Les aides publiques

Les aides publiques complètent le panel d’aides visant à encourager les particuliers à remplacer leur ancienne chaudière au fioul par des modèles plus performants et moins énergivores. Le point sur les principaux dispositifs d’aides publiques à connaître avant de vous lancer dans votre projet.

Aides publiques fioul

Quelles sont les différentes aides publiques existantes ?

Les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) et des collectivités constituent les deux principales aides publiques dont on peut bénéficier dans le cadre d’un projet de remplacement de chaudière au fioul.

Les aides de l’Anah

Le montant des aides de l’Anah varie en fonction du profil des demandeurs.

  • Les propriétaires occupants

Pour les propriétaires occupants aux ressources modestes, l’aide peut couvrir jusqu’à 35 % du coût des travaux hors taxes, dans la limite de 7 000 €. Pour les propriétaires occupants aux revenus très modestes, la prise en charge peut aller jusqu’à 50 % du prix des travaux hors taxe. Le plafond limite pris en considération est de 10 000 €.

Si les travaux résultent par une économie d’énergie d’au moins 25 %, une prime couvrant jusqu’à 10 % du prix des travaux peut être ajoutée, via le programme Habiter Mieux de l’Anah. Elle est limitée à 1 600 € pour les propriétaires aux revenus modestes, et à 2 000 € pour les propriétaires dits, très modestes.

  • Les propriétaires bailleurs

Une aide pour l’achat d’une chaudière peut également être allouée pour les bailleurs. Elle prend en charge jusqu’à 25 % du coût des travaux hors taxes. La limite est de 187,5/m2 et à 15 000 € de manière globale. Une prime Habiter Mieux de 1 500 € et une prime exceptionnelle de 1 000 € (si la gestion de l’habitation est confiée pendant 3 ans à une structure d’aide sociale) peuvent également compléter la subvention de base.

Les aides des collectivités territoriales

Conseil régional, conseil départemental, intercommunalité, communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes, commune : les aides publiques destinées à l’achat d’une chaudière au fioul performante peuvent aussi provenir des différentes collectivités du territoire. Elles peuvent prendre la forme de subventions ou de prêts selon les cas. La métropole de Lyon a par exemple mis en place le service Écoréno’v qui propose un accompagnement et des aides financières pour les personnes réalisant des éco-travaux, comme installer une chaudière à condensation.

Pour connaître la nature des aides locales dont vous pouvez bénéficier, rendez-vous sur le site Espace Info énergie de votre région ou sur le site de l’Adil (Agence nationale pour l’information sur le logement).

Chaudières éligibles

Qu’il s’agisse des aides publiques octroyées par l’Anah ou les collectivités territoriales, les nouvelles chaudières au fioul choisies doivent généralement respecter le même niveau de performance demandé pour l’obtention d’autres aides financières, à l’image du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Il faudra donc installer des chaudières au fioul à condensation ou des modèles à haute performance énergétique.

Conditions d’obtention

Les conditions d’obtention diffèrent en fonction des aides demandées. On notera toutefois une condition commune qui est généralement de faire appel à un professionnel qualifié.

Obtenir les aides de l’Anah

Pour obtenir une aide pour l’achat d’une chaudière à condensation, il est impératif de respecter certaines conditions.

  • Pour les propriétaires occupants, il faudra :

Que le logement ait plus de 15 ans, ne pas avoir bénéficié de l’éco-prêt à taux zéro dans les 5 ans précédant la demande et ne pas dépasser un certain plafond de ressources. Ce dernier est calculé en fonction de la région d’habitation mais aussi du nombre de personnes composant le foyer.

  • Pour ce qui est des propriétaires bailleurs :

Ils devront veiller à ce que les travaux réalisés leur permettent de réduire la consommation d’énergie du logement d’au moins 35 %. Un objectif atteignable si vous couplez l’installation d’une chaudière au fioul avec des travaux d’isolation. Les bailleurs devront par ailleurs mettre en location (ou continuer de louer) leur bien pendant 9 ans, respecter les plafonds de loyers définis par l’Anah, et louer leur bien à des personnes aux revenus modestes.

Quelles démarches pour obtenir des aides publiques ?

Quelle que soit l’aide souhaitée, les démarches administratives devront impérativement être effectuées avant de commencer les travaux d’installation.

Obtenir les aides de l’Anah

Les démarches à effectuer pour obtenir des aides publiques sont identiques, que l’on soit propriétaire occupant ou bailleur. Il faudra ainsi :  

  • Vérifier l’éligibilité de votre projet auprès du service Point rénovation info service de l’Anah ;
  • Prendre contact avec un contact local de l’Anah ;
  • Prendre rendez-vous avec un technicien afin qu’il réalise un bilan thermique et évalue avec vous l’étendue des travaux à réaliser pour installer une nouvelle chaudière au fioul ;
  • Constituer un dossier, démarche pour laquelle vous pourrez bénéficier d’une aide d’un opérateur de l’Anah.

Obtenir les aides des collectivités territoriales

Les modalités d’obtention de ce type d’aides publiques varient en fonction des collectivités. Dans la majorité des cas, il faudra commencer par demander des devis à des professionnels et remplir un formulaire (à télécharger en ligne ou à aller chercher). Celui-ci devra être envoyé en même temps que les éventuels justificatifs demandés.

Rendez-vous sur le site de l’Adil ou sur celui des collectivités concernées pour connaître les démarches administratives à effectuer afin d’obtenir un financement. 

Cumul avec d’autres aides

Les aides de l’Anah sont compatibles avec d’autres dispositifs tels que le crédit d’impôt pour la transition énergétique, ou la TVA à taux réduit. On notera toutefois qu’elles ne peuvent être cumulées ni avec l’éco-PTZ, ni avec les primes bonifiées. En effet, vous ne serez pas éligible aux aides de l’Anah si vous avez bénéficié d’un éco-PTZ au cours des 5 dernières années. Pour ce qui est des aides publiques locales, il faudra là encore se tourner vers des collectivités proposant les aides pour savoir ce qu’il en est, car toutes ne sont pas soumises aux mêmes conditions.

Dans tous les cas, attendez de connaître l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier avant de faire installer votre nouvelle chaudière au fioul. Vous pourrez ainsi connaître le montant exact qui restera à votre charge.

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