Le financement de travaux de rénovation énergétique : les aides à la rénovation de l’habitat

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Il existe un certain nombre de dispositifs permettant aux propriétaires ou locataires d’habitation de réduire le coût d’éventuels travaux de transition énergétique. Fioulmarket fait le point sur les aides à la rénovation énergétique disponibles.

Les dispositifs de prêt favorisant la rénovation de l’habitat

Plusieurs types de prêts sont proposés pour aider au financement de travaux d’économies d’énergie.

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro, aussi appelé éco-PTZ, est l’une des principales aides à la rénovation de l’habitat existantes et l’une des plus populaires. Il s’agit d’un dispositif mis en place en 2009 par le ministère du Développement durable, visant à améliorer la consommation énergétique des habitations anciennes. Cette aide au financement de travaux de rénovation s’adresse ainsi aux propriétaires d’habitations construites depuis plus de 2 ans. Ces logements doivent impérativement être le lieu de résidence principal du propriétaire ou bien de son locataire.

Quels types de travaux peut-on financer avec un éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro peut servir au financement de trois catégories de travaux de rénovation énergétique :

Les travaux de rénovation ponctuelle. Ces travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement. Ils peuvent concerner l’isolation de la toiture, un changement de fenêtre ou encore un remplacement de chaudière.
Les travaux de rénovation globale. Ces travaux visent à obtenir un niveau de performance énergétique maximal.
Les travaux de réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif. Le nouveau dispositif installé ne devra pas consommer d’énergie.

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

Le montant maximal de l’éco-PTZ dépend de la catégorie de travaux :

Pour des travaux d’assainissement : 10 000 €.
Pour une rénovation globale : 50 000 €.

Pour une rénovation ponctuelle, cela dépend de la nature des travaux :

- 7 000 € pour des travaux concernant des parois vitrées ;

- 15 000 € pour des travaux d’une autre nature ;

- 25 000 € pour un lot de 2 travaux ;

- 30 000 € pour un lot de 3 travaux et plus.

Comment bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

Lorsque le choix de vos travaux est défini, vous devez adresser votre dossier de demande d’éco-PTZ à une banque. Seules les banques qui ont signé une convention avec l’État peuvent proposer l’éco-PTZ. Une fois choisie, la banque décidera ou non de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement et de vos capacités de remboursement.

Pour bénéficier de cette aide à la rénovation de l’habitat, les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise reconnue garante de l’environnement (RGE). Vous disposez de trois ans à partir de la décision de la banque de vous accorder l’éco-PTZ pour lui transmettre les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés.

Un éco prêt à taux zéro peut être remboursé sur une période maximale de 15 ans.

Le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat ou PAH

La Caisse d’allocations familiales (CAF) propose également une aide pour financer la réalisation de travaux d’amélioration : le Prêt à l’amélioration de l’habitat, ou PAH. Cette aide versée par la CAF peut être demandée par des propriétaires ou des locataires et doit concerner des dépenses liées à des travaux de rénovation ou d’isolation thermique dans leur résidence principale. Les assistantes maternelles qui gardent des enfants à leur domicile peuvent aussi en faire la demande. Le taux d’intérêt du PAH s’élève à 1 %.

Quel est le montant du PAH ?

En termes de montant, le Prêt à l’amélioration de l’habitat peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévisionnelles pour les travaux. Il est limité à 1 067,14 € avec un taux d’intérêt à 1%. Le PAH devra être remboursé en 3 ans maximum. Le remboursement est exigé à partir du 6^e mois qui suit son attribution.

Quelles sont les modalités d’accès au PAH ?

Deux conditions sont requises pour pouvoir prétendre au PAH :

être bénéficiaire d’une prestation familiale de la part de la CAF ;
résider en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion (le prêt n’est pas proposé à Mayotte).

Il n’y a pas de conditions de ressources pour pouvoir bénéficier du PAH. Mais les prêts étant limités, le niveau de ressources peut conditionner l’ordre de priorité d’attribution.

Le versement de l’aide

La PAH est versé en deux fois par votre caisse d’allocations familiales. La première moitié est versée juste après la signature du contrat de prêt et sous réserve de présentation d’un devis conforme. La seconde partie est versée dans le mois qui suit la fin des travaux, sous réserve de la présentation des factures éditées.

Le prêt développement durable lié au Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS)

Le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS), anciennement appelé Codevi, est un produit d’épargne rémunéré proposé par les établissements bancaires. Il est plafonné à 12 000 € avec un taux de rémunération annuel à 2 %.

Les établissements bancaires sont tenus d’utiliser les sommes collectées pour octroyer des prêts pour l’amélioration de la performance énergétique à des taux attractifs. Les travaux peuvent concerner les résidences principales ou secondaires et le prêt peut être octroyé aux particuliers, aux copropriétés et aux professionnels du bâtiment. Le montant et la durée du prêt sont fixés librement par la banque.

Le Compte Epargne Logement (CEL)

Si vous possédez un Compte Épargne Logement (ou CEL) depuis plus de 18 mois et avez déjà acquis entre 22,50 € et 75 € d’intérêts, vous pouvez bénéficier d’un prêt pour financer vos travaux d’économies d’énergie. Ce prêt est plafonné à 23 000 €.

Les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique

En parallèle des prêts, il est aussi possible de bénéficier d’aides pour financer des travaux de transition énergétique.

L’aide financière de l’Anah : MaPrimeRénov’ Sérénité

Avec MaPrimeRénov’ Sérénité, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) vous permet de réaliser des travaux de rénovation énergétique d’envergure. Mais pour être éligible à cette aide, les travaux doivent permettre de réaliser un gain énergétique de 35 %. MaPrimeRénov’ Sérénité vise donc à financer un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps dans votre logement. Isolation des combles et des murs, changement des fenêtres pour installer du double vitrage, remplacement de la chaudière par un appareil plus performant : votre projet de rénovation doit être conséquent.

Les conditions d’accès à l’aide de l'Anah

À l’instar d’autres aides à la rénovation énergétique de l’habitat, les aides de l’Anah sont soumises à certaines conditions :

ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 années qui précèdent la demande
le logement concerné doit être une résidence principale
le logement doit avoir été construit depuis 15 ans minimum
les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ Sérénité ?

Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité diffère selon le niveau de revenus du foyer. Les revenus de tous les occupants du logement sont pris en compte et ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources. Deux catégories se distinguent : les revenus modestes et très modestes.

Si vos revenus sont modestes, la prise en charge de l’Anah s’élève à 35 % du montant total des travaux hors taxes. Mais MaPrimeRénov’ Sérénité ne peut pas dépasser 10 500 €.
Si vos revenus sont très modestes, la prise en charge de l’Anah s’élève à 50 % du montant total des travaux hors taxes, avec une prime MaPrimeRénov’ Sérénité de 15 000 € maximum.

Les collectivités territoriales : des acteurs apportant des aides près de chez soi

Les régions, les conseils généraux et les municipalités accordent généralement des subventions pour des travaux ayant trait à des économies d’énergie et de développement durable. Il est important de penser à ce type d’aides pour la rénovation de l’habitat car elles peuvent avoir tendance à être oubliées.

Aide des caisses de retraites pour les travaux d’amélioration et d’adaptation du logement

Les caisses de retraites proposent également une aide pouvant servir au financement de travaux de rénovation. Elle n’est accordée que pour des travaux réalisés au sein d’une résidence principale, mais peut être versée à un propriétaire comme à un locataire. Cette aide financière s’adresse aux retraités dépendant du régime général de Sécurité sociale comme du principal. Elle peut être utilisée pour réaliser des travaux contre la précarité énergétique tels que l’isolation du logement, un changement de chaudière, un remplacement de fenêtre… Le montant maximal de cette aide s’élève à 3 500 €.