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Fioul domestique : quelles taxes sont appliquées ?

Le prix du fioul domestique dépend de plusieurs facteurs comme le coût du raffinage, du transport ou encore le cours du pétrole brut. En France, certaines taxes s’appliquent au fioul domestique et font grimper la facture. Focus sur ces différentes taxes et leur évolution.

Fiscalité du fioul

Les différentes taxes sur le fioul domestique

Au total, on compte 3 différentes taxes sur le fioul domestique.

La TICPE

La TICPE est la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : elle s’applique aux différents produits pétroliers, mais aussi à d’autres énergies telles que le gaz naturel. Défini par l’article 265 du code des douanes, le montant de la TICPE pour le fioul domestique en 2015 est de 7,64 euros par hectolitre. En une année, la TICPE permet de récolter entre 20 et 25 milliards d’euros, qui sont ensuite répartis entre les caisses de l’État, des départements et des régions.

Bon à savoir :

Contrairement à la TICPE sur le gazole et les supercarburants, celle du fioul domestique ne varie pas en fonction des régions.

La TVA

Comme de nombreux produits vendus en France, le fioul domestique est soumis à la TVA. Cet impôt indirect est calculé sur le prix hors taxes du fioul domestique et s’élève à 20%.

La contribution climat-énergie

La contribution climat-énergie a pour but d’imposer de manière importante les produits énergétiques les plus polluants afin d’encourager l’utilisation de solutions plus écologiques pour mieux lutter contre les émissions de CO2. Votée dans le cadre du budget 2014, cette taxe varie en fonction du combustible. Le gazole et l’essence figurent ainsi parmi les plus taxés, tandis que le fioul domestique fait partie des énergies dont le prix est le moins impacté par cette taxe.

Évolution des taxes du fioul domestique

Le montant des taxes sur le fioul domestique augmente soit de manière régulière et annuelle, soit de manière exceptionnelle lors d’une réévaluation.

Réévaluation de la TICPE

Le 1er janvier 2015, la TICPE a connu une augmentation importante de l’ordre de 35%. Pour une commande de 1000 litres de fioul, cette augmentation s’élevait donc à 23,8€ TTC par rapport à l’année précédente. De même, au 1er janvier 2016 la TICPE a à nouveau augmenté de 24€ pour 1000 litres de fioul. 

La CEE augmente chaque année

Indépendamment de la variation du prix du pétrole, la taxe CEE appliquée au fioul domestique augmente chaque année :
- En 2014 : +6,8 centimes TTC/litre ;
- En 2015 : + 9,17 centimes TTC/litre ;
- En 2016 : + 11,55 centimes TTC/litre.

Au total, cette augmentation représente une hausse de 13% supplémentaire en 2016. À titre indicatif, pour une consommation annuelle de 1 500 litres de fioul domestique, l’augmentation de la partie taxe atteindra 175 euros TTC en 2016.

Pour aller plus loin :