Locataire : chaudière en panne et entretien, qui paie la facture ?

17 décembre 2014 - Réglementation et fiscalité

Votre chaudière tombe en panne et doit être rapidement réparée ou remplacée. Quelles sont vos obligations si vous êtes locataire ? Qui du bailleur ou du preneur doit prendre en charge l’entretien, la réparation et le remplacement de la chaudière ? fioulmarket vous informe.

 chaudière en panne et entretien, qui paie la facture ?

Entretien et réparation d’une chaudière : ce que prévoit la loi

Les obligations du propriétaire et du locataire diffèrent en fonction de la gravité de la panne.

Le locataire doit assurer l’entretien courant de la chaudière

L’entretien de la chaudière par le locataire est, tout comme le ramonage de la cheminée, une obligation légale. Cet entretien courant doit être réalisé au moins une fois par an et par un professionnel. Les frais d’entretien courant sont entièrement à la charge du locataire. Dans certains cas, les coûts d’intervention du professionnel font partie des charges locatives.

En cas de panne, le locataire doit être en mesure de justifier de l’entretien régulier de la chaudière. Pour se faire il doit garder factures et/ou certificats émis par le professionnel, documents qui lui permettront de bénéficier d’une présomption de bon entretien des installations.

Attention : à défaut d’entretien régulier, c’est au locataire de prouver la vétusté de la chaudière, un vice de construction, etc., qui serait la cause de la panne.

Panne de chaudière : droits et obligations du propriétaire

Si l’entretien courant du système de chauffe incombe au locataire, le propriétaire est tenu de prendre en charge les travaux les plus importants et le remplacement éventuel de la chaudière. Un propriétaire doit en effet financer toutes les réparations nécessaires à une utilisation normale du logement : un chauffage en bon état de fonctionnement fait partie des équipements indispensables.

Cependant, lorsqu’une chaudière tombe en panne, il convient de bien analyser la situation pour savoir qui est responsable de la panne. Si la chaudière est vétuste ou qu’elle présente un dysfonctionnement alors que le locataire occupe le logement depuis peu, c’est au propriétaire de payer son remplacement. En revanche, si le locataire en a fait mauvais usage ou n’a pas entretenu l’équipement, il devra s’acquitter de la facture.

Que faire en cas de conflit ?

Afin de faire valoir ses droits en cas de panne de chaudière, il est impératif de suivre une démarche rigoureuse, notamment si l’installation doit être remplacée.

Informer le propriétaire de la panne de chaudière

Si le locataire souhaite que son propriétaire finance les travaux, il doit impérativement l’en informer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le propriétaire refuse de  payer la réparation / le remplacement de la chaudière

Dans tous les cas, il faut éviter d’effectuer les travaux sans l’autorisation du propriétaire. Si sa réponse tarde à venir, il est possible de s’adresser à une association de consommateurs ou de saisir la commission de conciliation. Il est également envisageable de saisir le tribunal d’instance qui condamnera le propriétaire à exécuter les travaux.

Attention : si les travaux doivent être réalisés sans l’accord du propriétaire pour cause d’urgence absolue, il est judicieux de conserver des preuves de l’urgence (attestation d’un professionnel, par exemple). Il est toutefois fortement déconseillé d’arrêter de payer son loyer en cas de non réparation de la chaudière, sauf en cas d’impossibilité absolue d’occuper le logement : le bail pourrait alors être résilié aux torts du locataire.