Tarifs sociaux sur l’énergie : le point sur les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité

25 janvier 2013 - Réglementation et fiscalité

Tarifs sociaux sur l’énergie : le point sur les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité 

Un arrêté paru le 26 décembre 2012 dans le Journal Officiel a confirmé l’extension des tarifs sociaux pour certaines énergies, à savoir le gaz et l’électricité. Que va apporter la mise en place de ce nouveau dispositif ? A qui vont bénéficier les tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité ?
fioulmarket.fr fait le point.

Pourquoi étendre les tarifs sociaux du gaz et de l’électricité ? 

Cette extension des tarifs sociaux sur l’énergie est une initiative de l’Etat visant à aider les ménages les plus modestes à faire face aux hausses successives des prix des énergies . En effet, le gaz naturel et l’électricité ont subis plusieurs augmentations au cours des derniers mois, les dernières en date se chiffrent à +2.4 % (gaz) et +2.5 % (électricité). Elles sont appliquées depuis le premier janvier 2013.
Cette aide devra également aider les foyers les plus modestes à mieux se chauffer durant l’hiver.

 A qui est destinée l’extension des tarifs sociaux ? 

Auparavant, les tarifs sociaux sur l’énergie étaient réservés aux personnes dont le revenu mensuel ne dépassait pas 661 euros et/ou aux personnes bénéficiaires de la CMUC (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). Ce dispositif concernait environ 1.8 millions de personnes.
Dorénavant, les personnes bénéficiaires de l’ACS (Aide pour la Complémentaire Santé et/ou les personnes sont le revenu mensuel est inférieur ou égal à 893 euros entreront également en compte et pourront ainsi prétendre aux tarifs sociaux du gaz et de l’électricité. Pour information, environ 400 000 foyers bénéficient de l’ACS en France.

Quels changements sur les factures ? 

L’application de ces tarifs sociaux sur les énergies devrait permettre aux foyers se chauffant au gaz ou à l’électricité de réaliser des économies substantielles durant l’année.

Les ménages devraient économiser environ 156 euros par an sur leur facture de gaz et 90 euros sur leur facture d’électricité.

Comment bénéficier des tarifs sociaux ?

Les personnes éligibles n’ont aucune démarche à effectuer pour que les aides leurs soient accordées. Tout le dispositif est géré de manière automatique.