Taxes sur le fioul domestique : ce qu'il faut savoir
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Comme de nombreuses sources d’énergie, le fioul domestique est soumis à des taxes. Quelles sont les différentes taxes associées au fioul domestique ? Zoom sur les principales informations à retenir.
Le fioul domestique, soumis à la TICPE
La principale taxe à laquelle est assujetti le fioul domestique est la TICPE, ou Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques. Elle porte sur le volume du produit, au moment de sa circulation, et constitue une partie significative du prix du fioul.
Elle s’applique également à d’autres produits énergétiques issus du raffinage du pétrole, comme les carburants.
- À lire aussi : Qu’est-ce que la TICPE ? Comment la calculer
Le saviez-vous ?
La TICPE remplace la TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers) depuis 2011.
Quelle TVA pour le fioul domestique ?
Le fioul est aussi soumis à la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), dans le respect de la directive 2006/112/CE. Pour ce produit pétrolier, la TVA s’élève à 20 % sur la majeure partie du territoire. En Corse, elle est moins élevée et s’élève à 13 %.
Quel avenir pour les taxes sur le fioul ?
La TICPE est une taxe qui évolue généralement à la hausse chaque année (sauf exception). Cela a, sans surprise, un impact sur le prix du fioul domestique au fil des années, au même titre que les fluctuations liées au marché du fioul domestique ou encore les événements ponctuels comme les manifestations des gilets jaunes peuvent en avoir.
Pour ce qui est de la TVA, des évolutions sont possibles mais elles se font plus rares.
On notera que, malgré une augmentation des taxes, le fioul domestique fait toujours partie des énergies de chauffage les moins chères du marché. Le combustible est moins cher que l’électricité et le propane. Il arrive également souvent au fioul d’être moins onéreux que le gaz naturel.
Le saviez-vous ?
La fiscalité relative aux produits pétroliers et gaziers est encadrée par des directives spécifiques. Il s’agit des directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019.
- À lire aussi : Les normes et la fiscalité du fioul
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