Fin des chaudières au fioul : que dit le décret ?

Le 6 janvier est paru au Journal officiel le décret stipulant l’interdiction d’installer des chaudières neuves au fioul ou au charbon à partir du 1er juillet 2022. Il sera cependant toujours possible d’utiliser ce mode de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, et même de réparer son équipement. Explications.

Interdiction des chaudières au fioul : entrée en vigueur le 1er juillet

Est-ce bientôt la fin du fioul en France ? À partir du 1er juillet 2022, les nouvelles installations de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire devront avoir un niveau d’émissions de gaz à effet de serre inférieur à 300 g de CO2 eq / kWh. Dans les faits, cela exclut automatiquement les chaudières au charbon ou au fioul. C’est ce qu’explique le décret du 6 janvier paru au Journal officiel.

Il sera donc interdit d’installer des chaudières ou fioul ou au charbon neuves, mais il sera toujours possible de les utiliser, et même de les réparer afin de maintenir leur efficacité au-delà de ce terme. En revanche, si votre chaudière fioul ou charbon rend l’âme, vous devrez vous tourner vers un autre type d’énergie.

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Par quoi remplacer sa chaudière fioul ou charbon?

Pour remplacer votre chaudière fioul ou charbon, vous pourrez vous tourner vers des équipements alimentés par :

• l’électricité (pompe à chaleur) ;
• les réseaux de chaleur ;
• la biomasse (chaudière au bois) ;
• l’énergie solaire (les panneaux photovoltaïques) ;
• l’énergie géothermique ;
• le gaz ;
• le biocombustible liquide.

Le saviez-vous ?

Vous pouvez vous équiper d’une chaudière fonctionnant au biofioul ! Pour ce faire, soit vous achetez une chaudière compatible, soit vous changez le brûleur de votre chaudière pour que votre équipement devienne compatible avec du biofioul 30, c’est-à-dire contenant 30 % de colza.

Les exceptions au décret interdisant les chaudières au fioul

Il existe des exceptions à l’interdiction de s’équiper d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire dépassant le seuil d’émissions de CO2 autorisé après le 1er juillet 2022 :

• en cas de non-conformité des travaux à effectuer à des servitudes ;
• en cas de dispositions législatives ou réglementaires relatives au droit des sols ou au droit de propriété ;
• dans les cas où ni réseau de chaleur ni réseau de gaz naturel ne sont présents et qu’aucun équipement compatible avec le seuil ne peut être installé sans travaux de renforcement du réseau local de distribution publique d’électricité.

Cette nuance n’est pas sans importance. Pas moins de quatre millions de bâtiments, dont plus de trois millions de maisons individuelles en résidences principales, sont chauffées au fioul. Elles se trouvent principalement dans des zones rurales ou périurbaines, qui ne sont pas desservies par les réseaux de chaleur et le gaz de ville.

Cette caractéristique permet également de comprendre l’importance de la transition vers le biofioul.

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