Pénurie d’essence : les agriculteurs temporairement autorisés à rouler au fioul

9 juin 2016 - Réglementation et fiscalité

Le vendredi 27 mai, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, a indiqué, via un communiqué, la mise en place d’une dérogation autorisant les agriculteurs à utiliser du fioul domestique pour leurs véhicules de travail. Une décision en lien avec les pénuries de carburant qui paralysent une partie du pays. Zoom sur cette décision.

 

Les agriculteurs peuvent rouler au fioul domestique

Les mouvements sociaux organisés par les opposants à la Loi Travail ont entraîné des pénuries de carburant sur une grande partie du territoire ainsi que d’importantes difficultés de réapprovisionnement. Ces troubles ont eu une certaine incidence sur l’activité des agriculteurs, dont les tracteurs et autres engins professionnels fonctionnant au gazole non routier (GNR).
Pour limiter les conséquences négatives de cette situation, le ministre Stéphane Le Foll a saisi le secrétaire d'État chargé du budget Christian Eckert afin de mettre en place une dérogation permettant aux agriculteurs de rouler au fioul domestique de manière temporaire.

La dérogation a été mise en place le vendredi 27 mai et devrait prendre fin le lundi 30 mai à minuit. Elle concernait uniquement l’approvisionnement des tracteurs dans le cadre des travaux agricoles ou forestiers.

Le fioul domestique et le GNR, deux produits similaires

Le fioul domestique et le gazole non routier présentent une composition similaire, d’où le fait que le fioul puisse temporairement remplacer le GNR dans les tracteurs. Ils diffèrent dans leur composition (le GNR contient notamment moins de soufre) et dans leur couleur. Le GNR est vert tandis que le fioul domestique est rouge.

L’usage du fioul domestique comme carburant dans un tracteur est, en temps normal, interdit sur le territoire français. Rouler au fioul domestique expose tout contrevenant à une amende, une peine de prison mais aussi à un retrait du matériel ayant servi à commettre la fraude. À noter qu’un marqueur rouge laissant des traces persistantes dans les réservoirs permet d’identifier aisément les utilisateurs présumés de fioul domestique en tant que carburant. Analyse visuelle qui peut être complétée par un prélèvement de liquide.

Le chauffage d’une habitation et/ou d’une serre agricole, ou l’alimentation d’un engin fixe sont les seuls usages permis pour le fioul domestique.

Et ensuite ?

Pour l’heure, il est difficile de dire quand la pénurie de carburant prendra fin sur le territoire. Si les difficultés actuelles venaient à persister, il n’est pas exclu que les agriculteurs puissent voir leur autorisation de rouler au fioul domestique se prolonger. 
C’est l’évolution des mouvements sociaux contre la loi travail qui le dira.

Le saviez-vous ?
Le prix du fioul continue à bénéficier de la baisse prolongée des cours du pétrole. Un avantage pour les ménages se chauffant au fioul domestique et souhaitant réaliser des économies sur leur facture énergétique. Profitez des prix bas pour remplir votre cuve !

 

Pour aller plus loin :

Utiliser le fioul domestique comme carburant : la réglementation

Fioul domestique et GNR : quelles sont les différences ?

Rouler au fioul domestique, une pratique à risque ?