Les solutions de prêt pour financer des travaux énergétiques

Remplacer une ancienne chaudière au fioul par un modèle de dernière génération est souvent onéreux. C’est pourquoi de nombreux dispositifs visant à aider les particuliers à financer leurs travaux énergétiques ont été mis en place. Les prêts travaux, comme l’éco-prêt à taux zéro, le prêt à l’amélioration de l’habitation, ainsi que le prêt d’accession sociale en font partie. Zoom sur leurs caractéristiques.

solution de prêt chaudière fioul

Avec quelles solutions de prêt peut-on financer ses travaux de rénovation énergétique ?

Il existe trois principales solutions de prêt destinées à aider les ménages afin d’échelonner le paiement de leurs travaux énergétiques. Ces prêts travaux ont la particularité de présenter des taux réduits.

L’éco-prêt à taux zéro, éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro permet comme son nom l’indique de bénéficier d’un prêt avec un taux d’intérêt nul lorsque l’on installe une chaudière au fioul, ou réalise d’autres types de travaux énergétiques comme des travaux d’isolation. Il est possible d’emprunter jusqu’à 30 000 euros.

Le prêt d’accession sociale, PAS

Créé à la base pour favoriser l’accès à la propriété pour les foyers modestes, le prêt d’accession sociale peut également servir à financer des travaux énergétiques. Les taux varient en fonction de la durée du prêt. Il est de :

  • 2,85 % pour un emprunt durant moins de 12 ans ;
  • 3,05 % pour un prêt durant entre 12 et 15 ans ;
  • 3,20 % pour un prêt durant entre 15 et 20 ans ;
  • 3,30 % pour emprunt s’étendant au-delà de 20 ans.

Le taux variable est quant à lui plafonné à 2,85 %.

Prêt pour l’amélioration de l’habitat, PAH

Il s’agit d’un prêt pour travaux alloué par la CAF (Caisse d’allocations familiales) et est destiné à financer des travaux de rénovation ou d’agrandissement. Les particuliers peuvent en bénéficier jusqu’à 1 067,14 €, qui peuvent couvrir jusqu’à 80 % des dépenses. Le taux de remboursement s’élève à 1 %.

Les types de chaudières au fioul éligibles aux solutions de prêt

Il est possible de bénéficier des prêts pour travaux lorsque l’on souhaite remplacer une chaudière au fioul ancienne par un modèle à haute performance énergétique qui produira chauffage et/ou eau chaude sanitaire.

Afin de maximiser ses chances de réduire ses dépenses énergétiques sur le long terme, il est tout à fait envisageable de réaliser des travaux d’isolation en complément.

Les conditions d’obtention des prêts pour travaux énergétiques

Chaque type de prêt est octroyé sous conditions, la première étant souvent que les travaux énergétiques soient réalisés au sein de la résidence principale.

L’accès à l’éco-prêt à taux zéro

Pour bénéficier de ce prêt pour travaux, il est nécessaire de :

  • Réaliser au moins deux types de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement. L’installation d’une chaudière au fioul peut par exemple être couplée à des travaux d’isolation ;
  • Faire appel à un professionnel possédant le label RGE, Reconnu garant de l’environnement ;
  • La somme empruntée doit être remboursée en 15 ans maximum.

Prêt d’accession sociale

Les potentiels bénéficiaires doivent respecter les conditions suivantes :

  • Les travaux doivent au minimum coûter 4 000 € ;
  • Le logement doit être occupé au moins 8 mois par an pendant toute la durée de remboursement ;
  • Le remboursement doit durer entre 5 et 25 ans. Il peut parfois s’étendre à 35 ans, mais cette exception concerne plus souvent les achats immobiliers ;
  • Le ménage ne doit pas dépasser un certain plafond. Ce dernier est calculé en fonction du nombre de personnes qui le compose.

Nombre de personnes composant le foyer

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Source : Service public.fr

Bénéficier du PAH de la CAF

Il faut être locataire ou propriétaire, et bénéficier d’au moins une prestation de la CAF pour prétendre à ce prêt. Ne sont toutefois pas éligibles les personnes percevant l’ALS, l’APL, l’AAH ou le RSA.

Le prêt doit être remboursé en 36 mensualités maximum.

Démarches : comment obtenir un prêt pour des travaux énergétiques?

Là encore, le type de démarche varie en fonction du prêt choisi.

L’éco-prêt à taux zéro

La demande de prêt doit être adressée à un établissement bancaire. Selon votre projet, vous devrez remplir le formulaire "Devis" de travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale, ou le formulaire "Devis" de travaux permettant de réaliser un bouquet de travaux, disponibles sur le site https://www.service-public.fr/. Il faudra ensuite l’envoyer à l’établissement bancaire choisi accompagné de plusieurs documents, à savoir :

  • un justificatif indiquant que le logement où seront effectués les travaux est votre habitation principale ;
  • les justificatifs du statut RGE des professionnels mandatés pour les travaux ;
  • le dernier avis d’imposition reçu ;
  • les devis reçus ;
  • un descriptif des travaux ;
  • un document indiquant date de construction de votre habitation.

PAH

Pour demander le prêt à l’amélioration de l’habitat, il faudra remplir le formulaire Cerfa n° 11382*02 et l’envoyer à la CAF dont vous dépendez, accompagné des devis détaillés. La somme sera versée en deux temps : lors de la signature du contrat de prêt et à la fin des travaux après avoir présenté les factures.

Peut-on cumuler les prêts avec d’autres aides ?

Il est tout à fait envisageable de cumuler plusieurs aides. Le prêt d’accession sociale est par exemple compatible avec l’éco-prêt à taux zéro sous certaines conditions.

D’autres aides, qui elles viendront faire diminuer le prix de revient de vos travaux peuvent également s’ajouter, à l’image du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) de 30 %, la prime bonifiée de L’énergie tout compris, partenaire fioulmarket.fr, les subventions de l’Anah ou les aides régionales. N’hésitez pas à vous renseigner sur l’étendue des aides auxquelles vous pouvez prétendre avant d’entreprendre vos travaux énergétiques.

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