Utiliser le fioul domestique comme carburant

Est-il possible d’utiliser le fioul domestique en tant que carburant ? Quels sont les éléments importants à connaître en termes de réglementation ? Qu’en est-il de l‘utilisation du gazole non routier ?

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Puis-je utiliser le fioul domestique en tant que carburant ?

La règlementation relative au fioul domestique interdit formellement l’utilisation de ce produit en tant que carburant pour le fonctionnement des véhicules routiers, mais également pour celui des bateaux de plaisance. Il peut être utilisé dans un contexte professionnel, mais uniquement à des fins de chauffage (pour une serre par exemple) ou pour le fonctionnement d’installations à moteur fixe. Avant l’année 2011, le fioul domestique pouvait être utilisé comme carburant pour les véhicules agricoles non routiers mais il a été depuis remplacé en 2011 par le gazole non routier en raison de la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009. Cette directive européenne visait, entre autres objectifs, à réduire la pollution atmosphérique et à imposer l’utilisation d’un gazole à faible teneur en soufre. Le gazole non routier a ainsi remplacé le fioul domestique en tant que carburant pour les véhicules mobiles non routiers, les tracteurs agricoles et forestiers, les bateaux de plaisances, ainsi que pour les bateaux navigants dans les eaux intérieures.

Que risque-t-on à utiliser le fioul domestique comme carburant ?

La réglementation encadre étroitement les usages du fioul domestique. En effet, le fioul domestique a la particularité d’être coloré en rouge afin de le distinguer des carburants classiques utilisés pour rouler en voiture en voiture par exemple. Il contient également un traceur chimique caractéristique. Ces deux éléments permettent de faciliter l’identification du fioul domestique lors de contrôles routiers. En cas d’infraction, un automobiliste s’expose à une amende pouvant être relativement lourde. Il peut être amené à régler l’intégralité de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (ou TICPE) relative au fioul domestique. Cette amende est généralement calculée en fonction du temps d’utilisation estimé du fioul domestique en tant que carburant, mais peut aussi être basée sur le kilométrage du véhicule.

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