Interdiction des chaudières au fioul : où en est-on en 2024 ?

L’installation de chaudières au fioul est désormais interdite dans les bâtiments neufs et existants. Que dit concrètement la loi et comment remplacer votre ancienne chaudière ? Découvrez nos réponses et nos recommandations.

Que dit la loi sur l’interdiction des chaudières au fioul ?

La loi sur l’interdiction des chaudières au fioul a pour objectif la diminution des gaz à effet de serre émis par le secteur résidentiel et tertiaire. Le décret entré en vigueur le 1er juillet 2022 prévoit cependant des exceptions.

Diminuer les émissions de gaz à effet de serre

Le 1er juillet 2022 est entré en vigueur le décret n°2022-8 « relatif au résultat minimal de performance environnementale concernant l’installation d’un équipement de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire du bâtiment ». Inscrite dans la Stratégie nationale bas carbone, cette législation vise à réduire de 87 % les émissions de GES (Gaz à effet de serre) provenant du bâtiment, d’ici à 2050 et par rapport à 2012.

Concrètement, ce décret interdit l’installation de système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire dont les combustibles émettent une quantité de GES supérieure ou égale à 250 g CO2eq/kWh. Les chaudières au fioul ne respectant pas ce seuil, elles se voient donc concernées. Effective depuis le 1er juillet 2022 pour les bâtiments neufs et existants, cette interdiction concerne le secteur résidentiel et tertiaire, plus gros émetteur de GES en France après les transports.

Quelles exceptions à l’interdiction des chaudières au fioul ?

Le décret n°2022-8 prévoit deux exceptions à l’interdiction des chaudières au fioul :

● en cas d’impossibilité technique ou réglementaire de remplacement ;

● si ni réseau de chaleur, ni réseau de gaz naturel ne sont présents, et qu'aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau de distribution publique d'électricité.

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Comment remplacer sa chaudière au fioul ?

Plusieurs équipements de chauffage moins polluants sont possibles pour le remplacement d’une chaudière au fioul. Cet investissement peut même être amorti grâce à différents dispositifs d’aides financières.

Par quel équipement remplacer sa chaudière au fioul ?

Pour respecter le seuil légal d’émissions de gaz à effet de serre, il existe plusieurs possibilités :

● raccorder son logement aux réseaux de chaleur ;

● installer une chaudière au bois (pellets) ;

● opter pour une pompe à chaleur (PAC) air/eau, géothermique ou hybride ;

● choisir une chaudière gaz à Très haute performance énergétique (THPE) ;

● passer au chauffage solaire combiné.

Notez qu’il existe un arrêté conjoint au décret n°2022-8. Émanant des ministres chargés de l'Énergie et de la Construction, cet arrêté détermine les modalités de calcul des émissions de gaz à effet de serre pour les systèmes hybrides (PAC hybride fioul/gaz), notamment en fonction des énergies utilisées.

Quelles aides pour le remplacement d’une chaudière au fioul ?

Pour le remplacement d’une chaudière au fioul, vous pouvez bénéficier d’une ou de plusieurs aides à la rénovation, à la condition de confier la réalisation des travaux à un artisan Reconnu garant de l’environnement (RGE). Parmi les dispositifs disponibles, on compte :

● MaPrimeRénov’ ;

● MaPrimeRénov’ Parcours par geste ;

● les Certificats d’économies d’énergie (CEE) délivrés par les fournisseurs d’énergie ;

● l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) ;

● la TVA à un taux réduit de 5,5 % ;

● les aides attribuées par les collectivités locales.

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Peut-on changer de combustible pour le biofioul ?

Le décret relatif à l’interdiction des chaudières au fioul permet d’utiliser des équipements de chauffage fonctionnant au biofioul. Ceci, dans la mesure où ces dispositifs respectent le seuil d’émissions de GES prévu par la loi. Notez que le biofioul comprend une part d’énergie renouvelable et qu’il en existe différents types. Le biofioul F30, par exemple, est composé à 30 % de colza. Contrat d’entretien chaudière

Pour aller plus loin : 

Aides et subventions pour les ravaux de rénovation. 

Quelles solutions de prêt pour financer des travaux énergétiques ? 

Remplacer sa chaudière fioul : découvrez MaPrimeRénov'.