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Utiliser le fioul domestique pour sa voiture : quelle réglementation ?

Tout savoir sur le fioul

Si des conducteurs sont tentés d’utiliser le fioul domestique comme carburant, est-ce une pratique autorisée ? Quels sont les éléments importants à connaître en termes de réglementation ? Qu’en est-il de l‘utilisation du gazole non routier ? Le point sur ce qu’il faut savoir concernant l’usage du fioul pour rouler en voiture.

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Peut-on rouler au fioul domestique ?

La réglementation interdit formellement l’utilisation du fioul domestique en tant que carburant pour le fonctionnement des véhicules routiers, mais également pour celui des bateaux de plaisance. Il peut être utilisé dans un contexte professionnel, mais uniquement à des fins de chauffage (pour une serre par exemple) ou pour le fonctionnement d’installations à moteur fixe. 

Que risque-t-on à utiliser le fioul domestique comme carburant ?

En cas d’infraction avérée lors d’un contrôle routier, un automobiliste s’expose à une amende pouvant être relativement lourde. Il peut être amené à régler l’intégralité de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (ou TICPE) relative au fioul domestique. Cette amende est généralement calculée en fonction du temps d’utilisation estimé du fioul domestique en tant que carburant, mais peut aussi être basée sur le kilométrage du véhicule.

Comment l’utilisation du fioul comme carburant peut être identifiée ?

La réglementation encadre étroitement les usages du fioul domestique. En effet, le fioul domestique a la particularité d’être coloré en rouge afin de le distinguer des carburants classiques utilisés pour rouler en voiture par exemple. Il contient également un traceur chimique caractéristique. Ces deux éléments permettent de faciliter l’identification du fioul domestique lors de contrôles routiers. 

Utiliser le fioul domestique comme carburant, une ancienne pratique

Avant l’année 2011, le fioul domestique pouvait être utilisé comme carburant pour les véhicules agricoles non routiers. En 2011, il a été remplacé par le gazole non routier en raison de la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009. Cette directive européenne visait, entre autres objectifs, à réduire la pollution atmosphérique et à imposer l’utilisation d’un gazole à faible teneur en soufre. Le gazole non routier a ainsi remplacé le fioul domestique en tant que carburant pour les véhicules mobiles non routiers, les tracteurs agricoles et forestiers, les bateaux de plaisances, ainsi que pour les bateaux navigants dans les eaux intérieures.

 

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