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Le financement de travaux de rénovation énergétique : les aides à la rénovation de l’habitat

Il existe un certain nombre de dispositifs permettant aux propriétaires ou locataires d’habitation de réduire le coût d’éventuels travaux de rénovation énergétique. Fioulmarket fait le point.

aides rénovation habitat

Les dispositifs de prêts favorisant la rénovation de l’habitat

L’éco prêt à taux zéro : l’une des aides à la rénovation énergétique les plus populaires

L’éco prêt à taux zéro, aussi appelé PTZ, est l’une des principales aides à la rénovation de l’habitat existantes. Il s’agit d’un dispositif mis en place en 2009 par le Ministère du Développement Durable visant à améliorer la consommation énergétique des habitations anciennes. Cette aide au financement de travaux de rénovation s’adresse ainsi aux propriétaires d’habitations anciennes, construites avant le 1er janvier 1990. Ces logements doivent impérativement être le lieu de résidence principal du propriétaire ou bien de son locataire.

Quels types de travaux peut-on financer avec un éco-prêt à taux zéro ? 

L’éco-prêt à taux zéro peut servir au financement de trois types de travaux de rénovation énergétique :

  • La réalisation d’un « bouquet de travaux » : ces travaux doivent concerner l’amélioration de l’isolation thermique du logement et/ou du système de chauffage. Il peut notamment s’agir de travaux d’isolation sur les toitures, les combles, les fenêtres, les portes...
  • La réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif : cela concerne les habitations ayant un dispositif individuel pour le traitement des eaux usées. Le nouveau système installé par le biais des aides à la rénovation ne devra pas consommer d’énergie.
  • Les travaux pour l’amélioration énergétique globale : ces travaux visent à obtenir un niveau de performance énergétique minimal.

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

Le montant maximal pouvant être accordé pour un éco-prêt à taux zéro est de 30 000 euros. Cette aide ne peut être accordée qu’une seule fois pour le même logement. 

Comment bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

Pour bénéficier de cette aide à la rénovation de l’habitat, le propriétaire doit demander un/des devis auprès de l’entreprise ou des entreprises choisies pour la réalisation des travaux. Il devra ensuite les joindre au dossier de demande de prêt adressé à la banque de son choix. Attention cependant, la banque doit être signataire d’une convention de l’état. Il n’existe aucune condition de ressources pour accéder à l’éco-prêt à taux zéro. L’accord du prêt est simplement soumis à l’acceptation de la banque traitant la demande. En cas de réponse positive, le propriétaire dispose d’un délai de 2 ans pour réaliser ses travaux de rénovation énergétique. Il devra adresser l’intégralité des factures éditées à son établissement bancaire. Un éco prêt à taux zéro peut être remboursé sur une période maximal de 10 ans.

Le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat ou PAH

La Caisse d’allocation familiale propose également une aide pour la réalisation de travaux d’amélioration. Cette aide peut être demandée par des propriétaires ou des locataires et elle doit concerner des dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique ou d’agrandissement. 

Quel est le montant du PAH ?

En termes de montant, le prêt à l’amélioration de l’habitat peut couvrir jusqu’à 80% des dépenses prévisionnelles pour les travaux. Il est limité à 1067,14 euros et son taux d’intérêt s’élève à 1%. Le Prêt d’Amélioration de l’Habitat devra être remboursé à partir du 4ème mois après son obtention en 36 mensualités maximum, soit 3 ans.

Quelles sont les modalités d’accès au PAH ? 

Le PAH fait partie des aides à la rénovation de l’habitat dont l’attribution est limitée. Pour en bénéficier, le propriétaire ou le locataire de l’habitation doit demander un formulaire auprès de la Caf de son département et le lui adresser une fois rempli. Le demandeur doit résider en France et être bénéficiaire d’au moins une allocation versée par la Caisse d’allocations familiales. Ces ressources pourront éventuellement être prises en compte pour le calcul du prêt.

Le versement de l’aide

La PAH est versé en deux fois. La première moitié est versée juste après la signature du contrat de prêt et sous réserve de présentation d’un devis conforme. La seconde partie est versée après que les travaux ont été réellement effectués et sous réserve de la présentation des factures éditées. 

L’éco-prêt lié au Livret de Développement Durable (LDD)

Le Livret de Développement Durable, anciennement appelé Codevi, est un dispositif proposé par les établissements bancaires. Il permet à un propriétaire ou un locataire de logement d’emprunter une somme pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique à des taux d’intérêts plus avantageux que ceux proposés pour les crédits à la consommation classiques. A la différence du prêt à taux zéro, le LDD ne permet de financer qu’un seul type de travaux.

Le Compte Epargne Logement (CEL)

Si vous possédez un Compte Epargne Logement (ou CEL) ouvert depuis plus de 18 mois, vous aurez la possibilité de bénéficier d’un prêt de travaux à taux avantageux. Ce dernier s’élève à le plus souvent à 3% hors assurance. Le prêt accordé est plafonné à 23 000 euros.

Les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique 

L’aide financière de l’Anah 

L’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) a créé un programme intitulé « Habiter mieux ». Ce dernier vise à apporter une aide financière, sous forme de subvention, aux personnes souhaitant réaliser des travaux « lourds » pour améliorer leur habitation.

Les conditions d’accès à l’aide de l'Anah

Comme d’autres aides à la rénovation énergétique de l’habitat, la subvention de l’Anah est accordée sous certaines conditions. La subvention de l’Anah s’adresse aux personnes propriétaires de leur logement qui l’occupent ou le louent ainsi qu’aux syndicats de propriétaires. 

Les travaux permettant d’y accéder doivent concerner :

  • la réhabilitation d’un logement insalubre ou déclaré en péril (amélioration de la sécurité) ;
  • l’amélioration de son rendement énergétique (isolation des combles, remplacement d’une chaudière) ;
  • l’amélioration de l’accessibilité d’un logement pour une personne âgées, handicapées et/ou dépendante.

Les travaux ne peuvent être réalisés que dans un logement dont la construction a été achevée depuis plus de 15 ans sauf lorsqu’ils concernent le financement de travaux de rénovation énergétique ou l’amélioration de l’accessibilité pour une personne handicapée. L’attribution de l’aide se fait uniquement après le dépôt ou l’envoi d’un dossier à l’Anah. Ce dernier se compose d’un formulaire, des devis indiquant les frais prévisionnels, des plans de l’habitation et de tout autre justificatif pouvant appuyer la demande.

Quel est le montant de l’aide de l’Anah ? 

L’aide de l’Anah peut être accordée dès lors que les dépenses sont estimées à un minimum de 1 500 euros. Le montant de la subvention dépend de la nature des travaux réalisés. Elle est plafonnée à :

  • Pour les travaux lourds :
    • 25 000  euros pour les propriétaires occupant leur logement
    • 28 000 euros pour les bailleurs.
  • Pour les travaux d’amélioration :
    • 10 000 euros quand les travaux sont effectués au profit du propriétaire occupant le logement
    • 14 000  euros quand les travaux sont effectués au profit du bailleur.

Pour les plus âgés : les aides des caisses de retraites pour l’amélioration de l’habitat

Les caisses de retraites proposent également une aide pouvant servir au financement de travaux de rénovation au sein d’une résidence principale. Cette aide financière s’adresse aux retraités sans distinction de régime d’affiliation. Elle peut être utilisée pour des travaux d’isolation thermique et/ou phonique, d’élargissement de portes, de plomberie ou encore de chauffage. Les travaux visant à améliorer les performances énergétiques d’un logement peuvent donc entrer dans cette catégorie.

Comment en bénéficier ?

L’aide financière des caisses de retraite est accessible sous conditions de ressources. Vous devez vous renseigner auprès de la caisse de retraite à laquelle vous être affilié pour connaître les plafonds fixés par celle-ci et savoir si vous êtes éligible. Il faudra ensuite faire la demande d’un formulaire dédié à celle-ci et l’adresser au centre de Protection, d'amélioration, de conservation et transformation de l'habitat (Pact) de votre département une fois rempli. Il est impératif de ne pas commencer les travaux tant qu’aucune réponse positive ou négative n’aura été apportée.

Les collectivités territoriales : des acteurs apportant des aides près de chez soi

Les régions, les conseils généraux et les municipalités accordent généralement des subventions pour des travaux ayant trait à des économies d’énergie et de développement durable. Il est important de penser à ce type d’aides pour la rénovation de l’habitat car elles peuvent avoir tendance à être oubliées.

Les DDE ou Direction Départementale d’équipement

En fonctions des ressources financières d’un propriétaire, la DDE peut attribuer une prime à l’amélioration de l’habitat. Le montant de l’aide est généralement proportionnel aux dépenses effectuées.

Les dispositifs fiscaux 

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique permet aux locataires ou aux propriétaires de réduire le montant de leurs impôts lorsqu’ils réalisent des travaux visant à améliorer le rendement énergétique de leur lieu de résidence principal (maison ou appartement). 30% sont appliqués sur le coût des matériaux et des équipements et ne prennent pas en compte le prix de la main-d’œuvre.

Les équipements et matériaux concernés peuvent être de natures très diverses : matériaux d’isolation thermique de l’habitation (portes et fenêtres vitrées, combles, murs), équipements de chauffage (installation d’une chaudière au fioul, à bois ou au gaz à basse consommation), pompe à chaleur, équipements de programmation du chauffage (robinet thermostatiques), etc. Les éléments nouvellement installés doivent respecter certaines caractéristiques et correspondre à des normes de performances. Il convient de se renseigner au préalable afin de voir s’ils respectent les conditions nécessaires.

Les conditions d’octroi du CITE

Le montant des dépenses considérées pour obtenir les crédits d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros dans le cas d’un couple faisant une déclaration commune. En cas de personnes à charge (enfants, ascendants ou autre), le plafond peut être majoré de 400 euros. Le calcul du crédit d'impôt prend en compte les autres aides perçues par le propriétaire ou le locataire du logement pour le financement de travaux de rénovation énergétique. Les dépenses réelles devront donc être modulées en fonction de leur montant.