Aide pour le changement de chaudière fioul de la CAF : le prêt à l'amélioration de l'habitat

Quelles sont les aides pour le remplacement d’une chaudière fioul ? Changer d’appareil de chauffage est un investissement important. La Caisse d’allocations familiales (Caf) propose le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) pour vous aider à financer plus facilement ce projet. Fioulmarket.fr vous présente toutes les caractéristiques de ce prêt.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat : qu’est-ce que c’est ?

Changer sa chaudière fioul demande un investissement personnel pour trouver un nouvel équipement et un chauffagiste professionnel, mais aussi un investissement financier. Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) accordé par la Caf est destiné à aider tous les projets d’amélioration du chauffage de votre logement.

Qui peut bénéficier du prêt à l’amélioration de l’habitat ?

Les propriétaires comme les locataires peuvent faire une demande de prêt à la Caf sous certaines conditions :

• habiter en France ;
• être bénéficiaire d’une prestation familiale (vous ne pouvez pas y prétendre si vous bénéficiez seulement d’une des prestations suivantes - ALS, APL, AAH, RSA, Prime d’activité) ;
• avoir au moins un enfant à charge ;
• réaliser des travaux de rénovation et ou d’isolation thermique dans votre résidence principale.

La Caf ne prend pas en compte les ressources : ce n’est donc pas un critère déterminant pour obtenir le prêt. Cependant, elles peuvent être utilisées pour définir la priorité des demandes.

Quel est le montant du prêt de la Caf ? Comment est-il versé ?

Le montant du prêt qui peut vous être accordé dépend du montant des travaux à réaliser. L’aide versée peut atteindre au maximum 80 % du coût total de votre nouvelle installation de chauffage, dans la limite de 1 067,14 €. La Caf accorde ce prêt à un taux relativement faible de 1 %. Le versement du Pah est réalisé en 2 fois, directement à l’allocataire. La première partie est versée lors de la signature du contrat de prêt, à condition de pouvoir présenter le devis. La seconde partie est versée le mois suivant la fin des travaux, sur présentation des factures.

Quelles sont les conditions de remboursement du Pah ?

Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caf est remboursable en 36 mensualités maximum, soit 3 ans. Le remboursement doit commencer à partir du 6e mois qui suit l’attribution du prêt. Il est aussi possible de rembourser intégralement le Pah avant la fin de cette période.  

Bon à savoir
Le remboursement immédiat du prêt peut être demandé si le calendrier des mensualités n’est pas respecté ou si les travaux réalisés ne sont pas justifiés par des factures.

> À lire aussi : Quelles solutions de prêt pour financer des travaux énergétiques ?

Comment obtenir le prêt à l’amélioration de l’habitat : les démarches

Bénéficier d’un prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caf pour remplacer sa chaudière à fioul domestique est possible si l’on en fait la demande. Pour cela, il faut envoyer à votre Caf le formulaire de demande rempli et accompagné de ses pièces justificatives.

Quel formulaire remplir pour faire une demande de prêt à la Caf ?

La demande de prêt se fait en remplissant le formulaire de demande disponible sur le site de la Caf, et en l’envoyant complété et signé, et accompagné des documents justificatifs nécessaires. Le formulaire se compose de deux pages sur lesquelles doivent être renseignés :

• l’identité du demandeur ;
• l’adresse du logement à améliorer ;
• la nature des travaux souhaités ;
• le coût et le financement des travaux.

Ce formulaire est à envoyer de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception.

Obtenir le Pah : quelles sont les pièces justificatives à fournir ?

Le formulaire est à transmettre avec plusieurs pièces justificatives obligatoires :

• les devis détaillés des travaux s’ils sont réalisés par un professionnel ;
• les devis des équipements et matériaux si les travaux sont pris en charge par le demandeur lui-même.

D’autres aides financières pour installer un nouvel équipement de chauffage sont disponibles et cumulables : n’hésitez pas à vous renseigner sur ce sujet pour obtenir plus d’informations.

> À lire aussi :Remplacer sa chaudière : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

L’interdiction d’installer des chaudières au fioul neuves depuis le 1er juillet 2022

Si la Caf propose bien une aide pour changer de chaudière fioul, il faut préciser que depuis le 1er juillet 2022 il est interdit d’installer des chaudières au fioul neuves. 

Pourquoi l’installation de chaudière au fioul neuve est-elle interdite ?

Depuis le 1er juillet 2022, les nouvelles installations de chauffage doivent présenter un niveau d’émissions de gaz à effet de serre inférieur à 300 g de CO2 eq/kWh. Ça n’est pas le cas des chaudières au fioul. Leur installation est donc désormais interdite. Mais vous pouvez continuer d’utiliser votre chaudière au fioul installée chez vous et la faire entretenir si elle fonctionne toujours. En revanche, si vous souhaitez en changer, vous devrez opter pour un autre type d’énergie.

Par quel équipement remplacer sa chaudière au fioul ?

Pour remplacer votre chaudière au fioul et bénéficier du Pah, vous pouvez opter pour : 

• une pompe à chaleur ;
• une chaudière bois ;
• l’énergie solaire avec des panneaux photovoltaïques ;
• l’énergie géothermique ;
• une chaudière à gaz ;
• le biocombustible liquide ;
• les réseaux de chaleur.