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Fiscalité énergétique et stratégie bas carbone

24 mars 2016 - Guide pratique

La fiscalité énergétique a fourni 6,2 % de ses recettes à l’État sur l’ensemble de l’année 2015. Ces recettes proviennent en grande partie de la TICPE (taxe intérieure sur les produits énergétiques). Si initialement, cette taxe n’a pas été créée dans le cadre d’une politique écologique, elle sert à présent à mettre en œuvre la stratégie bas carbone en France.

La fiscalité énergétique, vouée à augmenter d’année en année

Une étude publiée début janvier 2016 par l’Observatoire de l’industrie électrique (centre statistique de l’Union française de l’électricité) fait état des apports de la fiscalité énergétique française au 1er janvier 2016. Il y apparaît notamment que la CCE (Contribution climat énergie), taxe carbone liée aux émissions de CO2 produites par les énergies fossiles, augmente. Elle sera de 22 € par tonne de CO2 en 2016, contre 14,5 € par tonne en 2015. En revanche, la CCE ne s’applique pas à l’électricité, puisque sa production est déjà soumise au système européen d’échange de quotas de CO2.

La CCE continuera d’augmenter dans les années à venir, selon les prévisions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle devrait ainsi atteindre :

  • 30,5 € par tonne de CO2 émise en 2017 ;
  • 56 € en 2020 ;
  • 100 € en 2030.

La plus grande partie des recettes engendrées par la CCE  sert à financer le CICE, Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Il s’agit d’un avantage fiscal sous forme d’une diminution des charges sociales, octroyé aux entreprises employant des salariés.

Les autres évolutions en faveur de la stratégie bas carbone

D’autres changements font leur apparition en 2016 afin de favoriser la stratégie bas carbone du pays. La CSPE (Contribution au service public de l’électricité) est désormais reversée au budget de l’État. Cette contribution, atteignant 19,5 € par MWh en 2015 est à présent intégrée à la TICFE, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité, limitée en 2015 aux gros consommateurs d’énergie (dont la puissance de raccordement est supérieure à 250 kVA), à hauteur de 0,5 € par MWh.

La CSPE sous sa nouvelle forme est fixée à 22,5 € par mWH pour l’année 2016. Son financement sera ensuite élargi aux consommateurs d’énergies fossiles, à l’horizon 2017, à travers le reversement d’une partie de la CCE.

En parallèle, depuis le 1er janvier 2016, la TICGN (Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel) englobe l’ancienne contribution liée au tarif spécial de solidarité du gaz (CTSS) et la contribution biométhane.

Le saviez-vous ?
La TICPE constitue la quatrième source de recettes de l’État, derrière la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés.

Pour aller plus loin :