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Pas d’augmentation pour la taxe carbone en 2020

Réglementations et fiscalités

Publié le 10/10/2019 à 15h00

Le Gouvernement l’a annoncé, il ne devrait pas y avoir d’augmentation de la taxe carbone l’année prochaine. Une bonne nouvelle pour les utilisateurs de fioul. 

pas augmentation taxe carbone 2020

Bonne nouvelle si vous vous chauffez au fioul ! Le gouvernement a annoncé que le montant de la taxe carbone devrait rester stable en 2020. Pas d’impact a priori sur le prix de votre fioul domestique

Qu’est-ce que la taxe carbone ?

La taxe carbone, ou contribution climat énergie (CEE), s’applique à l’ensemble des énergies fossiles utilisées pour se chauffer ou se déplacer et dégageant du COlors de leur combustion. Son montant est proportionnel aux émissions produites et varie donc selon le produit. 

Sont directement concernés :

  • le fioul domestique ;
  • le fioul lourd ;
  • le gaz naturel ;
  • le charbon ;
  • les différents carburants : essence, gazole et GPR.

En tant que consommateur de ce type d’énergies, vous êtes tenu de payer cet impôt pour compenser vos émissions de dioxyde de carbone. 

Une taxe pour lutter contre le réchauffement climatique

Mise en place depuis le 1er avril 2014 par le Gouvernement, la contribution climat énergie est calculée chaque année dans le projet de loi financement. Cette taxe a comme objectif d’encourager les consommateurs à réduire leurs émissions de CO2, principal responsable de l’effet de serre, et de lutter ainsi contre le réchauffement climatique. 

Bon à savoir 

La France n’est pas le seul pays à appliquer une taxe carbone. Selon un rapport de l’Institute for Climate Economics, 46 pays, majoritairement des États membres de l’Union Européenne, et 26 provinces (en Amérique et au Japon) ont mis en place un système similaire, favorisation la transition énergétique. 

Quelle évolution pour la CEE ?

Depuis son entrée en vigueur, la contribution climat énergie n’a cessé d’augmenter. En 2015, dans le cadre de la loi de transition énergétique, un quadruplement de cette taxe était voté par les députés. Il prévoyait :

  • un montant de 56 euros la tonne pour 2022 ;
  • un montant 100 euros pour 2030. 

Trois ans plus tard, le Gouvernement revoyait ses ambitions à la hausse. Le projet de loi finance 2018 tablait plutôt sur des prix de 86,2 euros/tonne en 2022 et 140 euros à l’horizon 2030.

Composante carbone pour la période 2018-2022 (selon la loi finance 2018)

Année

Montant en euros/tonne de CO(HTVA)

2018

44,6

2019

55

2020

65,4

2021

75,8

2022

86,2

Cette croissance s’est finalement arrêtée en 2019. En raison de la mobilisation des gilets jaunes, le Gouvernement a en effet renoncé à augmenter la taxe carbone. Son montant est resté stable à 44,60 euros par tonne de CO2. Aucune mention d’une hausse n’est faite dans le projet de loi finance 2020. Son prix devrait donc rester identique pour l’année à venir. 

Année

Prix par tonne de CO(HTVA)

2014

7 euros

2015

14,50 euros

2016

22 euros

2017

30,50 euros

2018

44,60 euros

2019

44,60 euros

2020

44,60 euros

Un impact pour le prix du fioul

Principal composant de la TICPE (taxe intérieure de la consommation sur les produits énergétiques), cet impôt possède un impact sur l’évolution du prix du fioul. Sa hausse entraîne une augmentation des taxes sur ce produit et, par conséquent, sur son montant. 

Si aucune croissance n’est prévue pour la taxe carbone dans les prochains mois, nous vous conseillons toutefois de suivre avec attention l’évolution du prix du fioul. Vous pourrez définir la période la plus propice pour commander votre fioul en ligne sur Fioulmarket.fr.

 

Pour aller plus loin :