Travaux de rénovation énergétique : assouplissement de la TVA à taux réduit
Publié le 17/06/2016 à 00h00 mis à jour le 24/06/2022 à 14h03
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Pour pouvoir bénéficier d’une TVA à taux réduit lors de travaux de rénovation énergétique, le propriétaire devait remettre à l’entreprise prestataire une attestation. Depuis le 2 mars 2016, les modalités d’application de ce dispositif se sont assouplies.
Suppression des attestations pour les montants inférieurs à 300 €
Pour obtenir le taux de TVA réduit, le propriétaire doit remettre à l’entreprise prestataire une attestation précisant que le logement est achevé depuis plus de deux ans. Cette attestation doit être conservée pendant 5 ans par l’entreprise et le propriétaire (locataire ou occupant à titre gratuit). Néanmoins, depuis le 2 mars 2016, ce dispositif est assoupli : cette attestation n’est plus demandée pour les montants de travaux inférieurs à 300 € TTC. Cependant, la facture remise par l’entreprise prestataire devra faire apparaître les informations suivantes :
- Les nom et adresse du client et de bâtiment où les travaux ont été réalisés ;
- La nature des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique réalisés ;
- La mention selon laquelle le logement a été achevé depuis plus de deux ans au moment du début des travaux.
Un taux de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
Depuis le 1er janvier 2014, pour inciter les ménages à réaliser des travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique dans leurs logements achevés depuis plus de deux ans, le Gouvernement a abaissé le taux de TVA à 5,5 %. Ce taux s’applique :
- Aux travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique pour la pose, l’installation et l’entretien d’équipements comme une chaudière à condensation, une pompe à la chaleur, un appareil de régulation de chauffage…
- Aux travaux induits par les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique qui figurent sur la même facture comme le déplacement de radiateurs ou la dépose de sols.
D’ailleurs, il convient de rappeler que les équipements achetés directement par le particulier sont toujours soumis au taux de TVA normal, soit 20 %, même s’ils sont installés par une entreprise.
D’autres aides pour réaliser des travaux de rénovation énergétique
Outre le taux de TVA à 5,5 %, il existe d’autres dispositifs d’aides pour financer des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique :
- La prime énergie pour les travaux d’isolation, d’installation d’équipement de chauffage ou de production d’énergie à partir d’énergies renouvelables ;
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet aux ménages d’être remboursés à la hauteur de 30 % des sommes engagées pour certains travaux de rénovation énergétique dans leur habitation principale ;
- L’éco-prêt à taux zéro réservé aux particuliers réalisant au moins deux types de travaux : isolation, travaux de chauffage, travaux de production d’énergie ou de ventilation.
Pour profiter de ces deux derniers dispositifs, les travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise RGE (reconnus garant de l’environnement).
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