Les aides financières de l’Anah : faciliter le changement de sa chaudière à fioul

L’Anah (ou Agence nationale de l’habitat) est un organisme public dont le rôle est de mettre en place la politique gouvernementale relative à l’amélioration du parc de logements privés. Son travail consiste notamment à inciter les propriétaires ou occupants de logement à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

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Les types de travaux éligibles

Les aides financières de l’Anah peuvent être accordées pour deux principaux types de travaux :

  • Les travaux lourds : il s’agit de travaux de grande envergure qui peuvent par exemple viser à réhabiliter un logement qui a été fortement dégradé ou bien qui entre dans la catégorie des logements « indignes ».
  • Des travaux de moins grande ampleur : ils peuvent toucher à l’amélioration des performances énergétiques, à l’adaptation des logements, à la sécurité ou encore à la salubrité. L’aide accordée pour ce type de travaux peut par exemple concerner le changement d’une chaudière à fioul ancienne.

Les aides dispensées par l’Anah peuvent donc aider certains ménages à lutter contre la précarité, notamment énergétique. En effet, il existe un grand nombre de foyers qui consacrent une proportion importante de leurs ressources au règlement de factures liées à l’énergie. Un logement mieux pensé et rénové pourra permettre de mieux équilibrer les revenus alloués aux différents pôles de dépenses quotidiens.

Sous quelles conditions peut-on bénéficier des aides de l’Anah ?

Comme pour toutes les aides financières ou fiscales accordées dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration énergétique, l’octroi des aides de l’Anah est soumis à des conditions.

Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?

Trois types de profils peuvent bénéficier des aides de l’Anah :

  • les propriétaires qui occupent leur logement : ils peuvent prétendre à l’aide à condition qu’ils s’engagent à vivre dans le logement concerné par les travaux durant au moins 6 ans. Ce logement devra être leur résidence principale.
  • les propriétaires qui louent ou s’apprêtent à louer un ou plusieurs logements : l’obtention de l’aide est soumise à la signature d’une convention entre le bailleur et l’Etat.
    La durée de celle-ci s’étendra sur 9 ans et au cours de cette période, le propriétaire devra louer son logement au moins 8 mois par an à des personnes ne dépassant pas un certain niveau de ressources.
    À noter : il est important de se renseigner sur l’ensemble des conditions appliquées aux bailleurs.
  • les syndicats de copropriétaires : ce sont essentiellement les copropriétés en difficulté qui sont potentiellement éligibles aux aides de l’Anah. Les aides seront uniquement accordées pour les travaux réalisés sur les parties communes et sur les équipements communs d’un immeuble. 

Les conditions relatives aux travaux

Les futurs travaux à réaliser doivent répondre à un certain nombre d’exigences pour que les aides de l’Anah soient accordées :

  • la construction du logement concerné doit avoir été achevée depuis au moins 15 ans ;
  • le montant des travaux à réaliser doit s’élever à au moins 1 500 €. Seules les personnes disposant de faibles revenus peuvent être exemptées de ce seuil ;
  • le début des travaux : les travaux ne doivent pas avoir commencé avant que la demande d’aide de financement de votre chaudière à fioul ou de vos travaux de rénovation énergétique n’ait été effectuée ;
  • la réalisation des travaux doit obligatoirement être confiée à des professionnels du bâtiment ;
  • les travaux à réaliser doivent figurer sur la liste de référence des travaux préconisés par l’Anah.

Percevoir l’aide de l’Anah : formalités et démarches à accomplir

La demande et l’obtention de l’aide auprès de l’Anah se fait par étapes.

La constitution d’un dossier

Il doit être envoyé à la délégation régionale de l’Anah la plus proche du lieu de résidence du demandeur. Le dossier doit comporter des documents et des justificatifs de différentes natures comme des documents relatifs à la propriété du logement, les devis détaillés obtenus auprès des entreprises qui seront en charge des travaux, l’avis d’imposition sur le revenu…

Et après ?

Après réception du dossier, l’Anah ou l’instance régionale en charge du dossier évalue le projet de travaux du demandeur. Il est tout à fait possible que des pièces justificatives supplémentaires soient demandées afin d’étayer la demande. La réponse est notifiée par courrier au demandeur. En cas de d’acceptation du dossier, le montant de la prise en charge des travaux est notifié. À partir de la date de la notification d’octroi de l’aide, le demandeur dispose d’un délai de 3 ans pour réaliser ses travaux. Le versement de l’aide de l’Anah n’a lieu qu’une fois les travaux réalisés et sous réserve de la présentation de factures justificatives. Le versement est effectué dès lors que tous les critères sont remplis.