L’étiquetage énergétique des produits entre en vigueur

26 février 2016 - Guide pratique

Depuis le 26 septembre 2015, les règles relatives à l’étiquetage énergétique des équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ont évolué. Le point sur les principales informations à retenir.

Pourquoi une évolution de la législation ?

La mise en place de nouvelles étiquettes énergétiques vise à améliorer l’information des consommateurs par rapport aux caractéristiques des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire disponibles sur le marché. L’idée est de mieux les guider dans leur choix et de les aider pour comparer les produits.

L’autre objectif est de favoriser l’installation d’appareils de chauffage performants, tels que les chaudières à condensation.

Quelles sont les informations présentes sur les étiquettes énergétiques ?

L’étiquette énergétique doit obligatoirement indiquer le rendement saisonnier de l’appareil de chauffage ou de production d’eau chaude choisi ainsi que le niveau de bruit (en décibels) produit par l’appareil lors de son fonctionnement.
Selon le type d’équipement concerné, d’autres informations peuvent être précisées et notamment :

  • La consommation annuelle d’électricité ou de combustible suivant les 3 zones climatiques en Europe ;
  • La consommation annuelle d’électricité en kWh d’énergie finale ou consommation annuelle de combustible en GJ (gigajoule), pour les systèmes gaz et fioul ;
  • Les déperditions de chaleur du ballon (pertes statiques) exprimées en watt ;
  • La capacité de l’appareil à fonctionner en mode heures creuses ;
  • La capacité de production d’électricité de l’appareil ;
  • La puissance utile en kW.

Pourquoi certains équipements arborent deux étiquettes ?

Il peut y avoir une ou deux étiquettes énergétiques selon qu’il s’agisse d’un produit seul ou d’un package. La notion de package concerne par exemple les systèmes combinés, comme les chaudières mixtes, les chaudières couplées à un dispositif solaire, thermodynamique ou à un système de régulation, etc.

Qu’est-ce que l’étiquetage énergétique change par rapport aux aides ?

L’évolution de l’étiquetage des produits modifie les conditions d’accès à certaines aides. Ainsi, pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), un produit devra par exemple obligatoirement appartenir à la classe énergétique « A » et présenter un rendement saisonnier minimal de 90 %.
À noter que cette obligation de performance est également valable pour l’obtention des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Pour aller plus loin :