Fiscalité énergétique : des changements en 2016 ?

14 janvier 2016 - Réglementation et fiscalité

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), crédit pour la transition énergétique (CITE), TVA à taux réduit, méthanisation agricole… Que faut-il savoir sur la fiscalité énergétique en 2016 ?

Prolongation du crédit d’impôt pour la transition énergétique

Pour rappel, ce dispositif fiscal permet de déduire une partie du coût de ses travaux de rénovation énergétique de ses impôts. Le crédit d’impôt s’élève à 30 % des sommes engagées dans le cadre des travaux et n’est pas soumis à des conditions de ressources ou à la réalisation d’un bouquet de travaux. Les sommes prises en compte pour l’attribution du CITE sont limitées à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Une majoration supplémentaire de 400 € est appliquée pour chaque personne à charge.

Le CITE peut être obtenu pour plusieurs types de travaux tels que le remplacement d’une ancienne chaudière à fioul contre un modèle à condensation, l’isolation, l’installation de systèmes de production d’énergie ou encore de régulation de chauffage. L’ensemble des travaux éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique est détaillé dans l'article 18 bis de l'annexe 4 du code général des impôts.

Bon à savoir
Ce dispositif de fiscalité énergétique est à présent plus encadré. Une mesure anti-abus, appliquée depuis le 30 septembre 2015, a été mise en place afin d’éviter le détournement du crédit d’impôt. Elle exclut du crédit d’impôt : « des équipements mixtes combinant un équipement éligible et un équipement, non éligible, de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil à seule fin de contourner l’exclusion de ces équipements de la base du CITE ».
En outre, l’accès à cet avantage fiscal est conditionné par le recours des professionnels labélisés RGE, Reconnu garant de l’environnement, pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

La TVA à taux réduit prolongée

Les mesures entrant dans le cadre de la fiscalité énergétique se traduisent aussi par un taux de TVA avantageux de 5,5 % pour ceux qui réalisent des travaux visant à améliorer les performances énergétiques.
Pour en bénéficier, il faudra impérativement que les travaux soient réalisés dans un logement dont la construction a été achevée depuis au-moins 2 ans.

La hausse de la TICPE 

L’année 2016 sera marquée par la hausse du la TICPE. Cette taxe qui s’applique notamment au fioul domestique et au gazole non routier s’élèvera à 24 € pour 1 000 litres de fioul.
Cette hausse devrait influer sur le prix du fioul. Mais ce dernier connaît une baisse prolongée depuis plus d’un an déjà, en raison de la chute du prix du pétrole.

Une fiscalité énergétique favorable aux éleveurs

La fiscalité énergétique en 2016 sera également intéressante pour les professionnels de l’agriculture s’engageant dans la transition énergétique, à travers la méthanisation agricole. Des exonérations fiscales sont notamment prévues pour les « pionniers » ayant mis en en place des installations avant le 1er janvier 2015.

 

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