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Le Sénat soutient le biofioul à travers un taux incitatif de TICPE

Réglementations et fiscalités

Publié le 10/12/2020 à 10h23 mis à jour le 11/12/2020 à 11h50

Avec l’interdiction prochaine de l’installation de chaudières au fioul conventionnel, il est urgent de trouver une alternative. Celle-ci pourrait être le biofioul, dont l’adoption à grande échelle devrait être facilitée par un taux incitatif de TICPE, voté par le Sénat.

senat encourage biofioul

Comment permettre aux Français vivant dans des régions reculées, sans accès au réseau de gaz naturel, de continuer à se chauffer avec le même confort que ce qu’offre le fioul ? La question se pose avec plus d’urgence encore depuis la décision d’interdire l’installation de chaudières au fioul dans les nouvelles constructions et en remplacement d’une chaudière défectueuse.

Interdiction des chaudières fioul dès 2022

En effet, le 27 juillet 2020, le gouvernement a annoncé l’interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de l’installation dans les bâtiments neufs et en remplacement de l’existant, de chaudières émettant plus de 250 gr CO2 eq/kWh, c’est-à-dire les appareils fonctionnant à 100% avec de l’énergie fossile.

Le fioul domestique reste pourtant la 3e énergie de chauffage en France, avec plus de 4 millions de logements équipés. Le portrait-robot de l’utilisateur de fioul est assez clair :

  • il vit en maison individuelle ;
  • il vit dans des territoires ruraux, non desservis par le réseau de gaz ;
  • il vit dans des régions où les températures hivernales sont fraîches ;
  • le remplacement du fioul par une solution de pompe à chaleur y est donc particulièrement coûteux.

Le biofioul, alternative idéale

C’est pour permettre à cette population de continuer à se chauffer avec le même confort que ce que lui offre le fioul conventionnel que la FF3C (Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage) plaide pour le développement du biofioul. Il s’agit de lancer sur le marché un bioliquide de chauffage qui intègre une part d’Ester Méthylique d’Acide Gras (EMAG), fabriqué à partir de colza cultivé et transformé en France.

Ce produit a plusieurs avantages :

  • il permet de réduire significativement les émissions de CO2, très en deçà de la future valeur limite ;
  • il peut être utilisé dans les installations actuelles, moyennant quelques modifications mineures ;
  • il peut être produit en France ;
  • il a le soutien des utilisateurs de fioul eux-mêmes, qui sont 78% à se dire prêts à opter pour un biofioul de chauffage, selon un sondage réalisé en août.
  • Un taux fiscal incitatif

Pour convaincre plus largement encore, il était important que ce fioul moins polluant soit soutenu par des incitants fiscaux. Le Sénat a fait un premier pas dans ce sens à la fin du mois de novembre, en votant un amendement qui prévoit un taux incitatif de taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) pour le biofioul.

Le souhait de la FF3C est à présent de voir cet amendement confirmé dans la suite du processus parlementaire, afin de permettre un déploiement rapide du biofioul en France.

Pour aller plus loin :

Focus sur la consommation de fioul en Europe

Les chiffres clés de la consommation de fioul en France

Le colza pour garantir un avenir au fioul ?