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Quelles sont les taxes appliquées sur le fioul domestique ?

Taxes sur le fioul

Comme de nombreux produits énergétiques, le fioul domestique est soumis à des taxes. Quelles sont les différentes taxes appliquées au fioul domestique et payées par le consommateur ? Zoom sur les principales informations à retenir sur la fiscalité du fioul domestique.

La TICPE remplacée par le CIBS

La principale taxe à laquelle était assujetti le fioul domestique était la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Cette taxe avait elle-même remplacé la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) en 2011 et portait sur le volume du produit au moment de sa circulation. 

La TICPE était alors prévue par les articles 265 et suivants du Code des douanes et constituait une part significative du prix du fioul. Or, depuis le 1er janvier 2022, la taxe perçue sur les produits énergétiques autres que les charbons et les gaz naturels ne dépend plus du Code des douanes mais du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Le fioul domestique est donc désormais taxé par le CIBS.

Quel est le montant du CIBS sur le fioul domestique ?

C’est l’article L.312-36 du CIBS qui précise les tarifs des produits énergétiques utilisés à usage combustible, tel que le fioul domestique. La taxe s’élève à 15,62 €/MWh, soit 15,62 €/hl, c’est-à-dire 0,1562 € par litre de fioul domestique. 

 

 

Quelle TVA pour le fioul domestique ?

Le fioul est aussi soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), dans le respect de la directive 2006/112/CE. Le taux de TVA pour la consommation de produits pétroliers comme le fioul domestique est le taux normal, à savoir à 20 % sur la majeure partie du territoire. En effet, en Corse le taux de TVA n’est que de 13 %. Quant à l'Outre-mer, la TVA n’y est pas applicable sur le fioul domestique mais on applique en revanche l’octroi de mer.

Quel avenir pour les taxes sur le fioul ?

La TICPE était une taxe qui évoluait malheureusement souvent à la hausse d’une année à l’autre (sauf exception). Il est donc possible que le CIBS évolue lui aussi chaque année. Cela a, sans surprise, un impact sur le prix du fioul domestique au fil des années, au même titre que les fluctuations liées au marché du fioul domestique ou encore les événements ponctuels, comme les manifestations des gilets jaunes ou le conflit en Ukraine.

Pour ce qui est de la TVA, des évolutions sont possibles mais elles se font plus rares.

On notera que, malgré une augmentation des taxes, le fioul domestique fait toujours partie des énergies de chauffage les moins chères du marché. Le combustible est moins cher que l’électricité et le propane. Il arrive également souvent au fioul d’être moins onéreux que le gaz naturel.

 

 

Le saviez-vous ?

La fiscalité relative aux produits pétroliers et gaziers est encadrée par des directives spécifiques. Il s’agit des directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019.

TICPE 2019

 

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