La prime de rénovation énergétique : un coup de pouce pour l'achat d'une chaudière fioul à condensation

28 juillet 2014 - Réglementation et fiscalité

Vous souhaitez remplacer votre ancienne chaudière à fioul par un modèle à condensation ?
La prime de rénovation énergétique est une aide financière forfaitaire de 1350 euros permettant aux ménages de réduire le coût de leurs travaux liés aux économies d’énergie. Vous pouvez y accéder sous réserve de combiner l’achat de votre nouvelle chaudière fioul à condensation à la réalisation d’autres travaux permettant d’effectuer des économies d’énergie. 
Focus sur les modalités d’accès à cette aide, avec fioulmarket.fr. 

À qui est destinée la prime de rénovation énergétique ?

La prime de rénovation énergétique est destinée aux propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale, et ne dépassant pas certains seuils de ressources. Les plafonds de ressources s’élèvent à :

  • 25 000 euros pour une personne seule ;
  • 35 000 euros pour un foyer composé de 2 personnes ;
  • 42 000 euros pour un ménage de 3 personnes ;
  • 50 000 euros pour un foyer de 4 personnes.

Les ménages composés de plus de 4 personnes bénéficient d’une majoration de 7500 euros par personne supplémentaire.

Bon à savoir :Les ressources prises en compte pour l’obtention de la prime de rénovation énergétique concernent l’année N-2 ou N-1.

Les conditions d’éligibilité du logement

Le logement où seront réalisés les travaux d’économies d’énergie, doit répondre à certaines conditions pour être éligible au dispositif :

  • le logement est soit un appartement, soit une maison et constitue le lieu d’habitation principal du demandeur ;
  • l’habitation est située en métropole ou dans un Département d’Outre-Mer ;
  • la construction du logement est achevée depuis au moins deux ans ;
  • le propriétaire du logement ne doit pas déjà avoir fait une demande de prime pour ce logement ;
  • le propriétaire ne doit pas bénéficier d’une aide de solidarité écologique entrant dans le cadre du programme « Habiter Mieux » de l’Anah

Bon à savoir :L’éco-prêt à taux zéro et le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) peuvent être cumulés à la prime de rénovation énergétique.

Quels sont les travaux éligibles à cette aide ?

Comme pour la majorité des aides liées aux travaux d’économies d’énergie, la liste des travaux permettant d’accéder à la prime de rénovation énergétique est strictement encadrée. Pour bénéficier du dispositif, les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels et concerner deux des catégories suivantes :

  • l’isolation thermique d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur ;
  • l’isolation thermique de l’ensemble de la toiture (cela peut comprendre l’isolation des planchers de combles perdus, des rampants de toiture, des plafonds de combles, des toitures terrasses) ;
  • l’isolation thermique d’au moins la moitié des parois vitrées donnant sur l’extérieur (fenêtre, porte-fenêtre, fenêtre de toiture, etc) ;
  • l’installation d’une chaudière à condensation au fioul, au gaz ou d’une pompe à chaleur (hors air-air) ;
  • l’installation d’une chaudière, d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou grâce à la biomasse (chaudière à bois, poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée, etc.) ;
  • l’installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire nécessitant une source d’énergie renouvelable (chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique).

N’hésitez pas à consulter le site de l’Ademe pour connaître les caractéristiques et le niveau de performance attendus pour les nouveaux équipements installés.

Effectuer une demande de prime de rénovation énergétique

La prime de rénovation énergétique peut être demandée jusqu’au 15 décembre 2015.
Cependant, cette date pourra être avancée dans le cas où l’enveloppe financière globale accordée par l’État est épuisée avant l’échéance. 

En termes de démarches administratives, l’aide doit impérativement être demandée avant la réalisation des travaux. Remplissez en premier lieu le formulaire en ligne de l’ASP (Agence des Services de Paiement), faites-le signer par les entreprises qui seront chargées d’effectuer les travaux puis renvoyez-le à l’adresse indiquée sur le formulaire. Des justificatifs d’identité, de domicile ainsi que l’avis d’imposition devront accompagner la demande.

La réponse, positive ou négative, sera notifiée par l’ASP. Si la prime de rénovation énergétique est accordée, les travaux devront être réalisés dans un délai de 18 mois. Une fois les travaux terminés, le propriétaire doit envoyer un formulaire post travaux à l’ASP, après l’avoir dûment rempli et fait signer par les entreprises en charge des travaux. La prime est versée dans un délai de 3 à 4 semaines après réception du formulaire post travaux.

Bon à savoir :Les propriétaires ayant entrepris des travaux à partir du 1er juin 2013 ont la possibilité de demander une prime de rénovation énergétique pour l’installation d’une chaudière à fioul à condensation et la réalisation d’un autre type de travaux. Il suffira simplement de remplir le formulaire dérogatoire et de joindre l’ensemble des justificatifs nécessaires.

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