Comment déclarer des travaux déductibles aux impôts ?

Au moment de remplir leur déclaration d’impôt, de nombreux particuliers se perdent dans les termes administratifs parfois peu clairs et les montants à déclarer ou non. L’affaire se complique un peu plus si vous avez réalisé des travaux déductibles des impôts. 

Rappel : quels sont les travaux déductibles des impôts ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) s’adresse aux foyers fiscalement domiciliés en France, imposables ou non, et ayant réalisé des travaux de rénovation énergétique. Ce dispositif remplace le CIDD (crédit d’impôt développement durable) depuis le 1er septembre 2014.

Conditions d’attribution

Pour bénéficier du CITE, les travaux doivent avoir été effectués dans une résidence principale, achevée depuis plus de deux ans. Ces travaux déductibles des impôts doivent être payés entre septembre 2014 et décembre 2014 pour être déclarés cette année. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée RGE (Reconnue garante de l’environnement).

Travaux éligibles

De nombreuses initiatives sont prises en compte au moment de déclarer ses travaux aux impôts.

  • Économies d’énergie : installation d’une chaudière à condensation, à micro-cogénération, appareils de régulation de chauffage.
  • Isolation : Rénovation des planchers, plafonds, murs, toiture, fenêtres, portes-fenêtres, portes, pose de volets isolants et de matériaux de calorifugeage.
  • Production d’énergie : chauffage ou production d’eau chaude sanitaire, électricité (sauf panneaux photovoltaïques), pompes à chaleur (sauf air/air).
  • Dépenses induites : raccordement à un réseau de chaleur, diagnostic de performance énergétique (à raison d’un tous les 5 ans), borne de recharge de véhicule électrique, compteur individuel.

Taux de remboursement

Le montant du remboursement représente 30% des dépenses totales payées à partir du 1er septembre 2014. Ce montant est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple marié ou pacsé, avec une majoration de 400 € par personne à charge.

Le saviez-vous ?

Si vous avez financé vos travaux entre le 1er janvier 2014 et le 1er septembre 2014 mais que vos travaux n’étaient pas terminés à cette date, vous êtes soumis au taux de remboursement du CIDD, allant de 15 à 25% selon les travaux réalisés.

En pratique : comment déclarer ses travaux aux impôts ?

Après avoir vérifié que vos travaux étaient éligibles au CITE, il est nécessaire de lire attentivement votre fiche de déclaration pour savoir comment déclarer vos travaux aux impôts sans rien oublier.

Conservez les justificatifs

Le crédit d’impôt s’applique à condition de joindre les justificatifs de paiement à sa déclaration d’impôt. Si vous effectuez cette démarche sur Internet, conservez tout de même vos factures car l’administration fiscale est en droit de vous les demander ; toute dépense non justifiée par une facture peut entraîner une reprise du crédit d’impôt octroyé.

Vérifiez que vos factures mentionnent bien l’adresse à laquelle les travaux ont été effectués, la nature des travaux déductibles des impôts, le nom et le prix des matériaux utilisés, le nombre de m2 concernés, le coût de la main d’œuvre, ainsi que les performances des produits installés.

Qu’est-ce qui est imposable ?

Si vous avez bénéficié d’une prime ou de subventions diverses, vous devez déduire leur montant au moment de déclarer vos travaux aux impôts ; seules les dépenses réelles sont considérées. Seules exceptions, les primes et subventions finançant la production d’énergie renouvelable et celles visant à couvrir les dépenses d’installation (main d’œuvre). Le CITE s’applique au prix des équipements toutes taxes comprises, selon le montant mentionné sur la facture.

Attention : les matériaux qui ne s’intègrent pas à l’installation (tuyaux, gaines, fils électriques destinés au raccordement...) sont exclus du calcul du crédit d’impôt.

Cas particuliers : les équipements mixtes

Dans le cas de l’installation d’une chaudière à condensation associée à un équipement fonctionnant à l’énergie solaire par exemple, il faut se reporter à la facture produite par le vendeur pour connaître les performances des deux équipements dissociés, pour savoir si l’installation peut être éligible au CITE ou non.

Pour un équipement mixte indifférencié, comme une chaudière bois/fioul par exemple, il est impossible de savoir quelle partie de l’appareil fonctionne au fioul ou au bois. Dans ces conditions, le CITE sera refusé, puisque l’appareil est réversible et peut fonctionner uniquement au fioul. L’appareil pourra toutefois bénéficier du crédit d’impôt en tant que chaudière à condensation.

Pour aller plus loin :