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TVA sur les travaux de rénovation énergétique : qu’est ce qui change en 2014 ?

27 janvier 2014 - Réglementation et fiscalité

Le 1er janvier 2014 a été fortement marqué par l’augmentation du taux de la TVA, notamment sur les énergies comme le fioul domestique ou encore le gaz naturel. 

Cependant, il faudra noter qu’en parallèle un geste a également été fait afin d’encourager les ménages à réaliser des travaux liés aux économies d’énergie.

Décryptage de la mesure avec fioulmarket.fr. 

• Ce qu’il faut retenir

Depuis le début de l’année 2014, le taux de la TVA relative aux travaux de rénovation énergétique a été établi à 5,5% contre 7% pour la TVA appliquée aux travaux simples.
Ce taux, relativement faible, vise principalement à aider les foyers français à réduire une partie des frais à leur charge s’ils s’engagent à réaliser des travaux permettant, à terme, de réaliser des économies d’énergie. Il ne s’applique par ailleurs que sur les travaux opérés dans des logements dont la construction a été achevée il y a au moins deux ans. 

Les travaux éligibles sont les mêmes que ceux qui permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt développement durable.

L’installation d’équipements de chauffage, comme les chaudières à fioul nouvelle génération, les systèmes permettant la production d’eau chaude sanitaire ou d’énergie sont donc autant de types de travaux concernés.

• L’extension de la TVA aux travaux indissociables : une nouveauté

La TVA appliquée aux travaux d’économie d’énergie en 2014  apporte un nouvel avantage aux particuliers. En effet, ces derniers pourront bénéficier de la TVA pour travaux à taux réduit pour l’ensemble des travaux « normaux » induits par leurs travaux d’économie d’énergie. 

Par exemple, si l’installation d’une nouvelle chaudière à fioul ou l’isolation du logement  nécessitent impérativement de réaliser des travaux « d’adaptation », ces derniers seront soumis à une TVA de 5,5%. Cette mesure est donc très intéressante pour les foyers qui pourront utiliser les sommes économisées à d’autres fins ou pour renforcer le financement de leur projet d’amélioration énergétique du logement.

 

Bon à savoir :
La TVA à 5,5% entrée en vigueur début 2014, ne peut être appliquée que si les travaux sont effectués par des professionnels ou une entreprise.

 

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Rédigé par Ann-Ségolène