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Le décret qui interdit l’installation de chaudières au fioul

Réglementations et fiscalités

Publié le 03/02/2021 à 10h17 mis à jour le 04/02/2021 à 10h38

Le Ministère de la Transition Écologique a mis en consultation publique, du 14 janvier au 4 février 2021, un projet de décret visant à interdire les chaudières au fioul, pour les habitations et les bâtiments à usage professionnel.

loi interdiction chaudiere

Diminuer les Gaz à Effet de Serre

Ce décret s’inscrit dans la logique de la Stratégie Nationale Bas Carbone dont l’objectif est de diminuer de 87% les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre) provenant du bâtiment, d’ici 2050 et par rapport à 2012. Le secteur résidentiel/tertiaire est en effet le deuxième plus gros émetteur de GES en France, après celui des transports. Cette pollution provient de la consommation de combustibles fossiles tels que le fioul et le gaz.

Un seuil à ne pas dépasser

Par ce décret, concrètement, le Gouvernement interdit l’installation de système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire dont les combustibles émettent une quantité de GES supérieure ou égale à 250 gCO2eq/kWh. L’interdiction court à partir du 1er juillet 2021 pour les bâtiments neufs et à partir du 1er janvier 2022 pour les bâtiments existants. Elle concerne le secteur résidentiel et tertiaire.

Deux exemptions définies dans le décret

Sont exemptés de cette mesure :

  • Les bâtiments existants qui, pour des raisons techniques, ne peuvent répondre aux conditions précitées ;
  • Les bâtiments existants pour lesquels il n’existe pas de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel ou pour lesquels l’installation d’un nouvel équipement répondant aux conditions précitées nécessiterait une intervention sur le réseau de distribution publique d’électricité.

Dans l’un ou l’autre de ces cas précis, le maître d’ouvrage doit pouvoir fournir une note justificative.

Remplacer sa chaudière à mazout : les aides existantes

Pour remplacer une chaudière à mazout, il existe de nombreuses alternatives, plus écologiques et plus économiques :

  • la chaudière à bois (pellets) ;
  • la pompe à chaleur air/eau ;
  • la chaudière à gaz à très haute performance énergétique (THPE) ;
  • la pompe à chaleur géothermique ;
  • la pompe à chaleur hybride ;
  • le raccordement à un réseau de chaleur ;
  • le chauffage solaire combiné.

Ces solutions présentent plusieurs avantages. Elles sont moins polluantes et améliorent considérablement le confort de vie à l’intérieur d’une habitation.

Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’aides financières de la part de l’État pour passer à un système de chauffage plus respectueux de l’environnement, notamment : les certificats d’économie d’énergie (CEE), MaPrimeRénov, les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), la TVA à taux réduit, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, les aides locales, etc.

Toutes ces aides, qui ne valent que pour les logements existants et donc pour tout ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments, se retrouvent dans ce guide proposé par l’Agence de la transition écologique.

Enfin, sachez qu’en tant qu’acteur responsable du secteur de l’énergie, Total octroie des primes en faveur de la rénovation énergétique. Pour le remplacement de votre ancienne chaudière par une installation récente, avec un haut niveau de performance énergétique, vous pouvez profiter de l’offre globale et unique, Mon Énergie Tout Compris, qui intègre directement toutes les aides disponibles.