Fuite de fioul : qui est responsable des dégâts ?

Une fuite de fioul peut avoir des conséquences désastreuses si elle n’est pas constatée et prise en charge rapidement. Comment éviter cet accident ? Et qui en est responsable ? Les réponses de Fioulmarket. 

Fuite de fioul

Fuite de fioul : mieux vaut prévenir que guérir

Dans chaque département français, on estime à environ 10 000 le nombre de cuves à fioul âgées de plus de 20 ans. Percées, poreuses ou mal étanchéifiées, ces cuves sont la cause principale des fuites de fioul qui polluent en sous-sol les terrains et les eaux qui les entourent. Ces fuites peuvent avoir des conséquences désastreuses sur l’environnement, lorsque l’on sait qu’une cuve peut contenir plus de 1 000 litres de combustible, sans compter la perte financière subie par le propriétaire.

Une fuite peut-être facilement évitée, notamment en faisant appel tous les 10 ans à professionnel qualifié pour entretenir votre cuve. Il est également impératif de changer votre cuve pour un modèle plus récent lorsque son état se dégrade, afin d’éviter que ses parois ne se fissurent et ne soient plus parfaitement étanches.

Si vous constatez une fuite de fioul importante provenant de votre cuve, prévenez immédiatement les pompiers et éliminez tous les objets inflammables pouvant provoquer un incendie. Si vous devez intervenir et entrer en contact avec du fioul, protégez-vous avec des gants, des lunettes, des bottes et des vêtements imperméables, ainsi qu’un masque pour éviter d’inhaler des vapeurs. Empêchez le fioul de progresser à l’aide de sable, qui stoppera sa course en l’absorbant, et conservez les déchets dans un lieu clos et étanche. En parallèle, il est nécessaire de contacter au plus vite les services de votre commune pour trouver une solution à votre problème.

Le propriétaire, seul responsable en cas de fuite de fioul

Le fioul répandu hors de la cuve est considéré comme un déchet par les autorités de la commune où la pollution a eu lieu. L’évacuation de ce polluant, ainsi que le traitement des eaux et des sols contaminés, sont à la charge du pollueur, qui n’est autre que le propriétaire de la cuve. Une fois le sinistre déclaré, le maire ou le préfet peut ordonner l’intervention des services d’incendie et de secours pour stopper la propagation du polluant et limiter la gravité de la situation, si aucune action n’a déjà été engagée.

Les fuites de fioul sont généralement couvertes par l’assurance multirisques obligatoire de votre habitation. L’assuré doit joindre la mise en cause signée par le maire ou le préfet à sa déclaration de sinistre afin d’être pris en charge. Il faut cependant savoir que chaque assurance gère les sinistres IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers) à sa manière, et que la prise en charge peut varier d’un prestataire à un autre. Les dégâts provoqués par la fuite de fioul sont généralement constatés sur place par un expert en assurance ; la plupart du temps, seuls les dommages causés au tiers sont pris en charge. Les actions engagées pour stopper la propagation du fioul sont souvent prises en charge par les contrats RC multirisques habitation.

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