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Qu'est-ce que la contribution climat énergie ?

26 novembre 2015 - Réglementation et fiscalité

La contribution climat énergie, ou taxe carbone, est une taxe qui s’applique sur les produits qui émettent du dioxyde de carbone. Fioulmarket vous en dit plus sur cette taxe : sa mise en place, ses objectifs, son évolution, etc.

Mise en place de la taxe carbone

En France, la contribution climat énergie est effective depuis le 1er avril 2014. Elle a été mise en place par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

Contribution climat énergie : c’est quoi ?

Le principe de la contribution climat énergie repose sur la compensation des émissions de CO2 produites par les énergies fossiles comme le gaz et le pétrole. Les consommateurs pollueurs sont ainsi soumis au paiement de cette taxe carbone pour les encourager à réduire les émissions de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Concrètement, la taxe se répercute sur les produits finaux comme l’essence, le chauffage au fioul ou le gaz naturel, dont le prix est augmenté de manière proportionnelle aux émissions engendrées par leur production.

A savoir : avant 2014, les particuliers étaient exemptés de cette taxe.

Les objectifs de la taxe carbone

L’objectif principal de la taxe carbone est d’encourager les consommateurs à se tourner vers des solutions moins polluantes pour se préparer à la diminution des ressources disponibles.

Quelle évolution pour la contribution climat énergie ?

Depuis sa mise en place en avril 2014, la taxe carbone a évolué de manière significative. Cette évolution devrait se poursuivre dans les années à venir.

Les changements depuis 2014

En 2014, pour permettre aux ménages de mieux gérer la hausse des prix induite par la mise en place de la contribution climat énergie, le gouvernement avait choisi de baisser les tarifs réglementés du gaz naturel. Depuis, le montant de la contribution climat énergie a augmenté, sans compensation. Ainsi, en 2014, la taxe carbone était de 7 euros par tonne de carbone. En 2015, ce montant s’est élevé à 14,50 euros, soit une hausse de 4 centimes hors TVA par litre de diesel et de 3,4 centimes hors TVA par litre d’essence. Dès 2016, une nouvelle hausse de la taxe carbone est prévue : la tonne de carbone coûtera alors 22 euros.

Vers un quadruplement de la taxe carbone

En juillet 2015, les députés ont voté pour un quadruplement de la contribution climat énergie. Ainsi, en 2022, la taxe carbone s’élèvera à 56 euros la tonne, soit une augmentation de 9 centimes par litre de diesel et de 7 centimes par litre d’essence. En 2030, la taxe carbone sera de 100 euros par tonne.

A noter : le fioul domestique et le gaz naturel seront eux aussi impactés par cette hausse.

 

 

 

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