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Projet de loi de finances 2020 : quel impact pour votre fioul ?

Réglementations et fiscalités

Publié le 04/10/2019 à 17h00

Le projet de loi de finances 2020 contient des mesures fiscales ayant un impact direct sur les particuliers. Parmi celles-ci, la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Cette prime sera à l’avenir réservée aux ménages les plus modestes et concernera certains types de travaux. 

loi finance 2020 impact fioul

Si vous souhaitez installer chez vous une cuve à fioul ou opter pour une chaudière performante afin de réaliser des économies d’énergie, vous pouvez actuellement bénéficier du CITE. Cet avantage fiscal devrait connaître quelques modifications avec pour objectif d’inciter les citoyens à réaliser des travaux de rénovation énergétique.  

Qui pourra bénéficier de cette nouvelle prime ?

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devrait connaître un changement important en 2020. Cette aide, qui permettait jusqu’à présent de financer vos travaux de rénovation énergétique au sein de votre habitation principale, va disparaître, tout comme les subventions de l’Anah (l’Agence nationale de l’habitat). 

Elle sera remplacée par une prime forfaitaire, mise en place dès le mois de janvier aux ménages modestes et très modestes. Les familles à revenus intermédiaires continueraient dans un premier temps à disposer d’un crédit d’impôt forfaitaire avant de percevoir la nouvelle prime à partir de 2021. Les foyers les plus aisés ne devraient plus bénéficier d’aucune de ces aides.

Des plafonds seront fixés pour les ressources annuelles des ménages bénéficiaires. Le revenu fiscal de référence ne pourra pas dépasser :

  • 27.706 € pour une personne seule ;
  • 44.141 € pour un couple sans enfant ;
  • 56.438 € pour un couple avec enfants.

Le Gouvernement a justifié cette réforme par la volonté d’instaurer une aide plus simple, plus juste et plus efficace. 

Une prime pour certains types de travaux

Le crédit d’impôt était un avantage fiscal correspondant à 30 % des dépenses engagées sur l’année pour réaliser des ouvrages afin d’économiser de l’énergie. Il était limité à 8000 € pour une personne seule et 16.000 € pour un couple imposé conjointement. Il était accordé pour des travaux tels que l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique, la dépose d’une cuve à fioul ou l’isolation thermique des parois de votre habitation.

La nouvelle formule sera désormais réservée aux travaux dont le rapport « coût efficacité » est le plus fort et qui permettent de réaliser un gain énergétique important. Cette aide financière sera versée dès la fin des travaux et pourra être demandée sur internet. Les particuliers ne devront plus avancer la somme requise.

Quel montant peut-on obtenir ?

Le montant de la nouvelle prime dépendra donc des revenus du ménage et de la nature des travaux. Des barèmes seront mis en place pour savoir à quel montant vous avez droit. Pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique, un ménage très modeste pourra par exemple bénéficier d’un montant allant jusqu’à 10.000 € tandis qu’un ménage modeste pourra obtenir jusqu’à 8000 €.

Un forfait pour la dépose d’une cuve 

Bonne nouvelle si vous prévoyez par exemple d’enlever une cuve à fioul chez vous. A partir de 2020, vous continuerez à percevoir une aide financière pour ce type de travaux. Les ménages très modestes pourront par exemple bénéficier de 1200 € pour la dépose d’une cuve à fioul. Ce forfait s’élève à 800 € pour les foyers à revenus modestes et 400 € pour ceux aux revenus intermédiaires. 

 

Pour aller plus loin :

Profitez d’une prime énergie et d’un crédit d’impôt de 30 % pour l’achat d’une chaudière fioul à condensation

Ai-je droit à un crédit d’impôt pour ma nouvelle chaudière au fioul ?