Prix du droit à polluer : l’UE souhaite une augmentation

26 août 2015 - Réglementation et fiscalité

En Europe, parmi les mesures prises pour lutter contre le réchauffement climatique figure le droit à polluer. En quoi consiste ce droit ? Quelle est l’évolution prévue pour ce dispositif en 2021, date à laquelle commence une nouvelle période d’émission de droits à polluer ? Éléments de réponse avec fioulmarket.fr.

 

Qu’est-ce que le droit à polluer ?

On appelle droits à polluer les permis ou les quotas d’émission de gaz à effet de serre. Ces permis, qui ont vu le jour en 2005, fonctionnent sur un système d’échange entre les entreprises européennes. Pour les obtenir et avoir ainsi le « droit de polluer », les entreprises peuvent acheter ces permis aux enchères. Les 11 000 entreprises lourdes qui travaillent dans les 28 pays membres de l’Union européenne dans les secteurs de la métallurgie, de la cimenterie et de la chimie se voient accorder des permis gratuitement. Cette mesure a pour objectif d’inciter les entreprises à investir dans des technologies plus propres.

À noter :
En plus des enchères, les entreprises ont la possibilité de vendre et d’acheter leurs titres de droit à polluer sur le marché.

Droit à polluer : quels changements en 2021 ?

À compter de 2021, une nouvelle période d’émission de quotas commencera. De nouvelles mesures concernant le droit à polluer vont ainsi être proposées par l’Union européenne lors de la conférence sur le climat qui se tiendra en décembre 2015 à Paris.

La situation en 2013-2020

Durant la période 2013-2020, une quantité trop importante de permis d’émission de gaz à effet de serre a été délivrée aux entreprises, entrainant un effondrement des prix. Une telle chute de prix incite les entreprises à préférer l’achat de droits à polluer plutôt que l’investissement dans des technologies propres.

Un nouvel objectif pour les droits à polluer

À partir de 2021, l’Union européenne souhaite réduire l’ensemble des permis de 2,2% par an afin d’atteindre une réduction de 40% du nombre de quotas disponibles à l’horizon 2030 par rapport à 2005. Ainsi, plus d’entreprises devront mettre en œuvre des solutions pour polluer moins. Une baisse du nombre de droits à polluer devrait également faire monter les prix de ces quotas : si le tarif est trop élevé, les entreprises auront tout intérêt à investir cet argent dans des technologies propres plutôt que dans l’achat d’un droit à polluer.

Lutter contre la délocalisation en offrant le droit à polluer

En menant une politique plus stricte dans la lutte contre le réchauffement climatique, l’Union européenne redoute que certaines entreprises choisissent de délocaliser leur production dans des zones plus laxistes. Afin d’éviter une délocalisation massive, seuls 57% des permis seraient vendus aux enchères : les 43% restants devraient être distribués aux entreprises qui œuvrent dans des secteurs présentant un risque majeur de délocalisation en dehors de l’Union européenne.

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