Report de la taxe sur les carburants : le fioul est-il concerné ?

Réglementations et fiscalités

Publié le 11/12/2018 à 09h19

Le gouvernement vient d’annoncer le report de l’augmentation de la taxe sur les carburants. La TICPE n’augmentera donc pas au 1er janvier 2019. Le fioul, comme les carburants que l’on trouve à la pompe, est bien évidemment concerné par cette mesure.

Nous vous l’annoncions depuis plusieurs semaines : la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) devait être augmentée au 1er janvier. Finalement, le gouvernement a décidé d’annuler l’augmentation de cette taxe en 2019.

La TICPE sur le fioul restera au même niveau qu’en 2018

Cette décision concerne le gazole et l’essence que l’on trouve à la pompe, mais aussi le fioul. Toutefois, elle ne signifie pas l’annulation pure et simple de cette taxe. La TICPE restera simplement au niveau de 2018, soit 156,2 euros pour 1000 litres de fioul. Pour rappel, cette taxe devait atteindre les 183,8 euros en 2019. Au final, le poids des taxes sera donc moins important que prévu en 2019. Le prix du fioul en sera donc moins impacté.

Si le gouvernement a, dans un premier temps, parlé d’un report de 6 mois de cette augmentation, elle a finalement été annulée pour toute l’année 2019. Aucune précision n’a par contre encore été apportée concernant les années suivantes. En effet, une trajectoire claire, concernant l’augmentation de la TICPE, avait été définie. Elle devait se poursuivre jusqu’en 2022. Nous devrons attendre les précisions du gouvernement à ce sujet, avant de pouvoir estimer l’évolution du prix du fioul au cours des prochaines années.

La TICPE concerne tous les produits utilisés comme carburant pour moteur, biocarburants compris. Mais elle s’applique également aux combustibles élaborés à partir d’énergies fossiles et utilisés pour le chauffage (charbon, gaz naturel, etc.).  

 

Qu’en est-il des autres mesures prises par rapport au fioul ?

Ce report de l’augmentation de la TICPE a-t-il une influence sur les autres mesures prévues par le gouvernement en 2019 ? A priori, ce n’est pas le cas. Ainsi, l’augmentation du chèque énergie, destiné à soutenir les ménages aux revenus modestes, devrait être maintenue. Celui-ci passera de 150 à 200 euros et concernera un plus grand nombre de Français : 5,8 millions au lieu des 3,6 millions de bénéficiaires qui l’ont reçu en 2018.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement aux ménages qui y ont droit en fonction des informations fiscales transmises. Deux conditions d’éligibilité sont prises en compte :

  • la composition du ménage ;
  • le revenu fiscal de référence par unité de consommation.

Vous pouvez évidemment utiliser ce chèque énergie pour effectuer votre commande de fioul, ou pour acheter toute autre énergie.

 

Pour aller plus loin :