne également accès à :
- un contenu lié à l’actualité du fioul en France (prix et son évolution, produit, réglementation, lexique) ;
- des conseils pour faire des économies d’énergie, bien utiliser votre matériel, réaliser des travaux de modification de votre installation de chauffage.
- une FAQ (foire aux questions).
Le Site vous permet de rentrer en contact avec l’équipe de fioulmarket.fr via :
- un système de formulaire de contact pour des questions ou des réclamations ;
- un numéro de téléphone 09 72 72 20 21 (service gratuit + prix de l’appel). ;
Les produits proposés à la vente dans ce Site sont distribués par le réseau de partenaires distributeurs de fioulmarket.fr. Le Site peut inclure des informations sur des produits et services qui ne seront pas tous disponibles dans tous les lieux à tout moment. Une référence à un produit ou un service sur le Site ne signifie donc pas qu’il sera disponible à votre lieu à tout moment.
La liste des fonctionnalités de fioulmarket.fr n’est pas exhaustive et est susceptible d’évoluer. Il vous est recommandé de consulter régulièrement les informations et les présentes conditions générales d’utilisation du Site pour prendre connaissance des nouvelles fonctionnalités qui seront mises en place.
3. Accès au service de commande en ligne
L’utilisation du service de commande en ligne du Site fioulmarket.fr est réservée aux personnes physiques majeures. Les commandes sont soumises aux conditions générales de vente en vigueur disponibles sur le Site qui doivent être acceptées afin de valider toute commande.
Le Site est accessible par le réseau Internet exclusivement et est mis gratuitement à la disposition des utilisateurs. Les frais de connexion ainsi que l’abonnement à l’accès à Internet sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès à votre compte est sécurisé par l’identifiant (adresse e-mail) et le mot de passe que vous avez défini lors de la création de votre compte, ou par un mot de passe généré automatiquement en cas de mot de passe perdu.
Pour accéder à ce service, vous devez disposer :
- d’un ordinateur ;
- d’un navigateur internet ;
- d’une configuration adaptée de votre navigateur : vous devez activer la fonctionnalité d’interprétation du langage Javascript sur votre navigateur ;
- d’un accès à Internet.
3.1. Création d’un compte client
Afin de commander en ligne sur le site fioulmarket.fr vous devez au préalable créer un compte client. Vous pouvez créer le compte client lors du passage de votre première commande ou depuis l’onglet « Espace Client » présent sur la page d’accueil du Site. L’enregistrement de votre compte, puis votre accès à celui-ci, implique en effet votre acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation dans leur dernière version applicable au moment de l’utilisation concernée.
En créant un compte vous acceptez les conditions générales d’utilisation de Fioulmarket.fr et de recevoir des informations et offres exclusives de Fioulmarket.fr par email. Vous pouvez vous désabonner à tout moment de nos communications emails et/ou de nos alertes en vous rendant dans votre espace client, rubrique mes communications et désabonnement. Vous pourrez alors vous désabonner de toutes nos communications hormis les emails liés à votre livraison.
3.2. Mot de passe du compte
Lors de la création de votre compte en ligne, vous devez définir un identifiant et un mot de passe qui vous permettront de vous authentifier et ainsi de commander quand vous le désirez. L’identifiant est votre adresse e-mail. Le mot de passe de votre choix doit remplir les conditions de sécurité minimales requises, à savoir un format de 8 caractères minimum. Le format requis pour le mot de passe est susceptible d’évoluer. La conservation de votre mot de passe est placée sous votre entière responsabilité. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour que votre mot de passe ne soit pas connu ou utilisé par des tiers.
En cas de perte de votre mot de passe, vous pouvez demander qu’un nouveau mot de passe vous soit communiqué par e-mail ; pour générer l’envoi de cet e-mail avec votre nouveau mot de passe, cliquez sur le lien « mot de passe oublié ? » depuis l’espace client.
3.3. Restrictions d’accès à la commande en ligne de fioulmarket.fr
En cas de manquement de votre part aux présentes conditions générales d’utilisation, l’accès à votre compte et donc à la commande pourra être suspendu immédiatement sans préavis, sans préjudice de toute action judiciaire que la société éditrice du Site pourrait intenter à votre encontre.
3.4. Suppression du compte
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte fioulmarket.fr en nous contactant à l'adresse email suivante : donnees.personnelles@fioulmarket.fr, ou par courrier, à l'adresse postale suivante : FIOULMARKET.FR SAS – A l’attention du Data Privacy Liaison – Immeuble Ampère / Bât. B – 8 rue Eugène et Armand Peugeot – 92566 Rueil-Malmaison cedex.
La suppression de votre compte entraîne immédiatement le blocage de l’accès à votre compte.
En cas de non utilisation de votre compte pendant une durée de 24 (vingt quatre) mois consécutifs, l’accès à votre compte pourra être suspendu à notre initiative. Vous avez 6 (six) mois pour demander un déblocage de votre compte. La demande de déblocage s’effectue auprès du service client de fioulmarket.fr par e-mail. Si aucune demande de déblocage n’est faite dans les 6 (six) mois suivant le blocage du compte, fioulmarket.fr se réserve le droit de supprimer le compte après information préalable à l’adresse email que vous utilisez pour vous identifier, moyennant le respect d’un préavis de 8 (huit) jours.
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1. Droits d’auteur
Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de la société éditrice du Site, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit de ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de la société éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.
4.2. Signes distinctifs
Sauf mention contraire, le logo, la Baseline, les produits et la marque cités dans ce Site sont la propriété de fioulmarket.fr. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de fioulmarket.fr.
4.3. Engagement de l’utilisateur
Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à la société éditrice du Site l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise la société éditrice du site ou ses filiales à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme non confidentielles. En transmettant des informations, vous garantissez le contenu transmis est votre propriété, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par la société éditrice ne violera aucun droit d’un tiers.
5. Liens hypertexte
5.1. Activation des liens
Fioulmarket.fr décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.
5.2. Autorisation des liens
Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de fioulmarket.fr en utilisant les coordonnées de contact mentionnées au début de ce document.
6. Limitations de responsabilité
Les informations et recommandations ("Informations") disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, la société éditrice du Site n’est ni représentante ni garante du caractère exhaustif et de l'exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société éditrice du Site ou ses filiales ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l'utilisation d'un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société éditrice du Site décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations.
La société éditrice du Site se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment sans préavis.
Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, la société éditrice rappelle aux utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale.
Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif. Elles ont pour seul objet de vous donner un ordre de grandeur et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société éditrice ou de ses sociétés apparentées.
La société éditrice du Site ne garantit pas que le site www.fioulmarket.fr fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, la société éditrice du Site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’internaute, notamment dans son compte client.
7. Autonomie
Il est précisé que les sociétés de la compagnie TotalEnergies auquel appartient la société éditrice du Site ont leur propre existence légale et disposent d'une personnalité juridique autonome.
8. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la société éditrice du Site pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, réunis ou conservés directement ou indirectement par la société éditrice du Site, notamment dans ses systèmes d’information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la société éditrice du Site dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, réuni ou conservé par écrit.
9. Mises à jour des conditions générales d’utilisation du site et loi applicable
La société éditrice du Site peut procéder à la mise à jour des conditions générales d’utilisation à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions générales d’utilisation en vigueur.
Ces conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français et relèvent de la compétence des tribunaux français.
10. Divers
10.1 Les présentes conditions générales d’utilisation constituent la totalité de l’accord passé entre la société éditrice et vous-même pour ce qui concerne l’accès et l’utilisation du Site et de ses contenus.
Toutes autres dispositions émises par la société éditrice pour régler ses relations avec vous relatif notamment à un service ou l’achat d’un produit complètent les conditions générales d’utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.
10.2 Le fait pour la société éditrice de tolérer le manquement de vous-même à l’une des obligations prévues par les conditions générales d’utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.
10.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des conditions générales d’utilisation serait considérée illégale par une disposition d’ordre légale ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des conditions générales d’utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et la société éditrice.
10.4 Le titre des articles des conditions générales d’utilisation n’est qu’indicatif et ne peut altérer ou modifier les termes de quelque manière que ce soit.