Production de pétrole en France : un projet de loi visant à tout suspendre d’ici 2040
Publié le 06/09/2017 à 11h57 mis à jour le 06/06/2022 à 16h45
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Mettre fin à l’exploitation des hydrocarbures d’ici 2040 : tel est le projet de loi de Nicolas Hulot, actuel ministre de la Transition écologique et solidaire. Quels sont les objectifs et propositions ? Cela peut-il impacter le prix du fioul ?
Interdiction de production de pétrole en France : quelles mesures ?
D’ici 2040, toute production d’hydrocarbures en France devra être suspendue. Cet objectif fait partie d’un projet de loi porté par Nicolas Hulot. Si l’année indiquée demande à se projeter dans le futur, elle n’a pas été choisie au hasard. En effet, cette date coïncide avec une grande part des concessions d’hydrocarbures en cours de validité. Tous les types d’hydrocarbures sont concernés, les conventionnels (pétrole, gaz naturel) comme les non-conventionnels (pétrole de schiste, gaz de schiste).
En ce qui concerne la production de pétrole en France, le texte de loi prévoit d’interdire :
- L’exploration pétrolière des sous-sols français sur le territoire terrestre et maritime ;
- L’exploitation pétrolière.
Une fois la loi promulguée, les sociétés pétrolières ne pourront plus obtenir de nouveaux permis de recherche. Elles ne seront également plus en mesure de faire prolonger leur concession d’exploitation. Cependant, le texte de loi présente une exception à ces mesures. Il autorise en effet les industries détenant un permis de recherche exclusif à bénéficier d’une prolongation.
Quels sont les enjeux du texte de loi ?
En mettant en place ces interdictions, le gouvernement veut encourager les Français, particuliers comme professionnels, à se détourner des hydrocarbures pour favoriser des énergies plus respectueuses de l’environnement. Cette fin progressive de la production d’hydrocarbures devrait ainsi permettre à la France d’être en accord avec les objectifs de l’accord de Paris.
Si cette nouvelle ravit les écologistes, ce n’est pas le cas du côté des industriels. Le président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP) juge pour sa part que ce projet est « symbolique, politique, et qui ne représente que des inconvénients pour le pays ». Il ajoute également que le texte de loi n’aura « aucun impact sur la consommation de pétrole et conduira à augmenter les émissions de gaz à effet de serre puisque ce qu’on ne produit pas en France, il faudra l’importer »[1]. Pour rappel, la France a produit en 2016 l’équivalent de 1 % de sa consommation de pétrole, ce qui représente plus de 77 millions de tep (tonnes équivalent pétrole).[2]
Le pourcentage de pétrole issu des productions françaises étant faible, l’interdiction des explorations et exploitations pétrolières en France d’ici 2040 ne devrait pas avoir d’impact direct sur le prix du fioul. Son évolution devrait continuer à dépendre en grande partie du cours du pétrole brut.
> A lire aussi : Comment se positionne le prix du fioul en France par rapport aux autres pays européens ?
[1] Paroles rapportées par l’AFP
[2] Source : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ressources-en-hydrocarbures-france
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