Projets de lois de finance depuis 2018 : quel impact sur le fioul ?

Présenté chaque automne, le projet de loi de finance du Gouvernement est attendu par certains et redouté par d’autres. Il contient en effet des mesures fiscales concernant les énergies et en particulier le fioul.

Quel impact aura le nouveau projet de loi finance sur le prix du fioul ou sur l’installation d’un appareil de chauffage au fioul domestique ? Ce sont les questions que vous vous posez peut-être chaque année en tant que consommateur.

Qu’est-ce que le projet de loi de finances ?

Le projet de loi de finances est présenté annuellement par le Gouvernement pour exposer les grandes lignes du budget pour l’année à venir. Il est ensuite voté avant le 31 décembre. Chaque année, en principe, un volet de ce texte est consacré à la fiscalité des énergies.

Les mesures votées par l’exécutif ont pour objectif d’encourager l’utilisation d’énergies renouvelables, avec un impact plus ou moins positif sur les consommateurs de fioul.

Voici un retour sur les principaux changements apportés par ces projets de loi de finances au sujet du fioul.

La réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt pour transition énergétique (CITE) sera prochainement remplacé par une prime forfaitaire. Présentée dans le cadre du projet de loi de finances 2020, cette mesure cherche à inciter les citoyens à réaliser des travaux de rénovation énergétique chez eux. Cette aide est toutefois réservée aux ménages les plus modestes pour la réalisation de certains types de travaux. Elle dépendra donc des revenus et du rapport « coût-efficacité » des rénovations qu'on souhaite effectuer.

A titre d’exemple, si vous souhaitez enlever votre cuve à fioul, vous bénéficierez d’un forfait de :

• 1200 euros en tant que ménage très modeste ;
• 800 euros en tant que foyer à revenu modeste ;
• 400 euros en tant que ménage à revenu intermédiaire.

Une taxe carbone stable

Mise en place par le gouvernement en 2014, la taxe carbone ou la contribution climat énergie a pour objectif de lutter contre le réchauffement climatique. Les consommateurs de combustibles fossiles comme le fioul domestique sont tenus de la payer afin de compenser leurs émissions de CO₂.

Calculée dans le projet de loi de finances, cette taxe n’a cessé d’augmenter. Le Gouvernement souhaitait en effet fixer des montants plus élevés pour cette taxe, afin d'atteindre ses objectifs environnementaux. Selon la loi de finances de 2018, le montant de cet impôt devait être revu à la hausse pour atteindre 65,40 euros/tonnes de CO₂ en 2020.

Face à la mobilisation des gilets jaunes, le Gouvernement a toutefois renoncé à l’augmenter en 2019. Depuis, son montant est resté stable, à 44,60 euros par tonne de dioxyde de carbone. Il ne devrait a priori pas évoluer en 2020 et sera donc sans conséquence sur le prix du fioul.

Pas d’augmentation pour la TICPE

Prévue par la loi de finances 2019, la hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) n’a finalement pas été actée. Pourtant, le Gouvernement avai, dans un premier temps, fait état de sa volonté d’augmenter les taxes sur les produits pétroliers afin d'encourager l’utilisation d’énergies renouvelables.

Décidée en 2017, cette croissance graduelle jusqu’en 2022 prévoyait des taxes de 18,38€ par hectolitre de fioul en 2019 et de 21,14€ en 2020. Elle a été gelée pour l’ensemble de la période concernée. Un geste qui permet aux utilisateurs de fioul de réaliser plus de 200 euros d’économie sur leur budget jusqu’en 2022, en comparaison avec les prix qui auraient été pratiqués en cas d'augmentation de la taxe.

Un chèque énergie accessible au plus grand nombre

Mis à disposition de certains ménages pour leur permettre de payer une partie de leur facture énergétique, l’usage du chèque énergie a été élargi dans la loi de finances 2019. Davantage de consommateurs y ont droit pour faire face aux hausses du coût de l’énergie.

Quelles que soient les conséquences de ces mesures, il reste intéressant de suivre régulièrement l’évolution du prix du fioul afin de commander votre fioul au meilleur prix.

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