Les taxes sur le fioul domestique

Comme de nombreux produits énergétiques, le fioul domestique est soumis à une fiscalité spécifique. Voici les différentes taxes appliquées au fioul domestique et payées par le consommateur.

Le CIBS 

Jusqu'en 2011, la principale taxe à laquelle était assujetti le fioul domestique était la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Cette taxe remplaçait la TIPP (taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) et portait sur le volume du produit au moment de sa circulation. La TICPE était prévue par les articles 265 et suivants du Code des douanes et constituait une part importante du prix du fioul.

Depuis le 1^er janvier 2022, la taxe perçue sur les produits énergétiques autres que les charbons et les gaz naturels ne dépend plus du Code des douanes mais du Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Le fioul domestique est donc désormais taxé par le CIBS.

Le montant du CIBS sur le fioul domestique ?

La TVA

Le fioul est aussi soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) dans le respect de la directive 2006/112/CE. Le taux de TVA pour la consommation de produits pétroliers, comme le fioul domestique, est le taux normal de 20 % sur la majeure partie du territoire. En Corse, le taux de TVA est de 13 %. Quant à l'Outre-mer, la TVA n’y est pas applicable sur le fioul domestique mais on applique en revanche l’octroi de mer.

Les prévisions d’évolution des taxes sur le fioul

La TICPE était une taxe qui évoluait souvent à la hausse d’une année à l’autre (sauf exception). Il est donc plutôt probable que le CIBS évolue lui aussi chaque année. Cela a un impact sur le prix du fioul domestique au fil des ans, au même titre que les fluctuations liées au marché du fioul domestique ou encore les événements ponctuels, comme les manifestations des gilets jaunes en France ou le conflit en Ukraine.

Pour ce qui est de la TVA, des évolutions sont possibles mais elles se font plus rares.

On notera que, malgré une augmentation des taxes, le fioul domestique fait toujours partie des énergies de chauffage les moins chères du marché. Ce combustible est moins cher que l’électricité. Il arrive également souvent au fioul d’être moins onéreux que le gaz naturel.

Le saviez-vous ?

La fiscalité relative aux produits pétroliers et gaziers est encadrée par des directives spécifiques. Il s’agit des directives 2003/96/CE du 27 octobre 2003 et (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019.