Fioul domestique : quelles taxes sont appliquées ?
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Le prix du fioul domestique dépend de plusieurs facteurs, comme le coût du raffinage et du transport ou encore le cours du pétrole brut. En France, certaines taxes s’appliquent au fioul domestique et font grimper la facture. TICPE, TVA, CCE : le point sur les taxes appliquées pour le fioul domestique et leurs évolutions.
Les différentes taxes sur le fioul domestique
Au total, on compte 3 taxes différentes sur le fioul domestique.
La TICPE
La TICPE, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, s’applique aux différents produits pétroliers utilisés comme combustibles de chauffage ou en tant que carburants. La TICPE entre dans la composition du prix du fioul mais n’évolue pas selon le prix du pétrole brut.
Défini par l’article 265 du Code des douanes, le montant de la TICPE est déterminé chaque année dans la loi de finances. La TICPE représente la 4e source de recettes fiscales perçues par l’État. À titre d'exemple, en 2019, 13,6 milliards d'euros ont été perçus par l'État sur un produit total de 37 milliards d'euros. 12,3 milliards d'euros ont été reversés aux collectivités, comme les départements et les régions.
Bon à savoir :
Contrairement à la TICPE sur le gazole et les supercarburants, celle du fioul domestique ne varie pas en fonction des régions.
La TVA
Comme de nombreux produits vendus en France, le fioul domestique est soumis à une TVA de 20 % et de 13 % en Corse. Initialement fixée à 19,6 %, elle a connu une augmentation en 2014 pour atteindre son taux actuel. Cet impôt indirect, perçu par les distributeurs, est calculé sur le prix hors taxes du fioul domestique et est reversé à l'État.
La contribution climat-énergie
La contribution climat-énergie (CCE) - également appelée taxe carbone - a pour but d’imposer de manière importante les produits énergétiques les plus polluants, afin d’encourager l’utilisation de solutions plus écologiques pour mieux lutter contre les émissions de CO2.
Votée dans le cadre du budget 2014, cette taxe varie en fonction du combustible. Le gazole et l’essence figurent ainsi parmi les plus taxés, tandis que le fioul domestique fait partie des énergies dont le prix est le moins impacté par cette taxe.
La CCE fixe un coût pour la tonne d’équivalent CO2 émise (€ HT/tCO2eq). Ce coût est répercuté sur les factures énergétiques à travers les taxes intérieures de consommation, comme la TICPE, par exemple.
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Comment évoluent les taxes du fioul domestique ?
Le montant des taxes sur le fioul domestique augmente soit de manière régulière et annuelle, soit de manière exceptionnelle lors d’une réévaluation.
Réévaluation de la TICPE
Le montant de la TICPE a beaucoup évolué entre 2014 et 2018. Le 1er janvier 2015, la TICPE a connu une augmentation importante, de l’ordre de 35 %. Pour une commande de 1 000 litres de fioul, cette augmentation s’élevait donc à 23,8 € TTC par rapport à l’année précédente. De même, au 1er janvier 2016, la TICPE a à nouveau augmenté de 24 € pour 1 000 litres de fioul.
Depuis 2018, le montant de la TICPE est figé, à hauteur de 0,1562 € par litre de fioul domestique. En raison du mouvement des gilets jaunes de l'automne 2018, le Gouvernement a décidé de geler le taux de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages. Le traitement des résidus et déchets du fioul domestique.
La CEE augmente chaque année
La loi de finances pour 2018 a revu significativement la CCE à la hausse. Ainsi, entre 2017 et 2022, la Contribution Climat Énergie a quasiment triplé, passant de 30,5 €/tCO2eq en 2017 à 86,2 €/tCO2eq en 2022. La loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit même d'atteindre les 100 €/tCO2eq à l'horizon 2030.
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