Une prime à la casse pour aider les ménages à remplacer leur chaudière au fioul

Du 31 mars au 30 juin 2017, certains ménages souhaitant remplacer leur chaudière au fioul pourront bénéficier de la prime à la casse chaudières fioul. De quoi s’agit-il ? À combien s’élève cette prime et quelles sont les modalités à respecter pour en bénéficier ?

Une prime mise en place par les acteurs du marché du fioul

La prime à la casse chaudières fioul a été mise en place par l’Association d’aide interprofessionnelle pour le développement de l’efficacité énergétique (Aidee) et des fabricants de matériel de chauffage dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elle vise à aider 5 000 ménages qui souhaitent effectuer des travaux visant à remplacer une ancienne chaudière par une chaudière fioul à condensation. 

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À combien s’élève cette aide financière ?

Le montant de cette aide destinée au remplacement des chaudières au fioul varie entre 400 et 1 100 € selon la surface du logement et les ressources du ménage.

• Pour les logements dont la surface est inférieure ou égale à 130 m² :

L’aide s’élèvera à 400 €, dont 200 € financés par le fabriquant.

• Pour les logements dont la surface est supérieure à 130 m² :

La prime s’élèvera à 500 €, incluant 250 € provenant du fabricant.

Pour ce qui est des ressources, des plafonds ont été définis. Ils prennent notamment en compte la zone géographique dans laquelle réside le demandeur ainsi que le nombre de personnes vivant dans le foyer concerné. Les plafonds établis sont les suivants :

Bon à savoir

Les ménages en situation de précarité énergétique pourront bénéficier d’une aide supplémentaire de 1 100 €.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime à la casse chaudières fioul ?

L’octroi de la prime à la casse chaudières fioul est encadré par un certain nombre de conditions :

• La construction de la maison doit avoir été achevée depuis au moins 2 ans.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé reconnu garant de l’environnement (RGE).
• Installer une chaudière équipée d’un régulateur (intégré ou non) relevant de la classe IV, V, VI, VII ou VIII. La chaudière doit également être choisie parmi les modèles désignés par les fabricants. Les références sont indiquées sur le site de l’Aidee.
• Le bénéficiaire de l’aide doit obtenir un devis d’achat et d’installation et le signer entre le 1^er mars et le 30 juin 2017.
• Avant la signature du devis, le bénéficiaire devra enregistrer son projet en ligne, sur le site de l’Aidee et signer l’Offre Prime à la casse chaudières fioul.

Si le dossier est accepté, l’Aidee adressera une attestation sur l’honneur au demandeur à retourner à l’issue des travaux.

Une fois le remplacement de la chaudière effectué, le bénéficiaire devra envoyer les photocopies des factures des travaux, un RIB ainsi que l’original de l’attestation sur l’honneur. Si l’ensemble des critères sont respectés, le versement de la prime interviendra le 20 du mois suivant.

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Bon à savoir

La prime à la casse chaudières fioul est compatible avec d’autres aides telles que le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dernier s’élève à 30 % et s’applique sur les dépenses des travaux. Autre aide compatible avec la prime, la TVA à taux réduit à 5,5 %.

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