Pourquoi l'Accise sur les produits pétroliers a-t-elle été mise en place après la TICPE ?
Il s'agit essentiellement d'un changement de nom lié à une simplification du Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS) intervenue en 2022. Le principe reste le même : taxer la consommation d'énergies fossiles.
