Fioul domestique : qu’est-ce qui est permis et qu’est-ce qui est interdit ?

Tout savoir sur le fioul

Le fioul domestique est une énergie de chauffage très populaire en France. Mais ce n’est pas sa seule utilisation. Son usage est toutefois très réglementé, certaines pratiques étant simplement interdites.  

Energie utilisée par un Français sur cinq pour le chauffage de son logement, le fioul domestique peut aussi être utilisé à d’autres fins. Attention toutefois, car tout n’est pas permis. Nous faisons le point pour vous sur les usages tolérés du fioul et ceux qui sont interdits.

Les utilisations autorisées du fioul domestique

Tout le monde connaît le fioul domestique avant tout comme un combustible qu’on place dans une cuve et qui est brûlé dans une chaudière pour produire le chauffage d’une maison. Toutefois, contrairement à ce que son nom indique, le fioul domestique peut également être utilisé dans un contexte professionnel :

  • alimentation de cuisinières ;
  • alimentation de générateurs dans le secteur industriel ;
  • alimentation d’un système de chauffage pour serres dans le secteur agricole ;
  • alimentation d’installations à moteur fixe ;
  • etc.

Dans tous ces cas, il est donc permis d’utiliser du fioul, même si d’autres énergies sont parfois plus indiquées, car plus écologiques et économiques.

Les utilisations interdites du fioul domestique

L’usage interdit qui est le plus connu pour le fioul est le fait de « rouler au rouge ». Cette expression vient de la coloration rouge du fioul, obtenue artificiellement, dans le but de repérer facilement les fraudeurs.

Moins lourdement taxé que le gazole, le fioul domestique est aussi assez proche de par sa composition. Il n’altère pas non plus les performances des véhicules. C’est la raison pour laquelle certains automobilistes choisissent d’utiliser du fioul domestique dans leur moteur. Cette pratique est toutefois strictement interdite et s’apparente à de la fraude fiscale. Elle est donc durement punie par toute une panoplie de peines :

  • peine de prison allant jusqu’à 3 ans ;
  • confiscation du véhicule ;
  • confiscation des objets utilisés pour masquer la fraude ;
  • amende comprise entre une et trois fois le montant de la fraude.

Cette interdiction de « rouler au rouge » vaut aujourd’hui pour tous les engins mobiles. Jusqu’en 2011 pourtant, le fioul était autorisé dans les tracteurs agricoles ou forestiers ainsi que dans d’autres engins de travaux publics, par exemple. Ce n’est plus le cas, puisqu’un carburant spécial, contenant moins de soufre, a été créé : le GNR ou gazole non-routier. Celui-ci doit aujourd’hui être obligatoirement utilisé dans tous ces engins.

Notons que, comme le fioul domestique, le GNR bénéficie également d’un régime fiscal favorable. Il est donc moins coûteux qu’un carburant classique.

 

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