Crédit d’impôt pour l’achat d’une chaudière fioul à condensation

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est un dispositif permettant aux ménages d’amortir les coûts de travaux liés aux économies d’énergie. Qui peut bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat d’une chaudière à condensation ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Les informations Fioulmarket.

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Qu’est-ce qu’un crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt est une aide fiscale permettant aux contribuables de déduire de leurs impôts une partie des frais réglés dans le cadre de travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur logement. Il est donc tout à fait possible de bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’acquisition d’une chaudière à condensation neuve. La particularité du crédit d’impôt est qu’il est accessible aux contribuables imposables comme aux non imposables. Ainsi, un ménage peut être remboursé même s’il ne règlera pas d’impôts pour l’année concernée par sa déclaration.

Montant du crédit d’impôt et plafonds

Le montant du crédit d’impôt pour l’installation d’une chaudière à fioul à condensation s’élève à 30%. Pour les particuliers, la somme à déduire des impôts est plafonnée à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple. Une majoration de 400 euros est accordée si les déclarants ont des personnes à charge. La majoration est divisée par deux dans le cas où un couple a des enfants vivant en résidence alternée. Pour les bailleurs le montant du crédit d’impôt est limité à 8 000 euros par logement, dans la limite 3 logements.

À noter :

Le montant du crédit d’impôt peut être réduit en fonction des autres aides reçues par le contribuable. Cela peut être le cas s’il perçoit également des aides de l’Anah par exemple.

Les conditions d’éligibilité aux crédits d’impôt pour la transition énergétique

Qui peut prétendre au crédit d’impôt ? Sous quelles conditions ?

Les profils éligibles

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique peut être accordé :

  • au propriétaire occupant son logement ;
  • à un bailleur qui louerait le logement concerné au moins 5 ans en tant que lieu de résidence principal ;
  • à un locataire ;
  • à un résident occupant le logement à titre gratuit.

Les travaux éligibles

Le crédit d’impôt est accessible pour l’installation d’une nouvelle chaudière à condensation mais pas seulement. Un foyer peut également en bénéficier dans le cadre de travaux liés à :

  • l’isolation des sols, des murs ou de la toiture ;
  • l’isolation des fenêtres ;
  • l’installation d’équipement produisant de l’énergie grâce à une énergie renouvelable : chauffe-eau solaire, éolienne...
  • l’installation d’un système de chauffage au bois ;
  • l’installation d’une pompe à chaleur géothermique ou non géothermique,
  • etc.

À noter :

Depuis le 1er janvier 2009, les chaudières à fioul de type basse température ne sont plus éligibles au crédit d’impôt. Cependant, il est possible de bénéficier d’autres aides pour l’acquisition de ce type d’équipement, par exemple de la part du département ou de la région.

Conditions relatives au logement et aux travaux

Les travaux portant sur l’amélioration des performances énergétiques du logement doivent respecter les modalités suivantes :

  • ils doivent être réalisés dans la résidence principale du commanditaire ;
  • la construction du logement concerné doit avoir été achevée au moins 2 ans auparavant ;
  • les travaux doivent être réalisés par un professionnel. Un particulier ou un bailleur ne pourra donc pas bénéficier du crédit d’impôt s’il effectue les travaux lui-même.

Déclarer ses dépenses

L’obtention du crédit d’impôt pour l’installation d’une chaudière à condensation, se fait grâce à la déclaration annuelle des revenus. À cela s’ajoute le remplissage d’un formulaire spécifique, la « Déclaration des dépenses réalisées en faveur du développement durable ». Le commanditaire des travaux doit impérativement conserver toutes les factures et justificatifs qui lui auront été remis par l’entreprise en charge des travaux.