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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

 

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique fait partie des nombreuses aides mises en place pour aider les particuliers à effectuer des travaux de rénovation énergétique, comme l’installation de chaudières au fioul à condensation. Montant du crédit d’impôt, conditions à respecter pour en bénéficier, matériel éligible, démarches, compatibilité avec d’autres aides : tout ce qu’il faut savoir sur le crédit d’impôt pour la transition énergétique, avec Fioulmarket.

crédit d’impôt pour la transition énergétique

Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, aussi appelé CITE, est une aide destinée aux ménages effectuant des travaux visant à réduire la consommation énergétique de leur logement. Il remplace le crédit d’impôt développement durable (CIDD) qui était en vigueur jusqu’au 31 août 2014.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’élève à 30%. Il s’applique sur le prix des équipements et des matériaux uniquement. La main-d’œuvre est exclue pour les équipements de chauffage. Le montant maximum des dépenses pris en compte dans le cadre de cette aide est de :

  • 16 000 € pour un couple ;
  • 8 000 € pour une personne seule.

Ces plafonds sont majorés de 400 € pour chaque personne à charge supplémentaire (réduit à 200€ en cas de garde alternée). Les dépenses sont quant à elles prises en compte sur une période de cinq ans. Le CITE est prolongé jusqu’en 2017. Il pourra donc être appliqué sur les dépenses de travaux effectués en 2016. N’oubliez pas de remplir votre déclaration d’impôt en temps voulu.

Les types de chaudières au fioul éligibles au CITE

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, vous devrez installer une chaudière au fioul destinée au chauffage de l’habitation et/ou à la production d’eau chaude sanitaire.

Depuis le 1er janvier 2016, cette chaudière doit appartenir à la catégorie des chaudières à haute performance énergétique. Les performances attendues pour ce type d’appareil de chauffage sont les suivantes :

  • Lorsque la puissance de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être égale ou supérieure à 90 % ;
  • Lorsque la puissance de l’appareil est supérieure à 70 kW, l’efficacité utile pour le chauffage doit se chiffrer à 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale, et à 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale. L’efficacité utile désigne l’énergie dont dispose effectivement l’utilisateur.

La chaudière fioul à condensation est un modèle tout à fait indiqué pour bénéficier du CITE. Elle vous permettra également de réaliser des économies d’énergie au long terme sur votre facture énergétique.

Bon à savoir 

Le crédit d’impôt s’applique également sur d’autres travaux de rénovation énergétique, tels que les travaux d’isolation ou l’installation d’un dispositif fonctionnant grâce à des énergies renouvelables.

Les conditions d’obtention du crédit d’impôt pour la transition énergétique

L’accès au CITE est conditionné par le respect de plusieurs conditions :

  • Il faut être un contribuable domicilié en France ;
  • La construction du logement dans lequel seront effectués les travaux doit avoir été achevée il y a au moins deux ans ;
  • Le logement doit être le lieu d’habitation principal ;
  • Les équipements et matériaux installés doivent respecter un certain niveau de performance ;
  • Le professionnel auquel vous faites appel doit être labellisé RGE, Reconnu Garant de l’environnement.

Démarches : comment obtenir votre prime bonifiée ?

Pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’une chaudière, les ménages devront tout simplement indiquer les travaux dans leur déclaration d’impôt sur le revenu. Pour ce faire, munissez-vous du formulaire déclaration 2042 QE, dédié aux « Dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale » et rendez-vous dans la partie « Économies d’énergie » où vous indiquerez les dépenses effectuées pour l’installation de votre chaudière au fioul. C’est également sur ce formulaire que vous pourrez indiquer les dépenses relatives à d’autres travaux énergétiques, s’ils ont été effectués dans la même année. En cas d’interrogation, consultez la « Brochure Pratique » éditée chaque année par la Direction générale des finances publiques. Elle contient plusieurs notices utiles. Après l’envoi de votre déclaration, veillez à conserver tous les justificatifs de vos travaux et d’achat d’équipements. Ils peuvent vous être demandés en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Peut-on cumuler le crédit d’impôt avec d’autres aides ?

Le crédit d’impôt pour l’installation d’une chaudière au fioul est compatible avec d’autres aides financières. Prenez-en connaissance avant de réaliser vos travaux afin de connaître l’étendue des économies que vous pourrez réaliser. La prime énergie de L’énergie tout compris (partenaire de fioulmarket.fr), l’éco-prêt à taux zéro, la TVA à taux réduit de 5,5 %, les subventions de l’Anah, les aides régionales sont autant de pistes à explorer pour diminuer vos dépenses.

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