La réglementation thermique 2012 ou RT 2012 : que faut-il retenir ?

28 mars 2013 - Réglementation et fiscalité

La Réglementation Thermique 2012, aussi appelée RT 2012, a pour objectif de limiter la consommation énergétique des bâtiments neufs qu’ils soient destinés à des activités tertiaires ou à l’habitation (individuelle ou collective).La mise à jour de la Réglementation Thermique vise essentiellement à participer à l’atteinte des objectifs du Grenelle de l’Environnement et à améliorer la qualité des constructions actuelles.
Quels sont les changements majeurs instaurés par la RT 2012 ?

Les points les plus importants de la RT 2012

La nouvelle Réglementation Thermique 2012 repose sur 3 exigences principales :

  • La consommation énergétique du bâtiment 
    La Réglementation Thermique 2012 instaure un nouveau niveau de consommation maximale énergétique pour les bâtiments neufs. Dorénavant, les bâtiments devront produire une consommation énergétique de 50 kWh/m²/an contre 150 kWh/m²/an environ avec la précédente réglementation thermique. Cette valeur englobe à la fois l’énergie de chauffage, celle liée à la production d’eau chaude sanitaire, l’énergie nécessaire à éclairage mais aussi la climatisation et les systèmes de ventilation.
    Elle est exprimée en valeur absolue et entraîne la suppression des performances énergétiques globales minimales qui existaient auparavant. 
     
  • Le B bio  (Besoin Bioclimatique)
    Le Bbio est un nouveau coefficient introduit par la RT 2012. Il traduit « l’exigence d’efficacité minimale du bâti ». « Cette exigence instaurée par le B Bio implique la limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement, et éclairage) ». Elle impose ainsi une optimisation indépendante des systèmes d’énergie mis en œuvre. Le coefficient B bio permet  ainsi mettre en valeur les optimisations comme : l’orientation des baies vitrées au sud, l’accessibilité à la lumière naturel, l’isolation performante, etc.
     
  • Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés 
    La Réglementation Thermique 2012 a également définit des types de bâtiments dont la construction pouvait se faire sans le recours à un système de climatisation. Pour ces catégories de bâtiments, la Réglementation Thermique a indiqué le seuil de température le plus élevé  (26°C) pouvant être atteint dans ce type de construction sur une période de 5 jours d’été relativement chauds.

L’instauration d’exigence de moyens 

L’arrivée de la nouvelle réglementation thermique 2012 marque également l’arrivée de nouvelles exigences de moyens pour la construction de bâtiments neufs :

  • Le traitement des ponts thermiques ;
  • Le traitement de l’étanchéité à l’air ;
  • Le recours aux énergies renouvelables ;
  • La mise en place d’une protection solaire dans les chambres à coucher (par exemple sous la forme de volets ou stores) ;
  • La mise en place de dispositifs permettant le suivi ou l’estimation de la consommation énergétique
  • ….

Bon à savoir :La RT 2012 établit l’obligation de faire contrôler le bâtiment nouvellement construit à la fin du chantier par un opérateur indépendant. Cette opération est réalisée dans le but de certifier la qualité et la conformité du travail qui a été effectué. L’acteur chargé du contrôle de la conformité du bâtiment peut être un diagnostiqueur, un architecte, un contrôleur technique ou encore un agent d’un organisme certificateur.

Mise en place de la RT 2012 : pour quels bâtiments ? 

Cette nouvelle Réglementation Thermique a été mise en place dans un premier temps pour les permis de construire déposés à partir du 28 octobre 2011. La mise en application concernait notamment des bâtiments neufs destinés à des activités tertiaires et les bâtiments d’habitation construits en zone de rénovation urbaine.

Elle a ensuite été étendue à tous les permis de construire concernant des habitations et bâtiment neufs déposés  à partir du 1er janvier 2013.

 

 

 

Rédigé par Louise