Location d’une maison chauffée au fioul : les obligations du propriétaire

Entre l’entretien, les réparations, le changement de la cuve et l’approvisionnement en fioul, découvrez les obligations du locataire et celles qui sont à la charge du bailleur, avec fioulmarket.fr.

Obligations du propriétaire

Location d’une maison chauffée au fioul : que faut-il vérifier au préalable ?

Avant de procéder à la location d’une maison chauffée au fioul, le locataire doit s’assurer que son propriétaire a respecté ses obligations, notamment en matière de salubrité, et de confort des installations.

État de l’installation

Fournir un logement décent et en bon état à son locataire fait partie des obligations du propriétaire. Par conséquent, c’est à lui de s’assurer que son bien est habitable et en bon état d’usage, selon l’article 6 de la loi n°89-462 du 6/07/1989. Nul besoin de remettre le logement entièrement à neuf : tous les équipements doivent simplement être en état de fonctionnement et ne présenter aucun risque pour la santé et la sécurité des habitants. Pour la location d’une maison chauffée au fioul, cela se traduit par un système de chauffage et de ventilation opérationnels, ainsi que par des équipements conformes aux normes de sécurité en vigueur, en termes d’impact environnemental ou d’odeurs, notamment. Par ailleurs, lors de sa mise en location, une maison chauffée au fioul doit être munie des dispositifs d’alimentation en énergie et d’évacuation des produits de combustion adaptés aux caractéristiques du logement.

Approvisionnement en fioul

Concernant l’approvisionnement en combustible, sachez que le remplissage de la cuve de stockage en début de location, même en période hivernale, ne fait pas partie des obligations du propriétaire. Concrètement, celui-ci a parfaitement le droit de vous louer un logement chauffé au fioul avec une cuve vide. Cependant, mieux vaut constater ensemble le niveau de fioul présent dans la cuve lors de l’état des lieux entrant ; un nouveau relevé devra être établi lors de l’état des lieux sortant pour que le locataire, à son déménagement, puisse revendre le combustible excédentaire à son propriétaire ou au nouvel occupant des lieux.

Entretien et réparation : une obligation du propriétaire ou du locataire ?

Qu’il s’agisse de l’entretien annuel de la chaudière, des réparations ou du renouvellement de la chaudière, le locataire comme le propriétaire ont des obligations à respecter lors de la location d’une maison chauffée au fioul.

L’entretien annuel de la chaudière

La loi est claire à ce sujet : toute chaudière dont la puissance est comprise entre 4 et 400kW doit subir un entretien annuel effectué par un professionnel qualifié. S’il s’agit d’une chaudière individuelle, cet entretien doit être fait à l’initiative du locataire, sauf si le contraire est stipulé dans le bail. Le bailleur peut aussi ajouter dans le bail une clause selon laquelle le locataire doit prendre en charge l’entretien de la chaudière, et souscrire à un contrat d’entretien.

Si le locataire ne procède pas à cet entretien, à son départ des lieux, le bailleur peut prélever le montant de l’entretien sur son dépôt de garantie pour réaliser les démarches de maintenance à sa place. De plus, si l’installation doit être remplacée ou si d’importantes réparations s’imposent, le locataire devra présenter l’attestation d’entretien, et ce dans le but de se dégager de toute responsabilité quant à l’état de la chaudière. Pour une chaudière collective en revanche, l’entretien fait partie des obligations du propriétaire ou du syndicat des copropriétaires du bâtiment.

Réparations et remplacement de la chaudière

Comme expliqué précédemment, le propriétaire a pour obligation de fournir un logement décent et habitable. De ce fait, il est financièrement responsable des réparations majeures et des équipements qui doivent être remis à neuf. Le locataire se charge des frais d’entretien courant. Dans le cadre de la location d’une maison chauffée au fioul, le locataire devra donc se charger :

  • de remplacer les joints, les robinets, les purgeurs des radiateurs ;
  • de l’entretien courant des ventilations (nettoyage des grilles, par exemple) ;
  • des petites réparations ou du changement des pièces usées recommandés lors de l’entretien annuel.

Le propriétaire devra quant à lui gérer :

  • l’ensemble des frais causés par le chauffage central collectif ;
  • le remplacement de la chaudière et / ou des brûleurs si nécessaire ;
  • le remplacement des radiateurs et du système de ventilation si ceux-ci sont vétustes ;
  • les frais concernant la cuve à fioul si le chauffage est collectif.