L’interdiction de l’installation des chaudières au fioul, c’est pour le 1er juillet !

Le décret interdisant l’installation des chaudières au fioul 100 % fossile entre en vigueur le 1er juillet 2022. Certaines exceptions sont cependant prévues. On fait le point.

Interdiction des chaudières au fioul : le décret entre bientôt en vigueur

1er juillet 2022 : c’est la date d’entrée en vigueur du décret relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment.

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Ce décret indique que les équipements de chauffage et de production d’eau chaude ne doivent pas dépasser le seuil de 300 g CO2eq/kWh. Ce qui exclut, de fait, l’installation de chaudières neuves fonctionnant à 100 % au fioul. Ce décret concerne aussi bien les bâtiments d’habitation que ceux à usage professionnel et les bâtiments neufs ou déjà existants.

Pour respecter ce seuil maximal d’émissions de gaz à effet de serre, il existe plusieurs possibilités :

• raccorder son logement aux réseaux de chaleur ;
• installer un nouvel équipement alimenté par l’électricité (pompe à chaleur par exemple), le gaz, la biomasse (chaudière à granulés, poêle à granulés, etc.), l’énergie solaire ou géothermique, le gaz ou encore les biocombustibles s’ils respectent le seuil du décret.

Il est à noter également qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l'Énergie et de la Construction détermine les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre pour les systèmes hybrides (pompe à chaleur hybride fioul/gaz), notamment en fonction des énergies utilisées.

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Interdiction des chaudières au fioul : les exceptions

Le décret prévoit quelques exceptions concernant l’interdiction de l’installation des chaudières au fioul :

• lorsqu’il y a une impossibilité technique ou réglementaire de remplacement ;
• lorsque ni réseau de chaleur ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu'aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité.

Le saviez-vous ?

Si le décret interdit l’installation de chaudières neuves au fioul, il ne concerne pas le remplacement des pièces détachées, telles que le brûleur. Vous pourrez donc toujours faire réparer votre chaudière après le 1er juillet 2022 !

Qu’en est-il du biofioul?

Le décret interdit les nouvelles installations de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire dont les émissions de gaz à effet de serre dépassent les 300 g de CO2 eq / kWh. Il sera cependant toujours possible d’utiliser des équipements fonctionnant au biofioul, dans la mesure où ceux-ci respectent le seuil d’émissions de gaz à effet de serre énoncé. Rappelons que le biofioul comprend une part d’énergie renouvelable et qu’il existe différents types de biofioul. Le biofioul F30, par exemple, comprend 30 % de colza.

Les solutions hybrides seront également autorisées, comme celles alliant pompe à chaleur et chaudière au fioul.

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