Le livret de développement durable et solidaire ou LDDS

Le livret de développement durable et solidaire, couramment appelé LDDS, était autrefois connu sous le nom de Codevi, acronyme de Compte pour le développement industriel. Quelle est la finalité de ce dispositif financier et quelles sont ses spécificités ? 

Le livret de développement durable et solidaire, c’est quoi ?

Qui peut ouvrir un livret de développement durable et solidaire et à quoi servent les fonds placés à la banque ?

Un livret d’épargne réservé aux particuliers

Le livret de développement durable et solidaire est un dispositif d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment, contrairement à un Plan épargne logement (PEL) ou à une assurance vie, par exemple. Le LDDS peut être ouvert dans n’importe quel établissement bancaire et est destiné aux particuliers. Il permet à ces derniers de se constituer une épargne avec un taux de rémunération fixé à 2 % depuis le 1^er aout 2022. Le capital épargné – accessible à tout moment – peut ainsi permettre de réaliser un projet personnel, tel que le financement de travaux de rénovation énergétique dans son logement (isolation de la toiture ou des murs, remplacement d’un appareil de chauffage, changement de menuiseries, etc.).

Des fonds destinés au développement des PME

Les fonds déposés sur les livrets de développement durable et solidaire servent essentiellement au soutien financier des petites et moyennes entreprises(PME) du secteur secondaire. Mais ces fonds servent aussi à investir dans l’économie sociale et solidaire.

> À lire aussi : Quelles aides financières pour remplacer ma chaudière?

Quel est le plafond du livret de développement durable et solidaire ?

Le plafond du livret de développement durable et solidaire s’élève à 12 000 €, hors calcul des intérêts.C’est-à-dire qu’unparticulier peut déposer jusqu’à 12 000 € sur son LDDS et doit veiller à ce que ses versements finaux n’entrainent pas un dépassement de ce plafond. Seule la rémunération du LDDS, qui se chiffre actuellement à 2 % par an, peut conduire le livret à dépasser le plafond de 12 000 €.

Quel est le taux de rémunération du livret de développement durable et solidaire ?

Le taux de rémunération du livret de développement durable et solidaire est actuellement fixé à 2 %. Ce taux a été revalorisé au 1^er aout 2022.Les intérêts sont calculés entre le 1^er et le 16 de chaque mois.

Comment ouvrir un LDDS ?

Toute personne majeure et possédant son domicile fiscal en France peut ouvrir un livret de développement durable au sein d’un établissement bancaire. Il n’est cependant possible d’en ouvrir qu’un seul sur l’ensemble du territoire français, comme c’est le cas pour le compte épargne logement (ou CEL). La signature d’une convention entre l’établissement bancaire et le particulier permettra d’entériner l’ouverture de ce compte d’épargne.

Les mineurs peuvent également ouvrir un LDDS à condition de disposer d’un revenu personnel et de demander une imposition séparée. Un foyer fiscal ne peut pas cumuler plus de deux LDDS.

Comment faire un dépôt sur son LDDS ?

Les montants et la fréquence des versements sont laissés à la libre appréciation du titulaire du compte. On notera cependant qu’un versement minimum de 15 € est généralement demandé par les établissements bancaires en guise de versement initial lors de l’ouverture du compte.

Les avantages du livret de développement durable et solidaire

À l’image de nombreux autres dispositifs financiers pouvant servir au financement de travaux d’économie d’énergie, le livret de développement durable et solidaire bénéficie d’une fiscalité avantageuse. En effet, ce compte épargne est exonéré de prélèvements sociaux mais aussi d’impôts sur le revenu. De plus, le titulaire du compte peut retirer à tout moment ses fonds.

Pour aller plus loin :

• Les raisons pour lesquelles il faut renouveler sa chaudière
• Le financement de travaux de rénovation énergétique : les aides à la rénovation de l’habitat