Le fioul domestique et le Grenelle de l’Environnement

6 septembre 2013 - Actualités du fioul

La tenue du Grenelle de l’Environnement a permis d’établir des objectifs de performance énergétique pour les différents pays présents. Quels sont les principaux objectifs à atteindre pour la France ? Quels sont les principaux dispositifs mis en place ?

Les objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement

Afin de répondre aux exigences du Grenelle de l’Environnement, la France s’est engagée à réaliser des économies d’énergie significatives dans les prochaines années.

Les émissions de gaz à effet de serre

À l’horizon 2020, la France doit diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre. Elle doit atteindre un seuil de 119, 5 millions de tonnes équivalent CO2 alors qu’elle émet actuellement environ 132 millions de tonnes équivalent CO2.

Les énergies renouvelables

Comme de nombreux états, la France doit augmenter sa part de consommation énergétique issue des énergies renouvelables.
Celle-ci doit atteindre 23 % d’ici 2020.

Le fait de recourir à des énergies renouvelables doit permettre à la France de réduire sa consommation d’énergie globale.

Réduire la consommation d’énergies fossiles 

De nombreux pays ont encore massivement recours aux énergies fossiles comme le gaz ou encore le fioul domestique. Comme ses voisins, la France doit trouver des solutions permettant de mieux utiliser ses énergies et de les préserver.

Les mesures majeures nées du Grenelle de l’Environnement

Pour remplir les objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, la France a dû mettre en place un certain nombre de mesures et de dispositifs significatifs.

Ces dernières concernent majoritairement le domaine du bâtiment et notamment celui de l’habitation individuelle. En effet, il existe encore trop de logements énergivores dont les performances énergétiques laissent à désirer et alourdissent le  bilan énergétique de la France.
De nombreuses mesures ont été pensées afin de permettre aux ménages concernés d’alléger leurs factures énergétiques et de contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par le Grenelle de l’Environnement.

Intégration des fournisseurs d’énergie dans la démarche de réalisation d’économies d’énergie

Le gouvernement précédent et l’actuel ont engagé les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies à hauteur de 345 TWh sur la période 2010-2013. Pour atteindre cet objectif, les fournisseurs doivent à la fois réaliser en interne des économies d’énergies mais également inciter leurs consommateurs à faire de même.

Cela passe notamment par la création d’aides accordées sous certaines conditions aux  particuliers afin qu’ils puissent effectuer des travaux d’amélioration des performances énergétiques de leur logement. C’est dans ce cadre que sont notamment nées la Prime à la casse ou les Primes Energie pour l’achat d’une chaudière à fioul à condensation ou à basse température.

Création de dispositifs fiscaux 

Les particuliers souhaitant réaliser des travaux liés aux économies d’énergies peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une TVA réduite à 7 %. Cette dernière peut s’appliquer sur l’installation d’équipements innovants et plus économes comme les chaudières à fioul basse température ou à condensation par exemple, mais également  sur les travaux d’isolation.

À cela s’ajoute la création d’un crédit d’impôt qui permet aussi de limiter les frais à la charge des particuliers. 

Instauration d’aides financières 

La volonté d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’Environnement a conduit le gouvernement à créer des aides financières spécifiques pour les foyers souhaitant réaliser des économies d’énergie significatives : solutions de prêt comme l’éco prêt à taux zéro, le Prêt Accession Sociale (PAS) ou le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat de la Caisse d’Allocation Familiales (CAF).

Viennent ensuite des aides financières dédiées telles que les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)  ou encore les aides régionales ou départementales.

Outre le fait de répondre aux objectifs du Grenelle de l’Environnement, la mise en place de ces différentes mesures doit permettre une prise de conscience et une sensibilisation du grand public aux problématiques environnementales mondiales.