Je déménage : doit-on me rembourser le fioul restant dans la cuve ?

Vous êtes locataire et souhaitez déménager mais votre cuve contient encore du fioul : quelle est la procédure à suivre dans ce cas ? Votre propriétaire doit-il vous rembourser le fioul restant, ou est-ce au nouveau locataire de vous rembourser ? Avez-vous le droit de récupérer votre fioul ? Fioulmarket vous apporte quelques éléments de réponse.

rembourser fioul lors du déménagement

Avant de quitter votre logement actuel, une question se pose : que faire du fioul restant dans votre cuve ? Est-ce que vous pouvez exiger de votre propriétaire de vous rembourser ce fioul lorsque vous déménagez ? Ou bien est-ce au prochain locataire, qui bénéficiera du chauffage au fioul, de vous rembourser ? Êtes-vous en droit de récupérer ce fioul avant le déménagement ? Dans la mesure où il n’existe pas de législation officielle à ce sujet, la réponse à cette question dépend souvent de l’accord conclu entre vous, votre propriétaire et/ou le locataire qui vous succède.

Les modalités pour récupérer son fioul lorsque l’on déménage

Dans un premier temps, sachez que toute démarche pour récupérer, ou vous faire rembourser votre fioul avant votre déménagement, sera compromise si vous n’avez pas relevé le niveau exact de votre cuve à fioul lors de l’état des lieux entrant de votre logement. Pour effectuer les démarches de remboursement, il est nécessaire de détenir une preuve écrite de la quantité précise de fioul contenue à votre arrivée. En accord avec votre propriétaire, vous pouvez décider de laisser le niveau de fioul au même niveau qu’à votre arrivée. Par exemple, si votre cuve contenait 600 litres lors de votre entrée dans les lieux, vous devrez laisser 600 litres de fioul à votre départ.

Si elle contient 800 litres, vous avez le droit de siphonner l’excédent, en faisant appel à un professionnel qualifié, afin de récupérer votre fioul avant de déménager. Si la cuve contient 400 litres de fioul, l’opération se fait à votre détriment, et vous devrez ajouter 200 litres de fioul pour remettre la cuve au niveau initial.

Se faire rembourser son fioul avant de déménager

Si votre nouveau logement n’est pas chauffé au fioul, ou que vous ne désirez pas récupérer votre combustible, une autre solution consiste à vous faire rembourser votre fioul avant de déménager.

Là encore, vous devrez vous appuyer sur l’état des lieux entrant indiquant la quantité de fioul présente dans la cuve à votre arrivée dans le logement. Ensuite, en accord avec votre propriétaire, deux solutions s’offrent à vous :

  • soit le propriétaire vous rachète la quantité de fioul excédentaire, au prix actuel du fioul, afin de le facturer à son nouveau locataire ;
  • soit vous entrez directement en contact avec le nouveau locataire, afin qu’il vous rembourse la quantité de fioul excédentaire.

Concrètement, si la cuve contenait 600 litres de fioul à votre arrivée et qu’elle en contient 800 à votre départ, votre propriétaire ou le nouveau locataire vous versera un montant équivalent au prix de 200 litres de fioul. À noter que votre propriétaire, comme  le locataire, sont en droit de vous réclamer la facture de votre dernière livraison de combustible sur laquelle doivent figurent les éléments suivants :

  • votre nom ;
  • celui de la société prestataire ;
  • la quantité livrée ; 
  • le tarif pratiqué au moment de l’achat.