Déterminer la performance énergétique de son logement : le diagnostic de performance énergétique (DPE) à la loupe

Le diagnostic de performance énergétique, aussi appelé DPE, est un document permettant de décrire et d’indiquer les performances énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Cela concerne notamment la consommation d’énergie mais aussi les émissions de gaz à effet de serre. Il est d’une grande utilité lors d’une recherche pour la location d’un bien immobilier ou lors d’une mise en vente.

Diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de performance énergétique : un document indispensable

Le DPE est un document instauré par la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments n°2002/91. Il s’agit d’un élément indispensable devant être intégré à la majorité des opérations immobilières. En effet, le diagnostic de performance énergétique est obligatoire :

  • Lors de la vente d’un bâtiment, de locaux résidentiels et tertiaires depuis le 1er novembre 2006 ;
  • Pour les logements ou bâtiments accueillant des logements depuis le 1er juillet 2007 ;
  • Pour les constructions neuves dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er juillet 2007 ;
  • Pour les bâtiments publics ou les établissements habilités à recevoir du public. Ces derniers sont dans l’obligation d’afficher le DPE.

Les informations figurant sur le diagnostic de performance énergétique 

Le diagnostic de performance énergétique fournit à un futur acquéreur ou à futur locataire de nombreuses informations qui pourront l’aider à évaluer le bien immobilier suscitant son intérêt. Il permet par ailleurs de comparer les performances énergétiques de logements ou de bâtiments appartenant à la même catégorie.

Les caractéristiques du logement ou du bâtiment 

Un DPE doit obligatoirement contenir un certain nombre d’incications concernant le logement ou le bâtiment. Il doit notamment mentionner les éléments suivants :

  • La description des équipements  avec une estimation de leur consommation d’énergie type et une estimation de leur coût ;
  • La surface de l’habitation ou du bâtiment ;
  • L’orientation du logement ou du bâtiment ;
  • Les fenêtres (types, dimensions, orientation) ;
  • Le système de chauffage utilisé/installé ;
  • La ventilation ;
  • Le système de refroidissement ;
  • La production d’eau chaude sanitaire.

Outre l’indication de ces éléments détaillés dans le DPE, la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment est généralement retranscrite à travers deux étiquettes :

  • L’étiquette énergie : elle indique la  consommation annuelle d’énergie avec une échelle allant de A (pour une consommation annuelle inférieure à 50 kWh/m²) à G (pour une consommation annuelle supérieure à 450 kWh/m²).
  • L’étiquette climat : elle indique la quantité de gaz à effet de serre émise par l’habitation ou le bâtiment. Elle s’évalue également sur une échelle allant de A (pour les émissions inférieures à 6 kilos de l’équivalent carbone par mètre carré) à G (pour les émissions supérieures à 80 kilos d’équivalent de carbone par mètre carré).

A noter :

Les données du diagnostic de performance énergétique sont généralement très proches de la consommation d’énergie effective du logement ou du bâtiment malgré le fait qu’il puisse y avoir de légers écarts.

Les conseils relatifs à l’amélioration de la consommation

Le diagnostic de performance énergétique doit également comprendre des conseils sur la manière d’améliorer la performance énergétique du logement ou du bâtiment. Cela peut être des conseils pour optimiser l’usage des équipements ou des conseils relatifs à des travaux d’amélioration. Les préconisations mentionnées dans le DPE doivent indiquer le gain et les économies d’énergie pouvant potentiellement être réalisés en cas de mise en application. Les conseils intégrés dans le diagnostic de performance énergétique ne doivent pas obligatoirement être suivis. Ils sont donnés à titre indicatif mais il peut être intéressant de les prendre en compte.

Le DPE en pratique : comment procéder ? 

  • Pour quels types de logements ?
    L’évaluation de la performance énergétique d’un logement doit être effectuée pour tous les logements, à l’exception de ceux qui ne sont pas destinés à être occupés plus de 4 mois par an.
  • Quelle durée de validité ?
    Un diagnostic de performance énergétique est généralement valable pour une période de 10 ans.
  • Qui doit s’en occuper ?
    Le DPE doit être fait à l’initiative du bailleur ou de la personne souhaitant vendre son bien immobilier. Il doit ensuite être inséré dans le dossier du bien immobilier à vendre ou à louer.
    A noter : Malgré le caractère obligatoire du DPE, aucune sanction significative n’est prévue s’il n’est pas inséré dans le dossier.
  • A qui s’adresser ?
    L’évaluation de la performance énergétique du logement ou du bâtiment doit être effectuée par un professionnel indépendant et agréé. Ce dernier doit posséder une accréditation délivrée par le COFRAC, à savoir le Comité Français d’Accréditation et être assuré. Cette accréditation est obligatoire chez les professionnels depuis le 1er novembre 2007.Le professionnel ayant évalué les performances énergétiques du logement ou du logement doit transmettre ses résultats à l’ADEME afin qu’ils puissent être utilisés dans le cadre d’études.

 

Pour aller plus loin :