Ai-je droit à un crédit d’impôt pour ma nouvelle chaudière au fioul ?

Depuis le 1^er juillet 2022, il est interdit d’installer des chaudières au fioul neuves. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique a été remplacé par MaPrimeRénov’.

Depuis plusieurs années, des mesures fiscales ont été mises en place pour accélérer la transition énergétique en France. Parmi celles-ci, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été l’un des plus prisés. 

La fin de l’installation des chaudières au fioul en juillet 2022

L’installation de chaudière au fioul neuve est impossible depuis le 1^er juillet 2022.

Les raisons de l’interdiction

Depuis le 1^er juillet 2022, les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude neufs installés dans des bâtiments d’habitation ou à usage professionnel doivent respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO₂eq/KWh PCI. Or, les chaudières au fioul dépassent ce seuil. Depuis le 1^er juillet 2022, l’installation de chaudière au fioul ou au charbon neuve est donc interdite en France. Les appareils déjà installés peuvent toutefois encore être utilisés et entretenus.

Les exceptions pour l’installation de chaudière au fioul après le 1^er juillet 2022

Il demeure néanmoins possible, dans des cas bien précis, de faire installer une chaudière fioul neuve après le 1^er juillet 2022. Deux cas de figure permettent encore aujourd’hui l’installation de chaudières fioul neuves.

1. Lorsque les travaux nécessaires à l’installation d’un autre type d’appareil de chauffage sont techniquement impossibles ou vont à l’encontre des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit de propriété ou au droit des sols.
2. Lorsqu’il n’existe pas de réseau de gaz naturel ou de chaleur existants, et qu’aucun équipement compatible avec le seuil d’émission de CO₂ ne peut être installé sans renforcer le réseau local d’électricité.

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La disparition du CITE

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permettait de bénéficier d’un crédit d’impôt pour effectuer des travaux d’isolation d’un logement ou pour compenser des dépenses permettant de rendre une habitation moins énergivore. Le remplacement d’une chaudière fioul pour un appareil plus performant (et donc plus écologique) était ainsi éligible au CITE. Mais le dispositif du CITE a disparu le 1^er janvier 2021, et a été remplacé notamment par MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’, la prime énergie pour remplacer votre chaudière fioul

MaPrimeRénov’ est une prime énergie qui permet de financer des travaux ou des dépenses qui concernent la rénovation énergétique des logements. Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs ainsi que les copropriétés sont éligibles à cette prime versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Quels sont les travaux éligibles ?

Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, vous pouvez bénéficier de la prime énergie MaPrimeRénov’ pour financer tout ou partie de vos travaux de transition énergétique. C’est le cas pour des dépenses concernant des travaux de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Vous êtes éligible à MaPrimeRénov’ en cas de changement d’une chaudière fioul au profit de :

• une chaudière à bûches ;
• une chaudière à granulés ;
• une chaudière à gaz à très haute performance énergétique ;
• un chauffage solaire combiné ;
• un foyer fermé ;
• une pompe à chaleur air/eau, géothermique ou solarothermique ;
• un poêle à bûches ;
• un poêle à granulés ;
• un raccordement à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid.

À noter que la dépose d’une cuve à fioul est elle aussi éligible à MaPrimeRénov’. 

Comment bénéficier de cette prime énergie ?

Vous pouvez bénéficier de la prime si vous êtes :

• propriétaire occupant ;
• propriétaire bailleur, pour 3 logements maximum, construits depuis deux ans minimum si vous souhaitez remplacer votre chaudière au fioul ;
• syndic de copropriété.

Quel est le montant de la prime ?

Les revenus de votre foyer sont pris en compte pour déterminer le montant de la prime. Ainsi, plus vos revenus sont élevés et moins le montant de la prime sera important. Le montant de MaPrimeRénov’ dépend également de la nature des travaux et du montant des dépenses engagées. La prime est versée par l’Anah en une seule fois, dans les 4 mois maximum.

Une prime cumulable

Si vous souhaitez remplacer votre chaudière au fioul par un appareil de chauffage plus performant et moins polluant, MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides :

• l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;
• les certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
• les aides d’Action Logement ;
• les aides pour travaux de la part des collectivité locales.

À lire aussi : Bénéficiez d’aides pour changer votre chaudière fioul

Pour aller plus loin :

• Les aides financières de l’Anah : faciliter le changement de sa chaudière au fioul 
• MaPrimeRénov’ : une aide financière pour vos travaux d’isolation