Le compte épargne logement pour financer ses travaux d’économie d’énergie

Vous souhaitez réaliser des travaux afin de réduire la consommation énergétique de votre logement ? Le Compte épargne logement est un produit d'épargne rémunérée qui peut vous aider dans votre projet. Fonctionnement, caractéristiques, fiscalité, avantages : retrouvez tout ce que vous devez savoir sur le compte épargne logement.

Qu’est-ce que le compte épargne logement ?

Le Compte épargne logement (CEL) est un dispositif financier permettant à des particuliers de se constituer une épargne destinée à :

• Réaliser un achat immobilier ;
• financer des travaux liés aux économies d’énergie, comme l’amélioration de l'isolation de votre habitation, l’installation de double vitrage, etc. ;
• Acquérir un terrain pour construire. 

Quelles sont les caractéristiques du Compte épargne logement 

Vous souhaitez financer vos travaux d’économie d’énergie grâce à votre Compte épargne logement ? Comme tout dispositif financier, le CEL possède ses spécificités.

Conditions d’ouverture du compte épargne logement

Les personnes majeures et ayant leur domicile fiscal en France peuvent prétendre à l’ouverture d’un compte épargne logement. Il devient opérationnel à la signature d’une convention avec un établissement bancaire.

Il faut savoir qu’un seul compte peut être ouvert par personne sur le territoire français. Toutefois, vous pouvez ouvrir un CEL et un Plan épargne logement (PEL) à la condition que les deux dispositifs soient souscrits au sein du même établissement bancaire.

Versements et rémunération du Compte épargne logement

Pour ouvrir un Compte épargne logement, le premier versement effectué doit s’élever à 300 euros minimum. Par la suite, les versements sont libres mais doivent être supérieurs à 75 euros. Toutefois, le plafond du compte épargne logement est limité à 15 300 euros, hors capitalisation des intérêts.

Depuis le 1^er août 2022, le Compte épargne logement offre un taux de rémunération de 1,25 % brut annuel. Les intérêts sont calculés le 1^er et le 16 de chaque mois, puis ils s’ajoutent au capital tous les 31 décembre.

Vous pouvez retirer l’argent de votre CEL librement, quand vous le souhaitez, tant que votre capital ne descend pas sous la barre des 300 euros.

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Quelle est la fiscalité du Compte épargne logement ?

Pour les CEL ouverts avant le 1^er janvier 2018, les intérêts générés sont exonérés d’impôts sur le revenu, bien que soumis aux prélèvements sociaux.

En revanche, les Comptes épargne logement souscrits après le 1^er janvier 2018 sont, eux, soumis à un prélèvement forfaire unique de 30 % :

• une part d’impôts sur le revenu de 12,8 % ;
• une part de prélèvements sociaux de 17,2 %.

Quels sont les avantages du Compte épargne logement ?

Le Compte épargne logement permet, sous conditions, de bénéficier d’un prêt à un taux préférentiel pour financer des travaux liés aux économies d’énergie au sein de son logement, construire un logement ou effectuer des travaux d’amélioration ou de réparation.

Pour profiter de ce prêt dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement, il faudra que le compte soit ouvert depuis au moins 18 mois et qu’il ait généré une rémunération nette d’au moins 22,50 euros.

Le montant du prêt accordé dans le cadre d’un CEL peut atteindre 23 500 euros et son remboursement peut s’étaler sur une période allant de 2 à 15 ans. Cette facilité d’accès à un crédit à taux réduit peut être une opportunité intéressante lorsque l’on souhaite réaliser des travaux lourds et amortir le montant des frais à sa charge.

De même, les CEL ouverts avant le 1^er janvier 2018 permettent de bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime de l’État : cette dernière peut être accordée dans la dernière phase de l’épargne et en cas d’obtention d’un prêt pour la réalisation d’un projet. Son montant est plafonné à 11 144 euros et cette prime n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu (uniquement aux cotisations sociales).

Depuis le 1^er janvier 2018, le compte épargne logement ne donne plus accès à la prime de l’État.

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