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Fioul domestique : quels sont les usages autorisés et les interdictions ?

19 janvier 2017 - Réglementation et fiscalité

Contrairement aux idées reçues, l’utilisation du fioul domestique n’est pas uniquement autorisée pour alimenter les appareils de chauffage. Il peut également être employé pour le fonctionnement d’autres types d’appareils. Focus sur les principaux usages du fioul domestique mais aussi sur les interdictions associées à ce combustible.

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Les principaux usages du fioul domestique

Le fioul domestiqueclassique ou de qualité supérieure, est avant tout utilisé en tant que combustible de chauffage. Il permet ainsi le fonctionnement des chaudières fioul à condensation, basse température mais aussi des chaudières mixtes (combinant par exemple fioul et bois) dédiées au chauffage des habitations, des locaux de certaines collectivités ou encore des piscines. On notera également qu’il existe des poêles au fioul, qui sont utilisés comme chauffage d’appoint.

Le fioul domestique peut également alimenter certains appareils à usage professionnel tels que :

  • Des cuisinières ;
  • Des générateurs ou canons à air chaud, qui sont surtout utilisés dans le secteur industriel ;
  • Des cabines de peinture qui peuvent aussi servir à pulvériser des colles, vernis et autres liquides. 

> À lire aussi : Chauffer sa piscine : le fioul et les autres énergies

Ce que l’on ne peut pas faire avec du fioul domestique

Le fioul domestique est un produit aux caractéristiques proches de celles du gazole. Toutefois, il est interdit d’utiliser le fioul domestique comme un carburant, que cela soit pour un véhicule de tourisme ou un véhicule agricole.

Si l’usage du fioul en tant que carburant pour voiture a toujours été exclu, cela n’a pas toujours été le cas pour les véhicules agricoles. L’interdiction concernant ces derniers a pris effet au cours de l’année 2011 (Directive 2009/30/CE du 23 avril 2009) et le fioul a alors été remplacé par le gazole non routier (GNR).

Les contrevenants s’exposent à une amende, une confiscation du véhicule et à une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans. L’amende peut être particulièrement élevée dans la mesure où le nombre de kilomètres parcourus et la différence de taxe non payée peuvent être pris en considération.
À noter que le fioul domestique est coloré en rouge et « marque » les moteurs. Cela permet de faciliter l’identification des utilisateurs peu scrupuleux.

 

Le saviez-vous ?
Au cours du mois de mai 2016, les troubles liés à la loi travail ont causé des problèmes d’approvisionnement en carburant. Exceptionnellement, les agriculteurs ont temporairement été autorisés à utiliser le fioul domestique à la place du gazole non routier dans le cadre de leurs travaux agricoles ou forestiers.

 

Pour aller plus loin :